Les liens entre norme juridique et norme religieuse sont plus ou moins étroits selon le pays dans lequel nous nous trouvons. Si la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat a fait de la France un Etat laïc, il n'en va pas de même partout. Par exemple, dans certains pays arabes tels l'Arabie Saoudite, la Tunisie, l'Iran ou la Jordanie, le Droit est de nature essentiellement religieuse, le Coran et la Charia, textes sacrés de l'Islam, en sont les principales sources, et la religion est indissociable de la norme juridique musulmane.
Cependant, notre but n'étant pas d'établir un manuel exhaustif sur le Droit et les religions dans le monde, nous limiterons notre étude au Droit français. Il s'agira de s'interroger sur la place qu'occupe la norme religieuse au sein de la norme juridique française. En est-elle l'une des sources, le fondement, l'avenir ou rien de tout cela ? Et en dépit de l'attachement de la France à la loi du 9 décembre 1905, n'est-elle pas parfois prise en compte dans l'élaboration ou dans l'application de certaines normes juridiques ?
[...] C'est ce dernier qui fera voter la loi à la Chambre des députés le 3 juillet 1905, après cinquante séances de discussions. Ayant également reçu l'approbation du Sénat, la loi est promulguée par le gouvernement ROUVIER le 9 décembre 1905. Constituée de 44 articles répartis en 6 grands titres, la loi du 9 décembre 1905 comporte plusieurs points essentiels. Elle rappelle tout d'abord que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public (article 1). [...]
[...] Il en est de même pour la réglementation des abattages d'animaux destinés à la consommation, spécialement aménagée pour tenir compte des prescriptions particulières des religions juive et musulmane, ou encore la législation des funérailles et des inhumations qui s'efforce, par un ensemble de prescriptions, de garantir le respect des croyances religieuses des personnes décédées. Il peut également être noté que souvent, les objections de conscience personnelles à l'application d'une règle de droit ont un fondement religieux qui légitime, pour celui qui l'invoque, le refus d'obéissance. Les exemples foisonnent en matière d'atteinte corporelle. [...]
[...] C'est en application de cette jurisprudence que le Tribunal administratif de Versailles a validé la sanction visant un agent public dans l'exercice de ses fonctions ayant fait du prosélytisme auprès d'autres agents placés sous son autorité[10]. Il ressort de l'étude détaillée des différentes composantes de la hiérarchie des normes que la norme religieuse en tant que telle n'y apparait pas. Cependant, nous avons pu voir, à travers les difficultés d'application de la loi de 1905, que le respect de cette norme religieuse dans la vie privée pouvait poser problème dans la vie publique. [...]
[...] Mais contrairement au droit musulman, il ne résulte pas de la révélation d'un dieu unique à un prophète. La source première en est le Dharma, texte religieux hindou. Il y aurait beaucoup à dire sur ces différents États et confessions ; cependant, notre but n'étant pas d'établir un manuel exhaustif sur le Droit et les religions dans le monde, nous limiterons notre étude au Droit français. Il s'agira de s'interroger sur la place qu'occupe la norme religieuse au sein de la norme juridique française. [...]
[...] Deux autres religions bénéficiaient également d'une reconnaissance officielle : le protestantisme et le judaïsme. Les autres cultes, ainsi que l'athéisme, étaient seulement tolérés. Depuis la fin du XIXe siècle, une série de textes allait dans le sens de la laïcisation de l'État et de ses institutions. Par exemple, l'installation durable de la IIIe République a permis, sous l'impulsion de Jules FERRY, le vote des lois sur la scolarité en 1881 et 1882 (école laïque, gratuite et obligatoire). Depuis lors, aucun enseignement religieux ne doit être dispensé au sein des écoles publiques. [...]
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