Des lors que la philosophie des droits de l'Homme repose sur la reconnaissance de l'égale dignité de chaque homme, la consécration du principe d'égalité lui est consubstantiel. En France, le principe d'égalité n'est pas un principe comme les autres. C'est selon notre tradition, le plus fondamental de tous (...)
[...] Toute discrimination fondée sur une autre justification est acceptable dès lors que les mesures retenues par le législateur ne portent pas une atteinte excessive au principe d'égalité. La discrimination positive à la française Si on examine la réglementation française, il existe depuis longtemps des systèmes de correcteurs d'inégalités. Le Conseil Constitutionnel admet des mesures se rattachant à la notion de discrimination positive lorsqu'elle vise à promouvoir l'égalité des chances en combattant les difficultés spécifiques rencontrées par certains groupes pour s'insérer dans la société. [...]
[...] Au plan international : - Article 14 CEDH : principe de non discrimination. - 12ème protocole CEDH est consacré au principe de non discrimination. Traité signé à Rome le 4 novembre 2000 et est entré en vigueur le 1er avril 2005. La France ne l'a pas signé. - Article 13 TCE introduit par traité d'Amsterdam consacre depuis le traité d'Amsterdam le principe de non discrimination en droit communautaire. - Dans la charte des droits fondamentaux, le terme égalité n'apparaît pas il est remplacé par le terme dignité. [...]
[...] Le droit ne doit plus seulement consacrer le principe de non- discrimination, il doit encore lutter pour sa mise en œuvre concrète. Les effets pervers de cette discrimination selon certains auteurs sont au nombre de deux : - en créant des inégalités au profit de quelques uns, la discrimination positive déplace l'injustice au lieu de la combattre. Elle peut conduire exclure des personnes victimes de la même inégalité, personnes qui ont le tord de ne pas faire partie du groupe bénéficiaire - En identifiant par leur appartenance, à un groupe les bénéficiaires de ces inégalités, elle les renforce dans leur tentation de repli sur leur identité ( risque de communautarisme radicalement contraire à la tradition française. [...]
[...] Ils ont pourtant leur source dans le même principe d'égalité . Si nos libertés sont proclamées et aménagées, il faut qu'elles soient garanties. [...]
[...] C'est là qu'on atteinte au principe d'égalité de traitements. C'est le juge qui va trancher et sera conduit à effectuer une opération complexe en opposant les intérêts en présence : d'un côté intérêts des groupes discriminés et de l'autre, intérêts des groupes qui subissent le contrecoup des mesures de rééquilibrage. Cette balance des intérêts n'est pas évidente à faire. La Cour Suprême des EU a admis en 1978 des discriminations fondées sur un critère racial. Dans un premier temps, elle a favorisé les mesures discriminatoires positives. [...]
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