L'autorité de la chose jugée fait obstacle au recommencement d'un même procès sous condition d'une triple identité de parties, de cause et d'objet. L'idée générale est que les fondements de l'autorité de la chose jugée sont la sécurité juridique et la paix sociale, il s'agit donc de fondements d'ordre public. La question est de savoir si ces fondements d'ordre public se retrouvent dans les conditions et les effets de l'autorité de la chose jugée.
Ainsi, il convient de démontrer qu'il y a un renforcement des conditions de l'autorité de la chose jugée par la jurisprudence, surtout celle de l'arrêt Cesareo du 7 juillet 2006 (pour une responsabilisation des parties) ce qui étend l'application de l'autorité de la chose jugée. De plus l'autorité de la chose jugée a un domaine très large et s'applique à de plus en plus de dispositions du jugement, ce qui en renforce encore les fondements. Enfin, l'autorité de la chose jugée a de larges effets. De la présomption de vérité légale découlent de multiples applications, ce qui renforce une fois de plus les fondements de cette autorité.
[...] Quelle est la portée exacte à donner à l'autorité de la chose jugée ? A l'origine du revirement du 7 juillet 2006 se trouvait une différence d'appréciation faite par les chambres de la haute juridiction à propos des termes civilistes de l'art c.civ. et de leur acception divergente en procédure civile. L'interprétation faite lors de cet arrêt a ultérieurement été repris plusieurs fois donnant de l'importance à cette interprétation jurisprudentielle. Les conséquences de cette jurisprudence se ressentent à plusieurs égards (et plus encore avec l'arrêt de l'Assemblée plénière sur l'interprétation de l'art le 21 Déc. [...]
[...] est traduite par l'adage res judicata pro veritate habetur ; ainsi, la chose jugée est tenue pour vraie et est censée l'être. Le doyen Carbonnier soulignait que la chose jugée, même si elle n'est pas vraie, est reçue par le bon peuple pour tenir lieu de vérité. Il convient de rappeler que le verdict vient du latin vere dictum qui peut se traduire comme dire la vérité. Cette présomption de vérité ou encore force de vérité légale signifie que l'Exécutif exécute les décisions juridictionnelles et place donc sa force au service de la Justice. [...]
[...] A défaut, le seul changement de fondement juridique ne suffit pas à caractériser la nouveauté de la cause et à franchir l'obstacle de la chose jugée. En définitive, la cause s'entend alors comme l'ensemble des faits allégués à l'appui de la prétention ; l'autorité de la chose jugée doit ainsi jouer dès lors que la même chose est demandée au sujet des mêmes faits, et la cause, définie de manière purement factuelle donc absorbée par l'objet. Il apparaît donc que la cause et l'objet sont aujourd'hui confondus. [...]
[...] L'ayant cause universel ou à titre universel est assimilé à la partie si un jugement qui a autorité de la chose jugée a été rendu à l'encontre de son auteur. De même pour le représenté à l'égard duquel un jugement a autorité de la chose jugée à l'encontre de son représentant légal ou judiciaire. En revanche, l'autorité de la chose jugée ne fait pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle demande, lorsque l'une des parties change de qualité. Ainsi, la personne qui a agi en qualité de représentant légal d'une société ou de tuteur d'un incapable peut ensuite engager une nouvelle action à titre personnel, et inversement. [...]
[...] Cette autorité se décline à plusieurs égards. D'une part, il peut s'agir de celle qui s'attache au jugement de l'ordre judiciaire, administratif ou encore constitutionnel (on ne s'attachera qu'à celle qui résulte du jugement civil) ; d'autre part, l'autorité d'un de ces jugements peut être opposée au juge judiciaire ou administratif (voire peut-être constitutionnel dans le cadre de la question préjudicielle L'autorité de la chose jugée au civil sur le civil est celle qui résulte d'un procès, qui s'est déroulé devant le juge civil, et que l'on oppose à un nouveau juge civil. [...]
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