La loi occupe une place importante dans la vie administrative d'un Etat, mais celle-ci dispose d'un champ d'action très vaste puisque c'est grâce à la loi que l'on peut faire appliquer des sanctions ou défendre des individus quand ils sont innocents, mais la fonction de la loi est souvent mal connue du public, peut-être parce qu'elle est souvent difficile à comprendre.
Ce sujet traite de la place de la loi, dans le système juridique, en somme ce sujet cherche à comprendre le statut de la loi par rapport aux différents traités ou par rapport à la Constitution (...)
[...] Pour que la loi est une vraie valeur à part entière, il faut qu'elle soit ratifiée La notion de hiérarchie des normes a été évoquée pour la première fois par Hans Kelsen, auteur de la Théorie pure du droit, fondateur du positivisme juridique. Kelsen établit cette hiérarchie des normes sous formes pyramidale. Dans cette pyramide, les normes inférieures doivent respecter toute norme supérieure et si les normes supérieures ne sont pas conformes aux normes inférieures alors ces dernières devront être modifiées pour permettre l'application des normes supérieures sinon la loi peut être écartée. [...]
[...] En Somme, les directives de l'État permettent une plus grande facilité dans l'élaboration d'une loi elle est donc essentielle, c'est un peu la genèse de la loi. Mais une directive de l'Union européenne est très importante, car elle rentre dans le cadre du droit européen lequel est supérieur au droit national de plus pour qu'une directive européenne s'applique en France elle doit être transposée en droit français et donc les directives européennes sont supérieures aux lois. [...]
[...] En effet une règle de droit doit être soumise à la règle hiérarchiquement supérieure lors de son entrée en vigueur. De cette façon, chaque organe de pouvoir est soumis à la norme supérieure aux normes qu'il peut créer. Ainsi, l'organe détenant le pouvoir législatif dans son œuvre de création de lois est soumis à la constitution, le pouvoir administratif à la loi, puisque les circulaires sont en dessous de la loi dans la hiérarchie des normes. Dans cette partie nous verrons que la loi peut être soumise à la constitution, mais aussi que la loi peut s'élever au niveau constitutionnel La loi subordonnée à la Constitution. [...]
[...] La primauté de la constitution sur les traités internationaux. Les traités internationaux occupent une place importante dans la pyramide des normes, mais ils sont bien sûr soumis à la constitution de chaque État, car il est plus facile de modifié un traité que la constitution, surtout les constitutions écrites qui sont plus rigides que les constitutions coutumières que l'on peut trouver en Angleterre par exemple. Mais dans le cadre de l'UE il est plus simple, dans le cas où un traité serait jugé inconstitutionnel dans certains pays, de modifier la constitution dans lesdits pays que de changer le traité spécifiquement au cas par cas dans chaque pays. [...]
[...] Ce sujet traite du statut de la loi dans la hiérarchie des normes et non de sa fonction, nous pouvons donc nous demander quelle est la place de la loi dans la hiérarchie des normes ? Dans une première partie nous parlerons de la place de la loi par rapport à la constitution ainsi qu'aux traités puis dans une seconde partie nous parlerons de la place de la loi par rapport aux règlements c'est-à-dire les décrets et les arrêtés puis par rapport aux actes administratifs c'est- à-dire les circulaires et les directives. [...]
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