Réchauffement climatique, farines animales et vache folle, pollution atmosphérique, OGM... C'est avec ces affaires que le principe de précaution est entré dans le vocabulaire populaire.
Il a pris l'ampleur qu'on lui connaît avec la Conférence de Rio en 1992 et la France est le premier pays à l'avoir inscrit dans son droit interne, dans la loi du 2 Février 1995 dite loi Barnier. La définition que donne cette loi a été par la suite insérée dan le Code de l'environnement (art. 110-1) : Le principe de précaution est le « principe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable ».
La précaution veut répondre aux exigences nouvelles de protection contre les risques nouveaux issus directement ou indirectement de la technologie. La gestion du risque est de plus en plus importante en matière d'aménagement du territoire. Des exemples ponctuels nous montrent que la précaution est présente lorsqu'il s'agit de reconversion de sites industriels (Métaleurop ou autres usines Seveso) ou encore dans le domaine des transports.
Les études liant les deux concepts semblent encore très peu fournies. Cela montre que la relation entre les deux concepts reste à définir On commence depuis quelques mois à voir apparaître des études sur l'aménagement du territoire face au développement durable (les risques, par exemple, face à ce concept très large). Or, le principe de précaution n'est qu'une facette (encore floue d'ailleurs) du développement durable.
Comment ce principe peut-il s'articuler avec l'aménagement du territoire ? Est-il même souhaitable en ce domaine ? Faut-il l'inclure dans des notions plus larges ?
[...] Le principe de précaution et l'aménagement du territoire Réchauffement climatique, farines animales et vache folle, pollution atmosphérique, OGM . C'est avec ces affaires que le principe de précaution est entré dans le vocabulaire populaire. Il a pris l'ampleur qu'on lui connaît avec la Conférence de Rio en 1992 et la France est le premier pays à l'avoir inscrit dans son droit interne, dans la loi du 2 Février 1995 dite loi Barnier. La définition que donne cette loi a été par la suite insérée dan le Code de l'environnement (art. [...]
[...] La qualité de notre vie collective de demain se construit dans les précautions d'aujourd'hui. Puisqu'en effet, c'est la société qui devient productrice de ses propres risques. Ces risques potentiels restent à évaluer afin que l'aménagement puisse être durable, c'est-à-dire que les générations futures ne souffrent pas des décisions irréfléchies que les autorités pourraient prendre. Le principe de précaution est un des outils du développement durable. L'aménagement du territoire face au développement durable L'aménagement est aujourd'hui influencé largement par le développement durable. [...]
[...] : L'aménagement durable : défis et politiques DATAR 2002 Regards sur l'actualité n°302 : La France et le développement durable La Doc. Fr Kourislky P., G. [...]
[...] En matière d'aménagement, le CE a présente le respect du principe de précaution comme une condition de la DUP. (CE 28 Juillet 1999, Association communale Morbihan sous très haute tension). En l'espèce, il a en fait rejeté la demande du requérant. Mais dans une décision du 19 Avril un TA a pour la première fois annulé un document d'urbanisme au nom du principe de précaution. (TA Lille Avril 2000). Il s'agissait du tracé de la voie de contournement sud de Lille qui traverse des champs captant qui exploitent la nappe phréatique et fournissent 35% des besoins en eau de l'agglomération lilloise. [...]
[...] La précaution s'empare alors du reste, ce qui est jugé comme risque potentiel, où il subsiste une ignorance : y a-t-il risque, n'y il pas risque ? Mais dans la pratique encore une fois, on continue de confondre précaution et prévention. On assimile fréquemment les risques potentiels à des risques avérés mais dont la probabilité est faible. Or, c'est faux : en matière de précaution, c'est la probabilité que le risque existe qui est plus ou moins forte, pas le fait qu'il se réalise. Les exemples de confusion sont nombreux car l'opinion publique s'est emparée du vocable précaution qui semble plus fort que prévention. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
