La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un tiers qui la tient ou qui l'exerce en notre nom : art 2228 du code civil.
De cette définition, il résulte que la possession n'est pas une prérogative juridique comme peut l'être le droit réel de propriété par ex, mais un pouvoir de fait sur un bien, sur une chose.
Le possesseur est celui qui détient la chose, que ce soit directement ou par l'entremise d'un tiers. Et tous les biens à priori sont susceptibles de possession, qu'ils soient corporels ou incorporels. Ainsi par exemple, le simple fait d'exercer un droit est un acte de possession d'usage de ce droit.
Simple relation de fait entre les personnes et les biens, la fonction première de la possession est d'assurer la publicité de cette relation (...)
[...] Cependant, le bien meuble perdu ou volé a pu être vendu à un acquéreur, qui lui est de bonne foi. Le propriétaire du bien meuble agira alors en revendication contre cet acquéreur. Si le vol ou la perte du bien sont démontrés, l'action en revendication lui est alors reconnue par l'alinéa 2 de l'art 2276. Cette action en revendication est enfermée dans un délai de 3 ans et qui court à compter de la perte ou du vol du bien meuble. [...]
[...] Qualité et durée de la possession La possession du bien meuble ou immeuble doit être régulière et utile. C'est à dire exempt de vices pour produire cet effet de droit qu'est l'acquisition de la propriété du bien. Toutefois il convient ici de joindre un autre caractère : celui d'une possession non interrompue et à titre de propriétaire lorsque le bien concerné est un bien immeuble art 2261. Par ailleurs il convient que la possession du bien ait duré un certain temps : 10 ou 30 ans par ex en mat immobilière. [...]
[...] L'animus ne se confond pas avec la bonne foi. En ce sens que l'on peut parfaitement avoir l'intention de se comporter en propriétaire d'une chose tout en sachant que l'on ne l'est pas. Ex : voleur L'importance de cet élément subjectif, élément intellectuel de la possession qu'est l'animus est mis en évidence lorsqu'il s'agit de distinguer la possession de la simple détention d'une chose. Le propriétaire qui a loué un immeuble par ex, ce propriétaire possède son bien par l'intermédiaire d'autrui : le locataire. [...]
[...] Différence entre interruption et suspension de la prescription. La suspension ne fait que paralyser temporairement le court du délai de la prescription. L'objectif ici est de ne pas laisser courir ce délai contre des personnes propriétaires d'un bien qui ne sont pas en mesure en raison soit de leurs inaptitudes soit du fait d'un empêchement de citer en justice le possesseur et ainsi faire interrompre le cour de la prescription. Ex : cas de suspension de la prescription lors de minorité->il faut attendre majorité ou émancipation. [...]
[...] Il y a ce que l'on appelle jonction des possessions successives. Cependant pour ne pas sacrifier les intérêts du véritable proprio : le code civil a prévu la possibilité d'une suspension et d'une interruption de la prescription. La jonction des possessions L'article 2265 autorise le possesseur actuel du bien à joindre à son propre temps de possession celui du possesseur antérieur de ce bien. L'article 2265 ne distingue pas la manière dont le possesseur actuel du bien a succédé au possesseur précédent de ce bien (héritier, acquéreur). [...]
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