Le principe de souveraineté dans l’histoire constitutionnelle française

Carole B.

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Le principe de souveraineté dans l’histoire constitutionnelle française

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Thèmes abordés

souveraineté, histoire constitutionnelle, Révolution française, Ve République, Constitution de la Ve République, souveraineté nationale, Jean-Jacques Rousseau

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« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre. Il n'y a point de milieu » (Rousseau, Du contrat social, 1762, III, p.15). Par ces mots, Rousseau défend une vision de la souveraineté comme appartenant à chaque citoyen et à eux seuls. La souveraineté peut s'appréhender comme le principe de l'autorité suprême. Directement liée à la naissance de l'État, la souveraineté est, en droit, souvent assimilée à la Constitution qui définit, selon une définition matérielle, la façon dont s'exerce la souveraineté, dont se répartissent les pouvoirs et dont sont contrôlées les institutions.

Sommaire

I. La souveraineté, un concept longtemps débattu dans l'histoire constitutionnelle française
1. A. La naissance absolutiste et le développement progressif du concept de souveraineté
2. B. Le « balancement » entre deux conceptions de la souveraineté jusqu'à la formule « tempérée » de 1946
II. La souveraineté, un concept consacré par la Constitution de 1958 mais de plus en plus menacé
1. A. Le compromis de la Vème République, à l'avantage de la souveraineté nationale ?
2. B. La remise en cause sensible de l'inaliénabilité ou la souveraineté menacée

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Extraits

[...] Se pose alors la question du titulaire de la souveraineté, ce qui induit des conséquences très distinctes. La souveraineté nationale, théorie développée par Sieyès, « considère le peuple, qui se confond alors avec la population, comme une entité abstraite qu'il appelle la nation. La nation est souveraine ; mais elle constitue une personne morale distincte des individus qui la composent ; et elle a une volonté propre » (Sieyès, 1789). À l'inverse, la « souveraineté populaire » considère que la source de la souveraineté existe en chaque individu ; chacun étant porté à exercer sa propre souveraineté (Rousseau, Du contrat sociale chap. [...]

[...] La souveraineté nationale apparaît clairement mise en avant. Si l'article 3 semble mettre les deux approches de la souveraineté sur le même plan, force est de constater que la Constitution ne fait aucune référence directe à la « souveraineté populaire » contrairement à la souveraineté nationale. Par exemple, le préambule de la Constitution de 1958 dispose que « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ». [...]

[...] de 1848 qui en son chapitre I expose que « La souveraineté réside dans l'universalité des citoyens français. Elle est inaliénable et imprescriptible. Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. ». Cependant, notamment en considérant que la Const. de 1793 n'a jamais été appliquée, il apparaît dès 1791 que le choix a été celui de la « souveraineté nationale » (Pauvert, 2017). C'est à ce titre qu'il faut appréhender l'article 1[er] du titre III de la Const. [...]

[...] Ces difficultés juridiques permettent ainsi de comprendre pourquoi l'histoire constitutionnelle française a connu, jusqu'en 1946, un « basculement » successif en faveur de l'une ou l'autre des approches (IB). Le compromis de la Constitution de 1958 n'empêche pourtant pas les faits de consacrer véritablement le concept de souveraineté nationale (IIA) ; comme la remise en cause de la souveraineté par la pénétration importante du droit européen dans le droit national (IIB). La souveraineté, un concept longtemps débattu dans l'histoire constitutionnelle française Si le concept de souveraineté nait sur une base absolutiste, plusieurs conceptions se développent avec des implications juridiques diverses Face à ces débats, les divers régimes qu'a connu l'histoire constitutionnelle française ont successivement consacré l'une ou l'autre de ces conceptions La naissance absolutiste et le développement progressif du concept de souveraineté Le concept de souveraineté est un concept de naissance absolutiste. [...]

[...] Si le CC ne définit pas l'expression « identité constitutionnelle » dans cette décision, M. Troper a tenté de la définir comme les « données fournies par le droit constitutionnel français », c'est-à-dire l'ensemble des principes énoncés dans les premières constitutions révolutionnaires comme la séparation des pouvoirs ou la « souveraineté nationale ». La souveraineté apparaît alors, par cette jurisprudence du CC, comme un facteur de repli national face aux menaces de pénétration du droit européen dans le droit interne. [...]

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