Vivre en société, implique des sacrifices de chacun. C'était la pensée de Jean Jacques Rousseau dans son Contrat social, chaque personne cède un peu de sa liberté en échange d'une relative « sécurité ». Les pouvoirs de police sont issus de cette « cession » de liberté, ils ont donc pour mission d'assurer l'ordre public. Tous doivent vivrent en sécurité, et pour cela sont utilisées des restrictions de libertés, admises par tous, ce sont les pouvoirs de police. Ceux-ci vont jusqu'à être étendus en cas de circonstance exceptionnelle, pour le seul intérêt général. Ces pouvoirs de police sont donc mis en œuvre par ses différents titulaires, et leur utilisation est divisée en deux parties. Il y a d'une part les opérations de police judiciaire (OPJ), et les opérations de police administrative (OPA), menées respectivement par la police judiciaire (PJ), et la police administrative (PA) ; toutes deux bénéficient des mêmes moyens.
Mais qu'est-ce qui différencie réellement ces deux « polices », pourtant dotées de pouvoirs similaires, et devant assurer la même finalité, la sécurité des citoyens ?
Il existe des distinctions entre police judiciaire et police administrative, mais leurs ressemblances ne facilitent pas la tâche.
[...] Dès que l'ordre public est troublé, c'est la police judiciaire qui intervient. Le but détermine le type d'action policière menée. Dans l'affaire Baud, T.C mai 1951, l'intervention de la police était liée à l'arrestation d'une bande de malfaiteurs, au cours de laquelle le mari de la demanderesse a été mortellement blessé ; c'était une opération de police judiciaire. Il en est de même pour les affaires Barbier (un agent mortellement blessé par un autre lors d'une OPJ), Tayeb (alors qu'il y avait simplement suspicion d'infraction, ce fut une OPJ). [...]
[...] La police administrative à un rôle préventif, elle vise à éviter le désordre. Ainsi l'affaire Dame Noualek, T.C juin 1951, il a été décidé que le but de l'opération répondait aux critères d'une opération de police administrative, c'est donc le tribunal administratif qui a été désigné compétent pour ce contentieux. La juridiction administrative En cas de contentieux suite à une opération de police administrative, c'est la juridiction administrative qui est sollicitée, le conflit sera jugé en application du droit administratif. [...]
[...] L'enjeu est pourtant de taille, puisqu'il s'agit de la responsabilité de l'Etat qui pourra être plus difficilement mis en cause dans une instance judiciaire, alors qu'un juge administratif n'hésitera pas à la mettre en jeu. Cette distinction, œuvre de jurisprudence, ne peut être effacée, ni simplifiée, elle est nécessaire, et il sera difficile de la rendre plus lisible sans en perdre le sens de la nuance. Droit administratif, A. de Laubadère, JC Venezia, Y Gaudemet. Droit administratif général, Tome Chapus. Fiche TD nº3. [...]
[...] Tout est déterminé par l'infraction, en ce cas ci, dès que l'infraction a été réprimée, l'on retombe dans une mission de police administrative. Lorsqu'un agent de police verbalise une voiture pour mauvais stationnement, il effectue une OPJ, mais dès que la voiture passe en fourrière, c'est une OPA. Un agent est en patrouille, il effectue une OPA, il veille à assurer et maintenir l'ordre public. Si au cours de sa ronde, il constate une infraction, sa mission devient immédiatement une OPJ, il va donc sanctionner cette infraction. [...]
[...] Ce sont les mêmes agents qui effectuent les deux rôles, ils peuvent passer de l'un à l'autre au cours d'une même mission. Que ce soit les agents de police nationale, les gendarmes, les agents de police municipaux, ou les gardes champêtres, tous mènent à la fois des opérations de police judiciaire, et des opérations de police administrative. Les moyens mis en œuvre On ne peut pas non plus les différencier par les moyens qu'elles mettent en œuvre, puisqu'ils sont souvent communs aux deux. Par exemple le contrôle d'identité, il peut être une OPJ, ou une OPA. [...]
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