Il appartient à chaque partie au procès de prouver ce qui est nécessaire pour soutenir sa prétention. Il se peut que le juge ne puisse arriver à prendre une décision alors qu'à partir du moment où le juge est saisi il doit rendre une décision de justice (ou sinon il sera coupable de déni de justice).
S'il doute : à qui ce doute va-t-il porter préjudice ? A celui qui a la charge de la preuve. Le premier à devoir apporter la preuve est le demandeur à l'action. Le défendeur peut également, dans le cadre de l'action intentée contre lui, demander quelque chose au juge et devenir demandeur à la preuve (...)
[...] Le serment Tombé en désuétude, le serment peut être décisoire quand il est déféré par une partie à l'autre. Il lie le juge. Il peut également être supplétoire lorsque le juge demande à une partie de prêter serment. Quels instruments utiliser en fonction de la situation juridique ? La première question à se poser : qu'est-ce que je dois prouver ? un fait juridique ou un acte juridique ? Si c'est un fait juridique, je peux disposer de la preuve libre. Si c un acte juridique, je vais devoir me référer à la preuve légale. [...]
[...] Impossibilité de prouver par écrit : le juge peut alors dispenser dans deux cas. Si un écrit a existé mais il a été détruit ou volé ou s'il y a eu impossibilité d'établir un écrit (raison matérielle : maison en feu, je confie mon Monet à mon voisin ; raison morale : relation familiale, relation de subordination ; raison d'usage : entre un médecin et son patient, entre un avocat et son client). C'est le juge qui apprécie au cas par cas si l'établissement d'un écrit a été rendu impossible. [...]
[...] Objet de la preuve : ce qu'on doit prouver Chacune des parties doit prouver les faits nécessaires à chacune de ses prétentions. Les parties n'ont pas à apporter au juge l'existence d'une règle juridique. Les parties peuvent avoir à apporter au juge les preuves d'un usage. Ex. : codes et usages applicables à l'intérieur d'une profession. Les plaideurs ont un rôle actif et le juge un rôle passif : les parties doivent apporter les éléments de preuves contradictoires à partir desquels le juge va se forger son intime conviction. Parfois, il y a utilisation par le juge de présomption de faits. [...]
[...] En matière commerciale, la formalité du double n'est pas nécessaire. Si le SSP ne respecte pas les conditions requises pour sa validité, cela n'empêche pas le negotium d'être valable, mais cela empêche d'apporter la preuve du SSP. Il va dégénérer en commencement de preuve par écrit. Dans un engagement unilatéral, il faut la signature manuscrite et la mention de la somme à payer en chiffres et en lettres. La somme en lettre prévaut toujours. En matière commerciale, la mention manuscrite du montant n'est pas obligatoire (ex. [...]
[...] Il doit fonder son intime conviction à partir des preuves amenées par les plaideurs. S'il n'y arrive pas, il peut demander à une des parties d'amener des documents. Ex. : une des parties dit ne pas pouvoir payer la pension alimentaire, il peut demander un revenu d'imposition. Le juge peut ordonner une mesure d'expertise pour compléter des éléments de preuves qu'on lui a déjà apportés. Limites du droit de la preuve Respect de l'intimité de la vie privée : il est interdit d'utiliser des enregistrements, des photographies et des films réalisés à la fois dans un lieu privé et à l'insu de la personne enregistrée (il faut les deux éléments). [...]
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