Pourquoi la Constitution ?

Extraits

[...] Ainsi, il semble donc que le concept de Constitution revêt à la fois une notion politique, philosophique et sociale. L'Histoire des constitutions apparaît relativement récente et commence dans les faits en 1776 avec la Constitution de Virginie, et touche la France en 1789. De fait, si l'on entend par Constitution l'acte fondateur de l'Etat, cela veut-il dire que l'Etat n'existait pas avant la fin du XVIIIe siècle ? Ainsi, il convient de rappeler que lorsque Louis XIV proclame : l'Etat, c'est moi il met bien en avant son rôle constituant : sous la monarchie absolue, régime par excellence de l'arbitraire, ce n'est pas une constitution qui fonde la nation (même si cette position est nuancée par l'existence des lois fondamentales et immuables du royaume régissant l'accès au trône de France) mais le monarque, à tel point qu'à sa mort, toute les lois signées de sa main doivent être validée par le nouveau monarque pour rester en vigueur. [...]

[...] Un rôle essentiel de la Constitution - La Constitution limite inévitablement le pouvoir des gouvernants en les enfermant dans un cadre juridique. - Symbolise et concrétise le passage de la volonté du roi comme norme suprême à la volonté de la nation. La présence du texte même agit comme un contre-pouvoir Une condition sine qua non de la Constitution - Article 16 de la DDHC de 1789 : sans séparation des pouvoirs, une Constitution ne peut naître selon la conception juridique française. [...]

[...] C'est ce qu'on appelle la constitution de ce corps. Il est évident qu'il ne peut pas exister sans elle L'élaboration d'un projet de société (Hauriou) - Etat n'est pas un but mais un moyen au service d'un projet d'organisation sociale. Son statut doit être adapté à ses objectifs sociaux. - Doctrine du doyen Maurice Hauriou qui veut que sous chaque Constitution politique, existe une Constitution sociale qui en commande toutes les dispositions : c'est le cas de la DDHC de 1789, du préambule de la Constitution de 1946 et de la Charte sur l'environnement de 2004. [...]

[...] Le pouvoir constituant appartient au peuple. - La constitution est nettement au dessus de toutes les autorités publiques qui tiennent d'elle tous leurs pouvoirs en vertu du pacte social 2. L'affirmation de la souveraineté des citoyens - La Constitution contient l'ensemble des limitations que le peuple a entendu poser à l'exercice de la souveraineté, lorsqu'il l'a établie par le fameux pacte de sujétion : le respect de la constitution assure donc le respect des libertés publiques. - l'idée de constitution devient un élément de la théorie de l'Etat démocratique. [...]

[...] Pourquoi la Constitution ? Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution souligne l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789. Afin d'expliciter cette définition que propose cet article fondamental, il convient de revenir à un sens plus commun : la constitution est la manière dont une chose est composée. Dès lors, il devient pratique et assez évocateur de comparer cette approche courante à la formation même d'un corps, à la manière de Bernard Chantebout. [...]