En matière pénale, le but est la recherche de la vérité.
En matière civile, il s'agit plus d'assurer la sécurité des droits.
En conséquence, en matière pénale en droit français, le juge recherche activement les preuves. C'est un système inquisitoire, le juge mène l'enquête.
En droit civil, le juge est dans une position de neutralité. Il s'agit d'un système accusatoire (...)
[...] Art 9 Code de Procédure Civil : Il appartient à chaque parti de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention En revanche c'est au juge d'apporter la preuve du droit (art 12 code civil). La preuve du droit Le droit n'a pas à être prouvé par les parties. C'est le tribunal qui connaît le droit. Pendant longtemps, la loi étrangère a été considérée comme un fait devant être prouvé par les parties. C'était au plaideur qui l'invoquait de prouver l'existence de cette loi. [...]
[...] Les conventions (accords que peuvent passer les personnes) sur la preuve sont autorisées. Les règles relatives à la preuve ne sont pas d'ordre public (Art 1307-2 code civil). Le code civil ne contient pas de dispositions propres sur la preuve. La preuve est traitée à propos des contrats aux articles 1315 et suivants. III/ L'évolution du droit de la preuve Le droit de la preuve actuel est un mélange d'archaïsme et modernité. On fonctionne avec l'essentiel des règles de 1804 : archaïsme. [...]
[...] C'est un texte écrit au sujet de la charge des preuves des obligations. C'est à celui qui réclame quelque chose qu'il appartient de rapporter le preuve de ce qu'il avance. On dit aussi la charge de la preuve pèse sur le demandeur ou actor incumbit probatio Ex : celui qui réclame des dommages et intérêts à la suite d'un accident doit prouver le dommage qu'il a subi, le fait régénérateur du dommage et la faute. Réciproquement, celui qui se prétend libérer d'une obligation doit le prouver. [...]
[...] La preuve littérale qui règle est donc l'écrit. Celle qui est mineure est la copie. II/Témoignages et présomptions A/Définition Le témoignage Témoignage : affirmation par une personne d'un fait dont elle a eu personnellement connaissance Présomption : cf plus haut B/Forces probantes La force probante des témoignages et celle des présomptions est celle que les juges leur donne. Section 2 : Admissibilité des modes de preuves La preuve des faits juridiques Elle se fait librement. On peut en effet prouver par tous moyens. [...]
[...] La preuve est une démonstration, et un procédé technique. Section 1 : L'enjeu de la preuve dans le procès Idem et non esse La question de la preuve est primordiale car, selon un adage latin : »idem et non esse, c'est la même chose de ne pas être, ou de ne pas être prouvé. Si l'on est dans son bon droit mais qu'on ne peut le prouver, on ne peut rien faire. Il faut distinguer l'existence d'un droit et son efficacité. [...]
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