Pourquoi rédiger un code civil ? Au printemps et à l'été 1789, le régime en place s'effondre, « les peuples » de Louis XVI s'unissent et s'emparent du pouvoir, la souveraineté nationale voit le jour. De nouveaux principes apparaissent, l'égalité devant la loi en fait partie. Cela signifie la fin de tous les privilèges et l'uniformité de la règle de droit à travers tout le territoire national : La loi doit être la même pour tous. Elle doit être simple et compréhensible de chacun, et cela pour assurer aux citoyens une sécurité juridique qui faisait cruellement défaut sous l'ancien régime avec les parlements.
[...] Elle est très instable et on assiste à des changements de majorité, et de courants de pensées dominantes au sein de la chambre des députés celle- ci est aussi très divisée, le pouvoir législatif est bloqué. Il règne un certain désordre au sein d'une assemblée qui ne semble plus porter attention au projet de code civil A. Une Assemblée instable. Le second projet de code civil est beaucoup plus court (297articles), fondé sur le droit naturel et les idées philosophiques de l'époque, tout en conservant une grande partie du premier projet. [...]
[...] Le premier projet sera victime de ces rivalités. En effet, suite à l'exécution le 2 juin 1793 des girondins (que l'on dit fédéralistes), le projet de code civil est mis sur le devant de la scène. C'est l'occasion pour les montagnards de réaffirmer, l'unité et l'indivisibilité de la république. Mais les provinces acquises à la cause des girondins se soulèvent contre la révolution parisienne. Robespierre à la tête des montagnards, déclenche la grande terreur d'avril 1793 à avril 1794, qui sera marquée par la dictature du comité de salut public (comité révolutionnaire en charge de l'administration du pays) et qui se terminera avec l'exécution de Robespierre lui-même le 27 juillet 1794. [...]
[...] Cambacérès essaiera de rationaliser la procédure en imposant une étude du code dans l'ordre de ses articles, et en exigeant que les débats soit plus ordonnés, mais rien n'y fait, l'assemblée semble se préoccuper davantage du procès du noyadeur (montagnard qui est jugé pour ses exactions pendant la terreur à Nantes), que de l'examen du projet de code civil. Ce sera le dernier échec de Cambacérès. Lassé, il demandera lui-même le retrait du texte. Ironie du sort, Portalis, jugera cet écrit comme un chef-d'œuvre de méthode et de précision et s'en inspirera plus tard dans la rédaction du code de Napoléon. [...]
[...] Ainsi le 5 juillet 1790, il est décidé par l'Assemblée constituante que : Les lois civiles seraient revues et réformées par les législateurs et qu'il serait fait un code général de lois simples, claires et appropriés à la constitution Cette promesse ne sera jamais tenue sous la constituante, ni sous la législative, Il faudra attendre la convention, puis le directoire pour voir l'apparition de différents projets. Jean Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824), juriste et homme des Lumières, est à l'origine des projets de code civil sous la république. Cambacérès, conseiller à la cour des comptes, Aide et finances de Montpellier avant la révolution, candidat malchanceux aux Etats Généraux de 1789 est élu à la convention puis au conseil des 500 sous le directoire. [...]
[...] Celle-ci se retrouve ainsi attaquée sur toutes ses frontières, y comprit la Manche et la façade atlantique. De plus, l'exécution du roi en janvier 1793 fragilise davantage la France sur le plan international à 3 millions de français sont mobilisés pour faire face aux invasions sur le territoire. Enfin la France est en pleine banqueroute, l'envoi de 6 vaisseaux par louis XVI pour soutenir la révolution américaine a plombé les finances publiques. B. Une population française dans la tourmente. A cette époque le conflit entre girondins gauche et montagnards extrême gauche occupe les débats. [...]
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