La pratique du droit et LegalTech

Extraits

[...] Les évolutions de la pratique du droit apportées par les LegalTechs L'apparition des Legaltech dans le paysage juridique avec certitude, fait évoluer les pratiques des acteurs privés comme publics du droit. Dans un premier temps, elle a apporté aux opérations juridiques une augmentation de leur rapidité et de leur efficacité. Sur ce sujet, les deux fleurons français Doctrine et Predictice se veulent révolutionnaires. Ainsi, Doctrine annonce dès sa page d'accueil que « L'analyse juridique telle que vous la connaissiez ne fonctionne plus. Construisez sereinement les stratégies les plus solides avec Doctrine ». [...]

[...] Avec leur aide, l'utilisateur, qu'il soit professionnel ou particulier, peut désormais rédiger des contrats en l'espace de quelques minutes. Ainsi, LegalPlace ou RocketLawyer promettent la rédaction de statuts d'une société en trois minutes seulement. Ces LegalTechs ont décidé d'automatiser la rédaction de la documentation juridique (contrats de travail, conditions générales de vente ou d'achat, statuts, pactes d'actionnaires, etc.) à partir de l'utilisation d'un algorithme. Les clients peuvent ainsi créer leur documentation à partir d'un questionnaire en ligne là où il était nécessaire de rencontrer un professionnel du droit auparavant. [...]

[...] Nous sommes alors dans le cadre d'une justice prédictive qui laisse en suspens certains risques tels que celui de voir la justice prédictive se transformer en une nouvelle norme et de voir la norme d'application se substituer à la règle de droit elle-même. En effet, le modèle de justice prédictive est encore fermement critiqué. Ainsi, le magistrat et premier président de cour d'appel Xavier Ronsin estimait déjà en 2017 que « Si Predictice s'inscrit indéniablement dans la modernité, il mérite en l'état d'être amélioré ». En effet, ils estimaient que l'algorithme n'arrivait pas à prendre en compte toutes les subtilités des motivations des décisions précédentes. L'utilisateur a accès au résultat, mais pas au chemin qui a mené à ce résultat. [...]

[...] Finalement, les LegalTechs ont eu un impact important et concret sur la pratique du droit, et ce, dans de nombreuses sphères du monde juridique. Cependant, leur utilisation reste encore critiquée et limitée dès lors que la cohésion entre l'humain et la machine n'est pas toujours anticipée. Il reste néanmoins clair que les LegalTechs ne vont cesser de se développer et d'innover comme le montre l'apparition récente du legal design. Il apparaît donc nécessaire de former les actuels et futurs professionnels du droit à ces nouvelles pratiques. [...]

[...] Cela assure plus de rapidité et de sécurité juridique. Finalement, les LegalTechs, en proposant des solutions fiables, permettent aux professionnels du droit, dans leurs pratiques quotidiennes, de fournir un travail encore plus sérieux et fourni qu'ils ne pouvaient le faire auparavant. Les LegalTechs se présentent comme une réelle aide et nomment comme des ennemies. Néanmoins, si les LegalTechs ont positivement fait évoluer les pratiques du droit, leurs apports restent parfois limités et critiqués. Les limites du recours aux LegalTechs dans la pratique du droit L'apparition des LegalTechs dans le paysage du droit pose toutefois de nombreuses questions à l'instar de la légitimité et le partage des tâches entre la machine et l'humain. [...]