Prouver, dans le système juridique français, c'est établir qu'une chose est vraie au moyen de preuves. Cette action est fondamentale et indispensable au jugement. En effet, « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme, et la sentence n'est qu'une ratification » comme le dit l'auteur de sociologie criminelle, Henri Lévy-Bruhl.
Le terme de « preuve » peut avoir différentes acceptations. Tout d'abord, dans un sens large, on peut considérer la preuve comme « la démonstration de l'existence d'un fait (matérialité d'un dommage par exemple) ou bien d'un acte juridique (contrat, testament…) dans les formes admises par la loi ». Cette première définition utilise prudemment le terme « existence » car parler de véracité serait trancher un délicat problème de rapports établi entre preuve et vérité, ceux-ci ne pouvant en aucun cas se confondre. Le terme de « preuve » désigne également, dans un sens plus restreint, les différents procédés techniques utilisés dans le but d'établir l'existence de ce fait ou de cet acte.
Le principe de la preuve répond donc à un objet et une charge précis. Cette preuve peut s'exprimer sous la forme de nombreux moyens admis par la loi, selon des critères bien particuliers, leur établissant ainsi une place au sein du système juridique français et des règles de droit.
[...] Des exceptions existent donc et sont de plus en plus utilisées par la loi ou la jurisprudence pour pouvoir entraîner une facilité quant à la rapidité des transactions. La preuve d'un acte juridique pourra alors être apportée par un témoignage (art C. civ.) ou bien par présomptions (art Code. civ.), pouvant ainsi être admis comme modes de preuves d'un acte juridique selon trois hypothèses. En premier lieu, si la valeur des intérêts qui fait l'objet de l'acte est inférieure ou égale à 1500 euros (art C. civ.). [...]
[...] Par contre, le système retenu par le droit civil est mixte. Il y a une distinction suivant qu'il s'agit de la preuve d'un fait juridique ou d'un acte juridique. Pour les faits juridiques, la preuve est dite libre (art C. civ.). Il serait alors très difficile d'imposer aux intéressés d'organiser à l'avance la preuve d'événements qui ne sont pas volontaires et souvent prévisibles. La même solution est réservée pour les quasi-contrats selon l'article 1348 du Code Civil. Celle-ci est aussi plus complexe pour les actes juridiques qui doivent être prouvés par écrit. [...]
[...] Malgré cet accroissement des pouvoirs du juge, le système accusatoire ne fut pas renversé, mais fut plutôt assoupli. En effet, l'article 9 du Nouveau Code de Procédure Civile dispose qu' il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention En conséquence, si le demandeur ne réussit pas dans sa preuve, il est débouté et perd son procès, assumant ainsi le risque de la preuve. Le fardeau de la preuve pèse donc sur les parties, mais sa répartition obéit à un principe formulé par l'article 1315 du Code Civil et qui contient deux règles devant être combinées. [...]
[...] Les parties n'ont donc pas à prouver l'existence ou le contenu de la règle de droit. En effet, le juge connaît la règle de droit donc celle-ci ne peut faire l'objet d'une preuve : Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée (art al NCPC). Le juge doit par ailleurs l'appliquer même si elle n'a pas été invoquée par les parties. Celles-ci doivent faire état de leur assignation des moyens de droit sur lesquels elles fondent leurs demandes. [...]
[...] Ces présomptions ont une force probante variable. En effet, elles peuvent être simples, mixtes ou bien irréfragables. La présomption simple peut être combattue par la preuve contraire en prouvant qu'elle est fausse. Celle mixte ne peut être écartée que par des moyens limitativement prévus par le législateur. Et pour finir, la présomption irréfragable ne peut être renversée par aucun moyen de preuve, à part le serment et l'aveu. Le principe de la preuve répond donc à un objet et une charge précis. [...]
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