Possession et droit de propriété

Jeanne eve L.

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Possession et droit de propriété

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Dans le langage courant posséder c'est avoir quelque chose, c'est donc être propriétaire de quelque chose. Juridiquement c'est le pouvoir du titulaire d'un droit de propriété sur une chose.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 : La notion de possession

Section 1 : Les éléments constitutifs de la possession

I) Le corpus

II) L'animus

A. Définition
B. L'établissement de l'animus

Section 2 : Les conditions d'efficacité de la possession

I) Les qualités de la possession

A. La continuité
B. La possession doit être paisible
C. Le caractère public
D. Le caractère non équivoque

II) La bonne foi du possesseur

Chapitre 2 : Les effets de la possession

Section 1 : L'effet auto-protecteur de la possession

I) Le domaine et le régime général des actions possessoires

A. Le domaine
B. Le régime général des actions possessoires

II) Les règles particulières aux actions possessoires

A. La complainte
B. La dénonciation de nouvelle oeuvre
C. L'action en réintégration

Section 2 : Les effets de la possession sur le droit de propriété

Sous-section 1 : L'effet probatoire de la possession

I) En matière immobilière la présomption est simple
II) En matière mobilière la présomption est irréfragable ou simple selon les cas

Sous-section 2 : L'effet acquisitif de la possession

I) L'acquisition de la propriété par la possession instantanée

A. L'acquisition par l'occupation
B. L'acquisition de bonne foi d'un meuble d'un non propriétaire

II) L'acquisition de la propriété par la possession prolongée

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Extraits

[...] Pourquoi le droit accorde des effets propres à ce qui n'est qu'un fait? Pour essayer de comprendre pourquoi le droit donne puissance à ce pouvoir de fait on avance 2 éléments de réponse. Dans la plupart des cas les propriétaires sont possesseurs, or la possession est plus facile à prouver que la propriété puisqu'il suffit de démontrer que l'on se comporte en maître sur la chose. Dans les rares situations ou le possesseur n'est pas titulaire du droit de propriété, le législateur a choisi de le protéger quand même. [...]

[...] Cette présomption est ici une présomption simple. L'adversaire du possesseur va donc pouvoir la renverser en démontrant que la possession est entachée par certains vices. Cette preuve peut être faite par tous moyens. Les qualités de la possession sont énumérées par l'article 2229 du code civil Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire Ce sont les qualités nécessaires pour atteindre le plus complet des effets de la possession qui est l'acquisition par prescription (prescription acquisitive). [...]

[...] Les actions possessoires ne portent que sur le fait de possession d'un droit réel (propriété, usufruit ou servitude). L'idée c'est que le plus souvent comme le possesseur est titulaire du droit il faut le protéger. Toutefois ce faisant en protégeant le possesseur par les actions possessoires, le juge va être amener à protéger aussi des usurpateurs c'est à dire des personnes de mauvaise foi qui savent très bien qu'elles ne sont pas propriétaires du droit réel, car on ne vérifie pas que le possesseur est titulaire du droit réel possédé. [...]

[...] Pour cela il faudra faire un autre procès au pétitoire. Si le trouble a causé un préjudice au possesseur alors le possesseur troublé peut demander au juge de prononcer des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil. La dénonciation de nouvelle oeuvre Dans l'ancien droit cette action était extrêmement différente de la complainte, mais aujourd'hui elle semble s'en rapprocher et suit presque toutes les mêmes règles. Tandis que la complainte suppose un dommage déjà réalisé, la dénonciation de nouvelle oeuvre est ouverte en cas d'un trouble futur ou en émergence. [...]

[...] Le possesseur de bonne foi d'une chose mobilière est considérée comme en étant le propriétaire. La possession se présente ici comme l'acte d'acquisition du droit réel de propriété. C'est l'hypothèse ou une personne fait l'acquisition en toute bonne foi d'une chose mobilière auprès d'un individu qui n'en est pas propriétaire. La bonne foi est présumée selon la règle habituelle. Par exemple un propriétaire prête un meuble à une personne. Cette personne vend la chose à un tiers de bonne foi. [...]

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