La place du droit dans la transition démocratique dans les pays de l’est

Extraits

[...] Examen de la constitutionnalité des actes réglementaires 3. Exception d'inconstitutionnalité 4. Contentieux des élections législatives 5. Contentieux des élections présidentielles 6. Compétence pour se prononcer sur les incompétences de la fonction présidentielle 7. Contentieux en matière de scrutin référendaire 8. Constitutionnalité des partis politiques 9. [...]

[...] Des principes qui marquent l'abandon du modèle soviétique au profit d'un modèle occidental. B . marquent le passage d'un modèle à un autre La répudiation du modèle soviétique La fusion des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire et d'information sous la férule du seul parti communiste définissait les régimes sortants. Il y existait des constitutions, des codes, des règlements, des statuts, des tribunaux, des juges et des prisons. Mais le droit était dévalorisé comme un instrument de l'Etat. La logique communiste conduisait à une marginalisation du droit au profit de la gestion administrative. [...]

[...] Cette évolution va dans le sens d'une démocratisation et marque le début de la transition. Les pays satellites sont invité à suivre their own way (doctrine Sinatra), ce qui conduit progressivement à l'effondrement de ces régimes. B . à l'effondrement de ces régimes Une transition politique On distingue généralement 4 modalités de transition politique en fonction du rapport des forces en présence : - par pacte négocié, - par transition imposée, - par réforme, - par révolution. De fait, à l'exception de la Roumanie, de la Yougoslavie et de l'Albanie, le processus de transformation a été pacifique. [...]

[...] La place du droit dans la transition démocratique dans les pays de l'est Albert Camus : Se libérer n'est rien, l'ardu, c'est de savoir être libre Sommaire Le droit, facteur de l'effondrement des régimes communistes A. Du renouveau démocratique au sein des régimes communistes L'éclosion de mouvements d'opposition . est suivie par la prise de conscience de certains réformateurs communistes B . à l'effondrement de ces régimes Une transition politique qui aboutit à la destruction de l'ancien pouvoir II) La Constitution, instrument de la transition A. [...]

[...] Conclusion La transition démocratique est un processus qui n'est pas totalement achevé. Selon Jean-Pierre Massias[3], ces Etats ont atteint - au terme de leur transition politique - le stade d' Etat post-totalitaire mais pas encore celui d'Etat totalement démocratique. La crise économique, les conflits ethniques, la désorganisation du système administratif sont autant de facteurs qui, au-delà de l'élaboration d'un droit constitutionnel démocratique, empêchent l'émergence d'une véritable culture démocratique. Mais toujours selon le même auteur[4], il faut faire preuve d'indulgence : C'est un peu comme si en moins de dix ans l'Europe de l'Est et son Droit Constitutionnel devaient connaître 1791 et la mise en place d'une séparation des pouvoirs et sa volonté démocratique et l'émergence d'un Parlement puissant et la reconnaissance de l'exécutif, et enfin 1971 et la reconnaissance véritable du contrôle de constitutionnalité. [...]