Le droit qui s'applique en prison n'est pas inexistant mais en général mal connu de nous. Longtemps très en deçà des exigences propres à toute autre matière juridique, il a connu des évolutions qui l'ont rapproché du droit commun, notamment à travers l'émergence d'un statut juridique du détenu. La personne incarcérée alors est devenue porteuse de droits et non plus seulement d'obligations.
Sommaire
Introduction
Chapitre introductif : entre soumission et impératif de sécurité : la prison
Section I : la relation de droit et la prison
I) La relation de droit II) La place de la prison dans cette définition
Section II : la contradiction persistante entre sécurité et réinsertion
I) Les missions de la prison II) La prééminence de la sécurité sur la réinsertion
Titre 1 : Le caractère particulier des sources normatives de la prison
Chapitre I : La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire
Section I : La faiblesse des sources du sommet de la hiérarchie des normes
I) Des sources constitutionnelles et législatives quasiment absentes II) Des normes internationales à la valeur incertaine
Section II : Le quasi-monopole réglementaire au sein des sources du droit pénitentiaire
I) Les actes réglementaires II) Règlement intérieur et poids des usages, paroxysme des normes d'une qualité discutable
Chapitre II : Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun ?
Section I : Une amélioration sensible du droit disciplinaire pénitentiaire ?
I) La « révolution » II) Un droit qui reste encore à parfaire
Section II : La juridictionnalisation de l'application des peines
I) Le droit antérieur : un juge dans la prison ? II) Le droit actuel
Titre 2 : Un univers qui n'est plus hors le droit ?
Chapitre I : Les aléas de l'application du droit en prison
Section I : Un contrôle juridictionnel à géométrie variable
I) L'ingérence croissante du juge administrati II) Les recours contre le Jap
Section II : Le contrôle extérieur des prisons
I) De contrôles disséminés et inefficaces II) Un espoir de contrôle efficace
Chapitre II : L'exercice incertain des droits reconnus aux détenus
Section I : Les droits collectifs et le respect de la vie privée
I) Des droits civils et politiques quasiment inexistants II) Le droit au respect de la vie privée et familiale
Section II : Les droits sociaux
I) Le droit à la protection de la santé II) Droit au travail et droit du travail
Conclusion Bibliographie Liste des sigles employés
Introduction
Chapitre introductif : entre soumission et impératif de sécurité : la prison
Section I : la relation de droit et la prison
I) La relation de droit II) La place de la prison dans cette définition
Section II : la contradiction persistante entre sécurité et réinsertion
I) Les missions de la prison II) La prééminence de la sécurité sur la réinsertion
Titre 1 : Le caractère particulier des sources normatives de la prison
Chapitre I : La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire
Section I : La faiblesse des sources du sommet de la hiérarchie des normes
I) Des sources constitutionnelles et législatives quasiment absentes II) Des normes internationales à la valeur incertaine
Section II : Le quasi-monopole réglementaire au sein des sources du droit pénitentiaire
I) Les actes réglementaires II) Règlement intérieur et poids des usages, paroxysme des normes d'une qualité discutable
Chapitre II : Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun ?
Section I : Une amélioration sensible du droit disciplinaire pénitentiaire ?
I) La « révolution » II) Un droit qui reste encore à parfaire
Section II : La juridictionnalisation de l'application des peines
I) Le droit antérieur : un juge dans la prison ? II) Le droit actuel
Titre 2 : Un univers qui n'est plus hors le droit ?
Chapitre I : Les aléas de l'application du droit en prison
Section I : Un contrôle juridictionnel à géométrie variable
I) L'ingérence croissante du juge administrati II) Les recours contre le Jap
Section II : Le contrôle extérieur des prisons
I) De contrôles disséminés et inefficaces II) Un espoir de contrôle efficace
Chapitre II : L'exercice incertain des droits reconnus aux détenus
Section I : Les droits collectifs et le respect de la vie privée
I) Des droits civils et politiques quasiment inexistants II) Le droit au respect de la vie privée et familiale
Section II : Les droits sociaux
I) Le droit à la protection de la santé II) Droit au travail et droit du travail
Conclusion Bibliographie Liste des sigles employés
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Extraits
[...] Ce sont donc en majorité des actes réglementaires autonomes que dépendent les conditions de vie carcérales. Une certaine latitude est alors laissée au pouvoir réglementaire, suscitant parfois la controverse, comme en témoigne le décret du 2 avril 1996 qui organise le régime disciplinaire. Cela comporte un certain risque car, comme l'a relevé la Commission présidée par G. Canivet, en aménageant par la voie réglementaire la vie des personnes privées de leur liberté, on soustrait les mesures de contrainte à tout contrôle préalable de constitutionnalité, notamment en ce qui concerne les principes de nécessité et de proportionnalité D'ailleurs, plus qu'une marge de manœuvre, cela sous-tend que la hiérarchie des normes est bafouée dans certains domaines. [...]
[...] L'Etat de droit devrait conserver le même contenu et la même force dans le milieu carcéral que dans la société libre, sans pouvoir être amoindri ou différencié. Les droits et garanties du détenu, autres que sa liberté d'aller et de venir, ne peuvent donc recevoir de limitations autres que de la loi, comme c'est par exemple le cas pour le droit au respect de sa vie privée ou la liberté d'expression[88]. L'inéluctabilité d'une loi pénitentiaire Si des textes législatifs s'appliquent, peu nombreux qu'ils soient, au droit pénitentiaire, il n'en reste pas moins qu'une loi pénitentiaire serait réellement souhaitable pour clarifier le droit en vigueur dans les prisons. [...]
[...] Affaires Léger et Henry : la jurisprudence ignore la présomption d'innocence. Dedans dehors, p. 30-31. HERGOZ-EVANS, M. Juridictionnalisation des peines : le bilan. R.P., numéro spécial Congrès AFDP p. 175-182. JOUVE, B. [...]
[...] La loi 2002-1138 du 9 septembre 2002 et l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires. R.P p à 3228. MANSUY, I., La protection des droits des détenus en France et en Allemagne, précité, p Circulaire du 27 février 2003. Loi 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Articles 729 et s. CPP. JRLC Caen avril 2001, Henry ; JNCL novembre 2001, Léger. [...]
[...] 432-439. CHAIGNOT. N. Pour la reconnaissance du droit du travail en prison. Dedans dehors, p. 29-36. COUVRAT, P. Les recours contre les décisions du juge d'application des peines. [...]
