Lors de ce développement, nous nous efforcerons de dresser un rapide inventaire des instruments juridiques qui traitent du concept de précaution en leur sein. Il sera donc ainsi question de déterminer tant la nature juridique que la force obligatoire de ce concept. Pour ce faire, il conviendra d'étudier, dans un premier temps, l'émergence du principe de précaution en droit en rappelant notamment ses sources et ses éléments constitutifs. Puis, dans un deuxième temps, nous tenterons de clarifier le débat sur la portée juridique de ce principe en analysant la valeur juridique de certaines décisions juridictionnelles ainsi que la force obligatoire des différentes sources juridiques du principe de précaution
[...] L'analyse de certaines décisions juridictionnelles . L'attitude frileuse de la CIJ pour consacrer le principe de précaution L'affaire des essais nucléaires II L'affaire du projet Gabcikovo-Nagymaros Le principe de précaution à l'épreuve de l'OMC La conception du CE. B. La force juridique des sources du principe de précaution La force des conventions internationales En droit communautaire La force juridique du principe en droit français. CONCLUSION Introduction Le principe de précaution est une notion floue qui s'est développée dans les années quatre-vingt, notamment dans "Vorsorgeprinzip" du droit allemand. [...]
[...] La constatation la plus frappante de ce flou en ce qui concerne l'application d'un seuil est la suivante: la Convention sur le climat et la Déclaration de Rio n'admettent le recours au principe que pour "prévenir un risque de dommages graves ou irréversibles" tandis que la loi Barnier ne l'autorise que " pour prévenir d'un risque de dommages graves et irréversibles." Le caractère extrêmement subjectif de l'appréciation du dommage est ainsi démontré. Nicolas de Sadeleer rajoute que : " Le principe de précaution ne semble pas apporter une réponse toute faite quant à la détermination de l'ampleur du dommage. En fin de compte, la détermination des biens précieux à mettre à l'abri des risques en érigeant la muraille de la précaution procède plus de choix politiques que de déductions juridiques". [...]
[...] La majorité de la cour n'a pas voulu consacrer le principe de précaution et donc faire droit aux arguments de la Nouvelle-Zélande. Cependant, deux juges de l'opinion dissidente ont accueilli ses développement et ont constaté la nécessité pour la cour de saisir l'occasion de définir certains principes latents en le droit international de l'environnement. Selon Philippe Sands, la cour ne pensait pas au principe de précaution dans sa décision et inférait que : " Il y a certainement une évolution du statut du principe dans le cadre du droit coutumier ; toutefois, les conséquences de son application demeurent encore incertaines." L'affaire du projet Gabcikovo-Nagymaros. [...]
[...] Le deuxième élément de la coutume, l'opinio juris, souffre de légitimité. D'où, on peut dire sans trop de risque que le principe de précaution n'a pas de caractère normatif en droit international En droit communautaire. Ludwig Kraemer rappelle que : " L'article 130R-2 ne fixe pas de règles juridiques contraignantes qui doivent toujours être respectées."Il ajoute que "les principes [notamment le principe de précaution] ne sont donc au plus que des déclarations politiques." D'où la difficulté de définir la véritable portée juridique de ce principe en droit communautaire. [...]
[...] Ce standard social est venu stopper la folie dévastatrice des pays du Nord abreuvant les pays du Sud de viandes aux hormones, de blés transgéniques ou de déchets hautement polluant. [...]
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