D'une façon générale, l'histoire des retraites en Europe est celle d'un succès. Grâce à des mécanismes d'assurance collective et de redistribution, les personnes âgées peuvent compter sur un temps de vie sans travail avec un revenu quasiment équivalent à celui des actifs. Pour permettre de tels résultats, les dépenses de retraites ont évidemment considérablement augmenté. Dans l'Union européenne, les dépenses des retraites représentaient en moyenne 10,4% de la richesse nationale en 2000.
Les dépenses des retraites constituent aujourd'hui la plus grosse partie des dépenses sociales (près de 45% de moyenne en Europe, 44% en France). La part des prélèvements obligatoires consacrée aux retraites n'a fait elle aussi qu'augmenter. Les cotisations destinées à financer les retraites obligatoires oscillent entre 20 et 30% du salaire selon le pays (19,1% en Allemagne, 20,6% en Suède, environ 24% en France, 32,7% en Italie.Cette évolution risque fort de continuer alors que de plus en plus d'individus acquièrent des droits à pensions complètes et que la durée de vie ne fait que s'allonger. Il ne s'agit là que de l'un des nombreux défis que doivent désormais affronter les systèmes de retraite européens.
On connaît la réforme française intervenue en 2003 en matière de retraites. Néanmoins, la France n'est pas seule à avoir réformé son système. Les autres pays de l'Union Européenne ont tous entrepris au moins une réforme de leur système de retraite au cours des 20 dernières années. Une analyse comparée des différentes réformes intervenues nous a conduit à cibler notre exposé sur deux points particuliers. A cet effet, la question générale de « la réforme des retraites » en tant que problématique de dimension européenne sera étudiée dans une première partie (I). Le deuxième axe portera plus pragmatiquement sur les différentes réformes intervenues dans l'Union Européenne en ciblant nos propos sur les objectifs et les méthodes poursuivis pour y parvenir (II).
[...] Cette incitation à la capitalisation est reprise par la réforme française dans le cadre d'un nouveau plan d'épargne retraite[13] : tel que le Plan d'Epargne de Retraite Individuel. L'utilité finale d'un tel plan est de permettre le versement à son bénéficiaire d'une rente viagère à compter de l'âge de la retraite. En ce qui concerne les modalités précises d'un tel plan, la loi prévoit qu'il puisse être souscrit par les assurés sociaux individuellement[14], ou qu'il soit organisé de façon collective au niveau d'une entreprise ou d'un branche professionnelle. [...]
[...] Vu l'absence de législation communautaire, les domaines de santé et de sécurité sociale demeuraient du ressort national. Cependant, les acteurs économiques des institutions européennes (la direction générale économique et le comité de politique économique), en invoquant le respect des critères du pacte de stabilité et de croissance ont, dans une série de rapports, insisté sur la nécessité de faire référence à l'aggravation des problèmes concernant les régimes de retraites. En même temps, les acteurs sociaux des institutions européennes, en réalisant que les Etats seraient incapables de résister à l'intervention des acteurs économiques européens demandaient la prise immédiate des mesures au niveau communautaire. [...]
[...] Au-delà des systèmes à 3 piliers, il nous paraît intéressant d'envisager les réformes intervenues dans les pays nordiques et de voir ainsi la capacité qu'ont ces Etats, et notamment la Suède, à réformer structurellement leurs systèmes Les réformes structurelles des pays nordiques : Les retraites suédoises sont désormais organisées au sein d'un système à cotisations définies Afin de faire aussi bien que ses voisins scandinaves en matière de taux d'emploi, la Finlande a voulu changer de modèle et sortir du cercle vicieux de la retraite précoce ; elle se consacre ainsi à rehausser le taux d'emploi des travailleurs vieillissants la réforme suédoise : un système à cotisations définies. Le modèle suédois est le plus original dans la mesure où, au-delà même d'inciter à la capitalisation, il l'impose. Néanmoins, le système par répartition existant préalablement est maintenu car il présente les avantages d'égalité et de garantie. La réforme suédoise est entrée en application au cours de l'année 2001. [...]
[...] Le passage de sociétés rurales à des sociétés industrielles (à la fin du XVIIIème siècle pour la Grande-Bretagne, au début du XIXème pour l'Allemagne, au milieu du XIXème pour la France) a signifié pour beaucoup quitter les campagnes pour s'installer en ville, près des fabriques, des mines ou des usines. En quittant les villages, les individus ont aussi souvent laissé derrière eux la possibilité d'être soutenus par leur famille, leur voisinage ou leur paroisse. Devenus salariés, leur subsistance repose sur leurs seuls salaires, souvent bas et aléatoires. Ce nouveau salariat (on se met à parler de prolétariat) vit souvent dans une grande pauvreté, qui touche plus particulièrement les personnes devenues trop âgées pour pouvoir continuer à vendre leur force de travail. [...]
[...] En France, une minoration[17] est mise en place au détriment des assurés sociaux qui demandent une liquidation de leur droit à pension avant d'avoir atteint la durée requise d'assurance. En ce qui concerne les régimes spéciaux des fonctionnaires, cette minoration sera mise en place de façon progressive en 2006 pour atteindre le taux de en 2015. Dans le régime général de la sécurité sociale, il existe déjà une minoration par année manquante. Cette minoration sera diminuée progressivement à ce qui conduire à un traitement juridique identique entre le secteur public et le secteur privé. [...]
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