Les grandes dates
- Internationales
1972 : au niveau de l'ONU prise en compte de l'environnement avec la conférence de Stockholm poussé par l'écologisme des années 70 et l'apparition des pays du sud. Les objectifs sont de protéger l'environnement tout en développant les pays du sud (protéger les écosystèmes, gérer les ressources nationalement, assurer à tous un cadre de vie et des conditions de travail satisfaisantes, faire du développement une priorité).
1992 : conférence de Rio avec apparition de nouveaux faits pris en compte comme les pollutions globales, l'après Tchernobyl. Il y a eu plus de 180 représentants d'état qui ont signé :
- La convention sur les changements climatiques
- La convention sur la biodiversité
- La déclaration sur la forêt
- L'Agenda 21
- La commission pour le développement durable
Mais il n'y a aucune obligation pour les pays d'appliquer ces textes et aucune progression ne s'est produite depuis 1992 sauf l'établissement de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement.
- Européennes
L'Europe fixe les grands objectifs à travers de grands programmes et des directives Européennes. Mais ces textes sont aussi non contraignants et doivent être ratifiés et transcrits en loi nationale pour être appliqués (...)
[...] 7-5-1-2 /Les collectivités territoriales Toute construction nécessite une demande de PLU (Plan Local d'Urbanisme). Le PLU est un document public consultable en préfecture ou en mairie. 7-5-3 /Opération d'aménagement urbain 7-5-3-1 /Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) La réalisation d'habitations, de commerces doit être précédée d'une étude d'impact. 7-5-3-2 /Lotissement Leur construction est soumise à autorisation et relève de la compétence du maire. Une étude d'impact peu être nécessaire dans certains cas. 7-5-4 /Permis de construire Ils sont délivrés directement par le maire ou par le préfet en absence de PLU. [...]
[...] Chaque ministère comprend un cabinet et des directions spécialisées. Le cabinet étudie et prépare les décisions gouvernementales. 9-1-1-2 /Les services déconcentrés Ils sont chargés de la mise en application des décisions de chaque ministère. Dans les régions, les départements et dans les arrondissements on trouve ces services qui sont dirigés par le préfet sous l'autorité du ministre. 9-1-2 /Administrations des collectivités territoriales Les collectivités territoriales possèdent un pouvoir de décision et disposent de services administratifs autonomes. A la tête de la région on trouve le conseil régional. [...]
[...] 6-1-2-2 /La loi Barnier de 1995 Relative au renforcement de la protection de l'environnement qui s'inscrit dans le développement durable. 6-2 /Les instruments de protection 6-2-1 /Protéger les espèces 528 espèces de vertébrés protégés en France dont 100 pour la région RMC. 6-2-2 /Protéger les milieux 6-2-2-1 l'initiative de l'état Depuis 1960 il existe les parcs nationaux (essentiellement montagnard et marin). Pour classer un territoire en patrimoine national il faut que le terrain présente une écologie exceptionnelle. Le parc national n'a pas de vocation touristique. [...]
[...] - Le principe pollueur payeur avec internalisation des externalités (taxes, normes, redevances). - La reconnaissance du droit des générations futures par apparition de la notion de préservation du patrimoine commun. - Le principe du développement durable par fondement d'une nouvelle politique d'aménagement du territoire. II /Protection de l'atmosphère 2-1 /Dispositions générales 2-1-1 /La loi sur l'air de 1996 2-1-1-1 /Les objectifs Le droit pour chacun de respirer un air qui ne nuise pas à la santé. Pour atteindre l'objectif il faut maintenir les concentrations en polluants inférieures aux valeurs limites par réduction de la consommation d'énergie et des émissions polluantes. [...]
[...] Les eaux de sources sont délimitées par un périmètre de protection. V /Protection des eaux de mer 5-1 /Dispositions générales 5-1-1 /Le cadre juridique international 5-1-1-1 /La convention de Londres 1973 complétée en 1978 ( Le MARPOL 73/78 La convention 73 remplacée par le protocole 73/78 : - la construction des navires de transport des produits dangereux (double coque et compartiment étanche), - le nettoyage des citernes par l'eau de mer et le rejet dans le milieu sont interdits, - le déballastage est interdit (pour la navigation et la stabilité des navires leurs citernes sont remplies d'eau de mer qui ne doit pas être relarguée dans le milieu). [...]
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