Thèse de R.Chapus : les PGD sont de valeur supra-décrétale et infra-législative parce que les principes ne peuvent avoir de valeur que celle que le juge peut leur donner.
Ne viendrait pas à l'idée que le juge attribue une valeur, mais qu'il ne peut pas occuper une place dans la hiérarchie des organes. Le juge apparaît comme un protecteur des lois et un censeur des décrets. Les PGD dégagés par le juge administratif sont donc entre le décret et la loi (...)
[...] Encore faut-il prouver que ces principes ne résultent et pas de la volonté du juge. Pourquoi il vu une antinomie ? D'où vient le principe général ? Le juge qui est le serviteur de la loi ne peut affirmer que ces normes résultent de sa volonté. Il n'est donc pas rare de lire chez certains membres, que l'affirmation d'un nouveau PGD est moins la création ex nihilo que la reconnaissance d'une norme sous-jacente jusqu'ici inexprimée. L'existence de ces PGD démontre que les juges administratifs se sentent autorisés à juger en équité. [...]
[...] Ce choix de principe lex specialis présente l'avantage de maintenir la coexistence des deux normes. Guastini : analyse la signification des principes d'antinomie. Le verbe déroger a dans chacune de ces maximes une signification différente. Il n'y a dérogation que dans le cas de la lex specialibus. Il ne revient pas au même pour un juge de recourir à une maxime plutôt qu'une autre. Les maximes lex superior et lex posterior conduisent à faire valoir l'une au détriment de l'autre. [...]
[...] Deux sources du droit sont dans un rapport hiérarchique si la validité de l'un dépend de la validité de l'autre. Comporte une faiblesse. Repose sur une pétition de principe que le juge n'y a recours que sur une lacune législative, comme si ce constat est objectif. Or, le fait d'identifier une lacune est une décision, un acte de volonté, et non acte de connaissance. Il n'y a pas de hiérarchie des normes, mais une hiérarchisation des normes par le juge. [...]
[...] Théorie du droit : la place des principes généraux de droit (pgd) dans la hiérarchie des normes Comme c'est le juge qui impose ces principes, se pose la question des pouvoirs du juge dans un système démocratique. Concilier le pouvoir créateur des juges et le principe selon lequel les juges ne font pas la loi. Thèse de R.Chapus : Les PGD sont de valeur supra-décrétale et infra- législative parce que les principes ne peuvent avoir de valeur que celle que le juge peut leur donner. [...]
[...] Thèse de G.Vedel : Consiste à attribuer aux PGD une valeur législative. Valeur des PGD tient à la place à laquelle se trouve les principes juridiques dont le juge fait la synthèse. C'est pourquoi ils ont une valeur législative. Trois grandes catégories de principes : supplétifs, généraux et constitutionnels. Les principes ont une valeur pré-déterminée. Le juge ne fait qu'appliquer ces principes suivant les cas. Dès lors, la place des PGD s'impose aux juges. Présupposé cognitiviste. Les auteurs croient en une rationalité du droit. Cette thèse n'est pas positiviste. [...]
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