Le procès de Saddam Hussein

Enguerran-Amaury P.

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Le procès de Saddam Hussein

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La deuxième guerre du Golfe encore d'actualité, il peut paraître difficile d'avoir
un recul suffisant pour juger du procès de Saddam Hussein. Car si ses crimes sont
biens connus par la communauté internationale, communauté qui a d'ailleurs longtemps
fermé les yeux pour des raisons géopolitico-économiques, Il s'avère toujours très
délicat de traiter le sort d'un dictateur qui a lui-même adapté la justice de son pays.
Ce cas n'est pas sans rappeler le procès de Nuremberg mais la situation est différente.
En Irak, les Etats-Unis doivent faire face à une hostilité qui leur enlève toute légitimité
pour juger eux-même Saddam Hussein ou pour le faire juger par une coure internationale.
La solution d'un jugement de Saddam Hussein par la justice irakienne s'imposait
donc. Comment mener un tel procès ? Quelle lois appliquer ? Quels problèmes à la fois
technique et politique posait l'éxecution du dictateur ?
Face à ces nombreuses directions de recherches, j'ai surtout souhaité m'intéresser
au droit irakien et à ses modifications suite à la chute du régime Baas afin d'éviter les
pièges de la géopolitique. J'ai pour cela utilisé des textes de loi traduit en anglais (je ne
connais pas l'arabe) et afin d'éviter de cumuler les imprécisions de traduction, toutes
mes citations concernant ces documents seront faites en anglais.

Sommaire

Petite histoire de l'Irak
1. Un pays construit sur les restes de l'empire Ottoman
2. La monarchie
3. La république de 1958 à 1968
4. L'arrivée du parti Baas au pouvoir
5. La dictature de Saddam Hussein
6. La chute de Saddam Hussein
Qui était Saddam Husssein ?
Le droit irakien et ses modifications
1. La naissance du droit irakien
2. Le droit irakien et la chute du régime de Saddam Hussein
3. Extraits du Code de procédure criminelle de 1971
4. Extraits du Code Pénal de 1969
5. Le Tribunal Special Irakien (TSI)
Le procès de Saddam Hussein
1. Les charges
2. Les preuves
3. Discussion sur la peine de mort
4. Discussion sur l'amnistie

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Extraits

[...] Le roi abattu, le général Abdelkarim Kassem proclame la République Irakienne. Pour essayer de garantir une unité du pays, Kassem opte pour un nationalisme irakien, à opposer aux nationalismes arabes, nassériens et baassistes. Sa volonté d'un Irak démocratique tombe à l'eau face aux diﬃcultés et Kassem ﬁnit par être exécuté par une coalition composée en majorité de baassistes qui prend le pouvoir. Cependant, le parti Baas n'est à l'époque réellement soudé que par l'anticommunisme et ses relations avec l'armée se détériorent. [...]

[...] Objectifs : Eviter les actes individuels de vengeance, aider à l'établissement d'un gouvernement démocratique fondé sur la loi, restaurer une justice irakienne indépendante et soutenir une Irak démocratique et son intégrité territoriale. S'ajoute à cela de nombreux problèmes techniques. Les juges irakiens ont un esprit de corps très important, ce qui ne poserait pas de problème s'ils n'avaient dus pendant près de 35 ans aﬃrmer leur allégeance au régime Baas. Ceci nous force à nous interroger sur la capacité des juges à juger les membres du parti Baas et il est prévu de recourir à des juges étrangers et des juges à la retraite. Un autre souci concerne les lois internationales. [...]

[...] Peut-on pour autant dire que cet article a été conçu aﬁn de préparer le cas de Saddam Hussein ? Il y a là un pas que je ne souhaite pas franchir, étant loin d'avoir toutes les informations nécessaires et le recul indispensable pour cela. Thème : Droit justice et citoyen 13 mars 2007 Mémoire : Le procès de Saddam Hussein 15/19 Fig L'article supprimant l'amnistie dans le cadre du Tribunal Special Irakien. Thème : Droit justice et citoyen 13 mars 2007 Conclusion Il apparait diﬃcile de comprendre si Saddam Hussein a connu un sort légal ou non. [...]

[...] Thème : Droit justice et citoyen 13 mars 2007 Chapitre 4 Le procès de Saddam Hussein Le procès de Saddam Hussein est un fait marquant en ce qui concerne les lois internationales. C'est sans doute la première fois qu'un pays membre des Nations-Unis choisis d'inculper un ancien dirigeant politique dans une cour nationale pour des crimes répondant d'une loi internationale. Les notions de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ont été inscrits dans la loi irakienne par un processus législatif par le gouvernement provisoire. [...]

[...] Ensuite il existe des ordres signés par Saddam Hussein félicitant des oﬃciers des services spéciaux pour leur rôle à Al-Dujail. On retrouve aussi de nombreux décrets et autres documents oﬃciels signés de la main de Saddam Hussein prouvant qu'il n'avait pu ignorer ce qui s'y était passé et qu'un grand nombre de personnes était encore retenus prisonniers bien au-delà de la période légalement possible Mémoire : Le procès de Saddam Hussein 4.3 14/19 Discussion sur la peine de mort La peine de mort fait partie du panel de peines possible en Irak. [...]

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