Consultez plus de 50911 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Dissertation en Autres droits sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    2 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    10 fois
  • Date de mise à jour
    22/06/2010
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La preuve
    Dissertation de 11 pages - Droit civil
    La preuve joue un rôle important dans le déroulement du procès pour vérifier et démontrer la valeur des prétentions des parties. Elle est essentielle car un droit qui n'est pas prouvé ne produit aucune conséquence juridique. Les règles sur la preuve sont énoncées dans le...
  • La preuve - publié le 15/12/2009
    Dissertation de 8 pages - Droit civil
    Pour se prévaloir d'un droit, il faut être en mesure d'établir que ce droit existe et qu'on en est titulaire. Cela montre l'importance pratique de la preuve : il revient en effet au même de ne pouvoir prouver l'existence de son droit que de ne pas en être titulaire. Pour reprendre la formule de Ihering, « la...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?