Les fondements institutionnels de l'Etat

Extraits

[...] Selon une des interprétations, il y aurait spécialisation et indépendance des pouvoirs. La spécialisation désigne la délégation du pouvoir à des organismes spécialisés, ayant une seule fonction et ne participant pas à l'exercice des autres. L'indépendance, quant à elle, signifie que les organes ne doivent pas avoir de moyens d'action réciproques, or cette combinaison est censée produire un équilibre entre les organes respectifs des trois fonctions. Certains penseurs ont critiqué cela, parmi lesquels le juriste Raymond Carré de Malberg, qui estimait que la spécialisation ne produisait pas un équilibre, mais une hiérarchisation entre les organes. [...]

[...] Ainsi, en régime moniste, le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement. La Grande-Bretagne est aujourd'hui un exemple caractéristique de régime moniste, régime dans lequel, d'après la formule d'Adolphe Thiers "le roi règne mais ne gouverne pas." A l'origine, le pouvoir était partagé entre le roi, qui disposait de véritables prérogatives 4 Page politiques, et le Premier ministre, responsable à la fois devant le roi et le Parlement. Depuis près de deux siècles, ce régime est passé du dualisme au monisme par un effacement progressif du roi au profit du Premier ministre. [...]

[...] C'est aujourd'hui le régime duquel se rapproche la France. Le régime présidentiel : C'est un régime qui est fondé théoriquement sur une séparation stricte des pouvoirs, en particulier entre les pouvoirs exécutif et législatif. C'est une séparation rigide, aussi bien sur le plan organique que fonctionnel. Si chaque organe détenteur de pouvoir remplit pleinement sa fonction, il faut savoir que dans la pratique, certaines formes marginales de coopération et de pression mutuelle existent. Aujourd'hui, les Etats-Unis sont le seul Etat au monde à appliquer un régime présidentiel, et, force est de constater que cette rareté traduit une certaine fragilité de ce type de régime, fragilité généralement due à un non-respect de la séparation des pouvoirs ou à un échec des compromis. [...]

[...] : Belgique, Suède, Espagne.) Réciproquement, le cabinet peut intervenir dans l'exercice de la fonction législative en participant à la procédure législative ; dans un régime parlementaire, le cabinet dispose de l'initiative des lois, du droit d'amendement, du droit d'entrée et de parole au sein des assemblées, de la demande de seconde délibération et de la promulgation de la loi (ex. : Constitution française de 1958) et parfois même d'un droit de véto. Pour ce qui est de l'existence de moyens de pression réciproques, on peut citer en premier lieu la responsabilité politique du gouvernement ; elle permet d'apporter une solution aux conflits susceptibles de survenir entre le gouvernement et sa majorité parlementaire, dont il est pourtant issu. [...]

[...] La construction européenne et les engagements internationaux : La conception traditionnelle de la souveraineté est le souverainisme. Ses défenseurs se dénomment "euroréalistes", en opposition aux fédéralistes européens qui souhaitent des Etats-Unis d'Europe, et militent pour une Europe confédérale. Ce courant est parfois aussi connu sous le nom d'euroscepticisme, et il est notamment incarné à gauche par Jean-Pierre Chevènement, et à droite, par Philippe Séguin, qui avait d'ailleurs déclaré en 1992, s'opposant à la ratification du traité de Maastricht : "Oui, nous voulons l'Europe, mais debout." Dans cette conception, la souveraineté est une, indivisible, inaliénable, imprescriptible. [...]