Le principe d'égalité et les discriminations positives

Extraits

[...] Chirac face à la volonté de M. Sarkozy de nommer des préfets musulmans, que dans le social, plus précisément le domaine de l'éducation. Par exemple avec le débat sur l'accès facilité à Sciences Politiques d'élèves méritants, issus de quartiers défavorisés de la région parisienne. Il faut voir, que les discriminations positives sont a priori une atteinte au principe d'égalité mais qu'elles sont en réalité un moyen de rétablir une égalité factuelle (II). La discrimination positive, a priori une atteinte au principe d'égalité . [...]

[...] Les juges effectuent un examen "in abstracto", donc l'intention égalitaire affichée par le législateur suffit à valider les discriminations. Il est vrai qu'un véritable contrôle des adaptations serait souhaitable. Il suffirait que le juge, dans chaque espèce, vérifie que la particularité invoquée est "de nature à" justifier l'adaptation en cause, nous fait remarquer Mme Le POURHIET. Il est intéressant de développer un de ces critères, le domaine d'application. Une action limitée à certains domaines Pour l'essentiel, les discriminations positives concernent le domaine économique et social et plus particulièrement l'accès à l'emploi et la réduction d'inégalités de catégories de citoyens désavantagés par leur territoire L'accès à l'emploi Nous pensons tout de suite à la reconnaissance de l'égal accès des hommes et des femmes aux emplois publics et privés ainsi qu'aux postes politiques. [...]

[...] Néanmoins, pour ce faire, la conception en droit Français de la discrimination positive diverge de la conception américaine. Ainsi, les États-Unis vise à atteindre une égalité de résultat alors que la France vise à atteindre une égalité des chances Le refus de l'application de la conception américaine La notion américaine vise une catégorie culturelle, ethnique alors qu'en France on vise une catégorie sociale. Un individu rattaché à un groupe, et non pas à une catégorie, est identifiée par son rattachement irrévocable à une entité collective raciale, ethnique, religieuse. [...]

[...] Par conséquent, le principe de discrimination positive a été consacré dans notre droit positif. Mais cette consécration n'est pas sans poser de nombreux effets pervers Le refus du principe de la différence Ce refus a été affirmé pour des raisons multiples, la première, et certainement la plus essentielle, est celle du principe d'égalité et la seconde, qui est en réalité tout aussi importante, est celle du principe de l'homogénéité et de l'unité nationale Des distinctions prohibées au nom de l'égalité Le principe d'égalité a pour corollaire le principe de non discrimination. [...]

[...] Il serait toutefois absurde d'opposer deux périodes: une première période qui s'inscrirait dans un refus catégorique des différences au nom des principes d'égalité, d'homogénéité, et d'unité et une seconde période dans laquelle nous nous trouverions aujourd'hui et qui serait celle de l'acceptation totale de la politique de discrimination positive. Il serait également faux d'autant que dès les débuts de l'affirmation du principe d'égalité dans la DDHC, ses rédacteurs ont tenu compte de la diversité constituant la Nation et ont créé des catégories. Ainsi, bien que l'article de la DDHC proclame "Les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit", il est accolé à une nuance importante qui précise que les "distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune". [...]