Le renforcement de la cohérence des politiques urbaines est un des objectifs de la loi SRU. Pour répondre à ce besoin, le législateur a réformé les outils de planification mis en place dans les années soixante-dix par la Loi d'orientation foncière.
Il aura fallu près d'un quart de siècle pour que d'une « chrysalide juridiquée », selon la formule de Jean-Pierre LEBRETON, éclose un véritable document d'urbanisme : La carte communale.
Il s'agira dans un premier temps d'analyser le rapprochement des CC et des PLU. Celui-ci passe en effet par la mise sur un pied d'égalité des deux documents et par la rationalisation de ceux-ci. Dans un deuxième temps, il s'agira d'étudier l'irréductibilité des CC aux PLU. En effet, les CC conservent certaines contraintes face aux PLU. Par ailleurs, tous deux ont une destination différente...
[...] (Documents joints à la fiche de TD Presse (Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n°5146 du 12/07/2002, page 61,823 mots, Elaborer une carte communale Sites Internet www.legifrance.gouv.fr www.assemblee-nat.fr www.senat.fr www.carrefourlocal.org www.lemoniteurbtp.com www.urbamet.com www.coin-urbanisme.org www.jurba.com www.equipement.gouv.fr www.aurr.asso.fr www.ville.gouv.fr www.enviroveille.com Texte Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) n°2000-1208 du 13 décembre 2000, publiée au JO du 14 décembre 2000, page 19777. [...]
[...] Il s'agira dans un premier temps d'analyser le rapprochement des CC et des PLU. Celui-ci passe en effet par la mise sur un pied d'égalité des deux documents et par la rationalisation de ceux-ci. Dans un deuxième temps, il s'agira d'étudier l'irréductibilité des CC aux PLU. En effet, les CC conservent certaines contraintes face aux PLU. Par ailleurs, tous deux ont une destination différente. Le plan envisagé nous permettra d'observer que la loi SRU a tenté de rendre PLU et CC + complémentaires, idée de concurrence équitable. [...]
[...] Les services départementaux ont laissé se créer des expériences de cartes seront autorisées ou interdites les constructions. CC étaient des outils pédagogiques précédant l'adoption de documents réglementaires normaux (pas de définition plus précise de la nature juridique des cartes ou de leur régime par la loi qui se contentait d'indiquer leur procédure d'élaboration et leur principal effet : la dérogation au principe de constructibilité limitée ; le Conseil d'Etat hésitait à leur reconnaître une effectivité juridique) CC ont pris différentes appellations : schéma d'urbanisme communal, plan de zonage, plan simplifié d'urbanisation, MARNU (Modalités d'application des règles générales d'urbanisme) . [...]
[...] Peut-on affirmer que ces deux documents sont irréductibles ? (CC issue d'une pratique originale de certaines communes qui, en raison d'un coût dissuadant et d'une nécessité minimale, tendaient à déroger à l'adoption d'un POS. Ainsi, certaines communes rurales se voyaient dépossédées de tout instrument de planification adapté, en même temps qu'elles se voyaient proposer, avec le POS, une compétence qu'elles ne souhaitaient pas forcément exercer. L'apparition de la CC faisait donc écho au vide juridique laissé par la Loi d'Orientation Foncière de 1967. [...]
[...] Ainsi, certaines communes rurales se voyaient dépossédées de tout instrument de planification adapté, en même temps qu'elles se voyaient proposer, avec le POS, une compétence qu'elles ne souhaitaient pas forcément exercer. L'apparition de la carte communale faisait donc écho au vide juridique laissé par la Loi d'Orientation Foncière de 1967. Son statut régularisé aujourd'hui par la loi SRU, on pourrait en déduire qu'elle agit en complémentarité du PLU : le premier s'adressant plutôt aux aires urbaines, le second aux petites communes rurales. Mais qu'en est-il en réalité ? La situation a-t-elle évolué depuis que le POS est devenu PLU ? [...]
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