« Si le droit n'existe que dans et par l'Etat, si l'Etat est la condition préalable du droit, il ne peut y avoir pour l'Etat qu'une limitation d'ordre moral : la limitation juridique est logiquement impossible ». Ainsi, la vision hégélienne de l'Etat ne suppose pas comme le disait déjà ce philosophe l'existence d'un Droit international juridiquement obligatoire. En effet, « Si la règle de droit n'est que le produit d'une libre volonté, elle n'est pas au fond obligatoire : elle reste à la discrétion des Etats qui l'ont créée, puisqu'en cessant de la vouloir obligatoire, ils peuvent n'en tenir aucun compte ». Suivant cette constatation, Réglade souligne donc qu'« Il faut chercher un fondement [au Droit international] en dehors des Etats, supérieur à leur souveraineté et qui s'impose à elle, c'est-à-dire que, si on maintient l'expression de souveraineté, on en change la notion : on ne la considère plus comme une puissance supérieure au droit lui-même, mais simplement comme une supériorité par rapport aux autorités subordonnées du droit interne ».
Le positivisme Sociologique est l'une des doctrines juridiques les plus intéressantes du début du XXème siècle. Souvent oubliée aujourd'hui, elle n'en garde pas moins une pertinence des plus contemporaine.
[...] De l'instinct humain de sociabilité naît la loi sociale, caractérisée comme une norme en fonction de la réaction qui se produit dans le groupe quand un certain acte est accompli par un membre du groupe, quand une certaine attitude est prise par lui 30. Comprenons donc ainsi que les lois sociales ne sont pas moins des normes, parce que, en agissant, les individus ont conscience qu'ils agissent conformément ou contrairement à ces règles et que telle ou telle conséquence sociale se produira, qui compromettra en même temps la vie sociale et la vie individuelle »31. Nicolas Politis voit dans cette doctrine un possible renouvellement démocratique de l'ensemble du Droit international. [...]
[...] Pour reprendre la définition de l'Ecole sociologique, L'Etat, c'est proprement l'ensemble des corps sociaux qui ont seuls qualités pour parler et pour agir au nom de la société »42. Une vision que Duguit théorise par le fait que L'Etat est tout simplement le produit d'une différenciation naturelle Georges Scelle, La doctrine de Léon Duguit et les fondements du droit des gens , p.102. Voir supra, Chapitre 2 : Le caractère normatif de la loi de nature Georges Scelle, Règles générales du droit de la paix , p Georges Scelle, Règles générales du droit de la paix , p Georges Scelle, Règles générales du droit de la paix , p Emile Durkheim, L'Etat publication posthume in Revue philosophique p tantôt très simple, tantôt très complexe, entre les hommes d'un même groupe social, d'où résulte ce qu'on appelle la puissance publique, qui ne peut point se légitimer par son origine, mais seulement par les services qu'elle rend conformément à la règle de droit »43. [...]
[...] Le droit est le produit de faits qui dans un seul et même acte engendrent le droit et fondent leur existence sur lui »82. Tout système juridique est donc un ensemble complexe de communautés ou communautés objectives qui sont à la fois sources primaires du droit et soumises au droit qu'elles ont elles-mêmes généré. Ce processus d'interaction est appelé par Gurvitch faits normatifs Le fondement de la force obligatoire du Droit positif représente donc le lien d'union et d'interprétation de trois éléments indissolublement liés : autorité, valeur et efficience réelle. [...]
[...] Au final, ne niant pas l'existence propre chez les individus de principes moraux et d'une notion de justice, ce courant doctrinaire renie toute force positive à ces concepts idéaux pour ne conserver qu'un fondement objectif immanent : l'homme en tant qu'être sociologiquement ou biologiquement social. Ainsi La science juridique distingue du Droit la morale et la justice. La fonction propre du Droit est de dégager la règle nécessaire de la vie sociale ou de la biologie collective. Justice et morale interviennent à leur place comme les conditions psychologiques de cette biologie sociale, comme les composantes de cette opinio juris necessitatis, qui n'est pas le fondement du Droit, mais une de ses conditions d'existence »41. [...]
[...] Voir également Marc Réglade, Perspectives qu'ouvrent les doctrines objectivistes du Doyen Duguit , p Erim Ismail Nihat, Le positivisme juridique et le Droit international , p.24. Voir également sur ce point Jean Dabin, La philosophie de l'ordre juridique positif , p.116 : Le sentiment de la masse, si vif soit-il, n'inclut ni précepte obligatoire ni sanction contraignante [ Il est et ne cesse pas de demeurer un fait de conscience, sans valeur et sans force juridique Normativité de la loi sociale Georges Scelle résume cet ensemble de principes en soulignant que la traduction normative des lois causales immanentes s'appelle le droit positif. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
