Le principe de non-intervention dans les guerres civiles

Extraits

[...] La guerre civile et la non-intervention d'Etat-tiers sont des questions extrêmement épineuses. En effet, la notion de guerre civile peut recevoir plusieurs acceptions, que l'IDI s'est efforcé de clarifier, et se situe exactement à la frontière des affaires intérieures d'un Etat et du droit international. Les diverses formes que peut revêtir une guerre civile devraient recevoir des solutions différentes. Lorsque deux parties s'affrontent sur un territoire sans qu'il y ait de gouvernement établi, il paraît normal que les Etats-tiers n'interviennent pas, pour éviter que le conflit s'envenime. [...]

[...] L'IDI quant à lui propose une définition complète et détaillée de la notion de guerre civile dans sa résolution de 1975 : 1. [ ] on entend par ‘'guerre civile'' les conflits armés de caractère non-étatique, conflits qui surgissent sur le territoire d'un Etat et qui mettent aux prises : le gouvernement établi avec un ou plusieurs mouvements insurrectionnels qui visent, soit au renversement du gouvernement ou du régime politique, économique ou social de l'Etat, soit à la sécession ou à l'autonomie d'une partie de cet Etat ; deux ou plusieurs groupes qui, en l'absence de tout gouvernement établi, se disputent le pouvoir de l'Etat Ne sont pas des guerres civiles au sens de la présente résolution : les troubles localisés ou les émeutes, les conflits armés entre des entités politiques qui sont séparées par une ligne international de démarcation, les conflits de décolonisation Les enjeux de la définition d'une guerre civile sont primordiaux : de cette définition, donc de la qualification des faits, dépend l'intervention ou non-intervention de tiers. [...]

[...] Les restrictions faites à la définition sont elles aussi très utiles pour cerner plus précisément la notion de guerre civile. Selon l'IDI, les conflits qu'il qualifie de troubles localisés ou émeutes ne sont pas des guerres civiles : on pourrait rétorquer que le conflit opposant un groupe insurrectionnel au gouvernement dans le but de faire sécession est localisé c'est-à-dire non étendu à l'échelle du pays, mais la première partie de l'article 1 parle bien de conflits armés Un des critères de la guerre civile est dont l'ampleur de sa violence qui ne saurait caractériser un trouble ou une émeute, provisoires et plus légers. [...]

[...] La règle posée par l'IDI, même fondée sur des principes louables, peut aboutir à des situations dramatiques, telles que la chute d'un gouvernement légitime et démocratique. Refuser le principe d'assistance à un gouvernement menacé par des groupes insurgés est une menace directe au principe de souveraineté des Etats, que celle-ci soit légitime ou non. Les exceptions au principe de non-assistance L'IDI prévoit toutefois quelques exceptions au principe de non- intervention : l'assistance humanitaire et le cas d'une intervention étrangère. L'aide humanitaire est expressément qualifiée d'exception par le titre de l'article 3 et développée à l'article 4. [...]

[...] Il serait donc inadapté d'aider un gouvernement illégitime. L'étendue de l'interdiction d'assistance est très vaste, et couvre tous les moyens par lesquels un Etat pourrait aider une des deux parties. L'une de ces interdictions, celle d'envoyer des volontaires, est très intéressante. On peut en effet penser aux cent mille volontaires Chinois envoyés en Corée du Nord lors de la guerre de 1950-1953 ; dans ce cas, l'envoi de volontaires constituait effectivement une ingérence de la Chine directe et inacceptable dans la guerre civile coréenne. [...]