La liberté de procréer est considérée depuis toujours comme l'une des plus fondamentales sinon la plus fondamentale de l'être humain mais les conditions de son exercice ont été renouvelées par le progrès des idées mais aussi par les progrès des techniques. Le droit a parfois bien des difficultés à prendre en compte les évolutions techniques. Elle consiste dans le contrôle de la procréation, le refus de procréer et la liberté d'accès à la procréation assistée.
On étudiera ici dans cet exposé les évolutions relatives à la procréation assistée.
Une révolution considérable s'est en effet produite dans le processus de procréation que l'on considérait comme immuable depuis l'aube des temps. Un enfant peut naître non plus naturellement mais en recourant aux artifices de la technique.
En quoi consiste l'assistance médicale à la procréation ?
On verra tout d'abord quelles sont les évolutions technologiques permettant la procréation médicalement assistée(I), ensuite on traitera des règles relatives à l'aide médicalement à l'assistance médicalement assistée (II) et enfin étudiera les conséquences de la loi (III) (...)
[...] Les règles qui concernent l'AMP sont placées sous les règles de trois principaux généraux : gratuité, anonymat et consentement. II) Les règles collectives à l'AMP L'AMP désigne des pratiques cliniques et biologiques permettant le transfert d'embryon et l'insémination artificielle ainsi que toute technique d'effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel. Les conditions d'accès à l'AMP On doit distinguer les conditions médicales et les conditions sociales et personnelles Les conditions médicales : ce sont les techniques médicalisées, il faut passer par l'intermédiaire d'un médecin agréé dans un établissement autorisé, médecin qui est le seul juge des indications. [...]
[...] Le consentement des membres du couple est recueilli par écrit par le couple après un délai d'un mois. En cas de recours à un tiers donneur, les conditions sont plus strictes encore. Le consentement doit être donné devant un juge ou un notaire. Sachant qu'en règle générale, le recours à l'AMP peut n'être que subsidiaire sachant que les principes sont l'anonymat et la gratuité du don. Le double don de sperme et d'ovocytes est interdit, enfin l'utilisation d'une mère porteuse est interdite par l'article 16-7 du code civil. [...]
[...] Par conséquent, celui qui a après avoir consenti ne reconnaît pas l'enfant issu d'une PMA engage sa responsabilité à la fois envers la mère mais également envers l'enfant. Au surplus, dans le cas d'une paternité hors mariage, la filiation pourra être judiciairement reconnue l'article 311-10 du code civil, article 311-19 du code civil. [...]
[...] Une révolution considérable s'est en effet produite dans le processus de procréation que l'on considérait comme immuable depuis l'aube des temps. Un enfant peut naître non plus naturellement mais en recourant aux artifices de la technique. En quoi consiste l'assistance médicale à la procréation ? On verra tout d'abord quelles sont les évolutions technologiques permettant la procréation médicalement assistée(I), ensuite on traitera des règles relatives à l'aide médicalement à l'assistance médicalement assistée et enfin étudiera les conséquences de la loi (III). [...]
[...] Le donneur peut être soit le mari soit un tiers en cas de stérilité masculine, en revanche la médecine ne sait pas encore conserver les ovocytes : La technique l'on utilise le plus est la fivete : fécondation in vitro et transfert d'embryon. L'embryon est réimplanté dans l'utérus de la mer : La congélation des embryons surnuméraires : on va prélever plusieurs ovocytes et on va tenter de les féconder. Peut-on les conserver ? Combien de temps ? Peut-on entreprendre des recherches ? 4 : Le clonage à finalité reproductive est en en France formellement interdite. Peut-on autoriser le clonage thérapeutique. [...]
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