Dans notre ordre juridique, les composantes du principe de dignité sont particulièrement riches puisqu'elles intéressent à la fois le droit civil, le droit pénal et le droit social. Mais c'est en droit public que le principe prend toute sa dimension : d'une part parce que c'est par l'action des juges constitutionnels et administratifs que la dignité devait enfin être consacrée en droit français ; d'autre part parce que c'est au regard des droits et libertés fondamentaux que les questions de la bioéthique, en ce qu'elles sont nouvelles et fondamentales réclament des réponses qui ne peuvent être formulées qu'au niveau constitutionnel.
Savoir si le principe juridique de dignité est absolu (c'est-à-dire qu'il ne peut lui être apporté aucune restriction), est essentiel, car la réponse à la question a des conséquences sur le système de valeur qui fonde notre ordre juridique, c'est-à-dire la logique des droits fondamentaux.
Parce qu'il atteint l'essence même de l'homme, le principe de dignité a été éminemment juridicisé par le Conseil constitutionnel et le juge administratif selon diverses modalités (I). Mais sa consécration juridique ne doit pas masquer les zones d'ombre qui affectent l'appréciation de sa portée (II).
[...] MELIN-SOUCRAMANIEN, O. PFERSMANN, J. PINI, A. ROUX, G. SCOFFONI, J. TREMEAU, Droit des libertés fondamentales 2°ed., Dalloz - B. GENEVOIS, La jurisprudence du Conseil constitutionnel. Principes directeurs STH - J.-J. [...]
[...] Le christianisme a condamné le fait de se servir d'un autre humain comme un simple instrument. A chaque humain, il faut témoigner la déférence due à la dignité de Dieu, puisqu'il est aimé par Dieu comme Son ami et Créateur. Chacun Dieu pour père". Plus tard, parmi les personnages marquants des Lumières, Emmanuel KANT (1724-1804)est probablement celui qui a le plus clairement exposé le principe de dignité humaine. Il le faisait sous l'éclairage d'un "impératif catégorique" qu'il discernait à l'intérieur de l'être rationnel. [...]
[...] LENOIR, Bioéthique, Constitution et droits de l'homme, Diogène 1996. CE 11 juillet 1990, Syndicat CGT de société Griffine-Maréchal & CE Ass juillet 1993, Milhaud. CE Ass octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en- Provence (deux espèces), GAJA 119. CE 19 mai 1933, Benjamin, GAJA n°49. CC 82-141 DC juillet 1982, Communication audiovisuelle. CC 85-187 DC 25 janvier 1985, Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie. In RFD adm p.1204. B. [...]
[...] ISRAEL, Droit des libertés fondamentales LGDJ - M. LONG, P. WEIL, G. BRAIBANT, P. DEVOLVE, B. GENEVOIS Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, Sirey, éd - M.-L. PAVIA, T. REVET La dignité de la personne humaine Economica - Ph. [...]
[...] CHABOT, H. PALLARD Etat de droit, droits fondamentaux et diversité culturelle L'Harmattan - E. BLOCH, Droit naturel et dignité humaine Payot - L. FAVOREU et L. PHILIP, Les Grandes Décisions du Conseil constitutionnel, Sirey, 9°éd - L. FAVOREU P. GAÏA, R. GHEVONTIAN, F. [...]
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