Les principes de la justice

Extraits

[...] Ils sont nommés par l'État, mais ils ne peuvent pas être renvoyés par lui : ils ne peuvent donc pas être menacés directement par le pouvoir politique La justice est gratuite En raison du principe d'égalité, l'accès à la justice doit être garanti à tous les citoyens, quels que soient leurs revenus. C'est pourquoi les juges rendent la justice gratuitement. Toutefois, un procès entraîne toujours des frais car il faut payer les services rendus par les avocats, les huissiers, les experts. Lorsque ces frais sont trop élevés, cela peut être un obstacle pour les citoyens aux revenus modestes : ils risquent ainsi de renoncer à demander justice à cause du coût financier. C'est pourquoi l'État a mis en place une aide juridictionnelle. [...]

[...] L'égalité est donc la première garantie de la justice : la loi est la même pour tous. L'impartialité est une deuxième garantie : l'impartialité signifie que la décision n'est pas arbitraire, laissée au caprice du juge, mais qu'elle repose sur la loi. Le juge ne fait pas la loi, et il ne peut pas la modifier, il doit juste l'appliquer. Ces deux idées ont inspiré l'organisation de la justice en France La justice est la même pour tous La justice est la même pour tous les citoyens : elle repose sur le principe d'égalité. [...]

[...] Ces avocats commis d'office sont directement payés par le ministère de la Justice. Ce droit à l'assistance d'un avocat fait partie des droits qui permettent à tout accusé d'avoir droit à un procès équitable. Il existe d'autres droits de ce type, tels que le principe du débat contradictoire : dans un litige, chaque partie concernée a le droit de prendre connaissance des demandes et des reproches de la partie adverse. Le juge ne pourra trancher le litige qu'après avoir entendu les arguments déposés par chacune des parties. [...]

[...] C'est ce que l'on appelle le double degré de juridiction. Il existe aussi un recours appelé cassation : le tribunal suprême chargé de statuer en dernier recours ne rejuge pas l'affaire une troisième fois (ce n'est pas un troisième degré de juridiction), mais contrôle que la loi et la procédure ont bien été respectées. Si ce n'est pas le cas, il casse le jugement précédemment rendu, et l'affaire est renvoyée devant une autre cour d'appel. Ce recours, que l'on appelle pourvoi en cassation, s'exerce soit devant la Cour de cassation, pour les tribunaux judiciaires, soit devant le Conseil d'État, pour les tribunaux administratifs. [...]

[...] Introduction 2. La justice est la même pour tous 3. La justice est indépendante 4. La justice est gratuite 5. La justice garantit un procès équitable 6. Qu'est-ce que la présomption d'innocence ? 7. Un jugement peut être contesté 1. Introduction L'ensemble des tribunaux et des magistrats, qui forme ce qu'on appelle le pouvoir judiciaire, existe pour rendre la justice. Mais la justice est en soi une idée assez abstraite, et chacun en a une idée différente. [...]