« Je veux qu'il me batte, moi. Il me plait d'être battue ! », exclame Martine dans le Médecin malgré lui de Molière. En effet, l'individu peut-il faire ce qu'il veut avec son corps ? Existe-il un droit subjectif, généralisé, de disposer de son corps à sa guise ? Que peut répondre le droit à la littérature? Ces dires de Martine révèlent ainsi une question juridique importante, celui de la libre disposition de son propre corps.
Le corps, par opposition à l'âme, à l'esprit, est l'organisme humain même, l'enveloppe matérielle de la personne. Etymologiquement, le mot personne, prosopon en grec et persona en latin, signifie «un masque ». Depuis la création par le jurisconsulte romain Gaius de la summa divisio entre les personnes et les choses, le corps est rattaché à la personne, le masque d'un être biologique. Malgré des avis contraires, comme celui de Platon ou encore Descartes, on considère que le corps et la personne ne forment qu'un : une personne physique. Le corps est donc plus qu'une simple matière, car, uni à une personne abstraire, il rejoint le spirituel, le sacré. Le doyen Jean Carbonnier expliqua ainsi la notion du corps consubstantiel à la personne : « parce qu'il est la personne elle même, le corps échappe au monde des objets, au droit des choses même vivantes. Il a, en quelque manière, un caractère sacré.» L'influence de la vision théologique sur le droit est donc claire. Le catholicisme a toujours insistait sur l'unicité du corps et de l'âme. Le pape Pie IX a notamment affirmé, « l'âme est vraiment par soi et immédiatement la forme du corps ». Le corps est le temple de Dieu à service de l'âme, et doit donc être respecté. Ainsi, le droit va graduellement étendre la protection dont bénéficie la personne sur le corps humain, à travers des nombreux droits subjectifs, comme le droit à la voix ou à l'image. Protégé de la même manière que la personne, à qui appartient le corps ? Les premières réponses ont été apportées par la doctrine libérale, qui se fonde sur l'individu, ayant une vie privée et pouvant disposer de soi.
[...] Un changement pourrait être possible. Fin octobre 2007 la justice a tranché en faveur d'un couple qui, en détournant l'interdiction de la gestation pour autrui en France, a conçu, avec l'aide d'une mère porteuse, un enfant aux Etats-Unis. Le couple, malgré une résistance initiale de la justice, a réussi à obtenir la transcription de l'acte de naissance de leurs deux filles, nées le 25 octobre 2000[12]. Un tel contournement de l'interdiction de la libre disposition de soi soulève de nouveau la question de l'indisponibilité du corps de la femme et pourrait, face à une contestation grandissante du principe, faire évoluer la position du législateur et du juge français. [...]
[...] Le problème intellectuel et juridique à résoudre est d'autant plus complexe, que la question du corps humain invite à réfléchir sur les rapports du Droit avec les domaines qui lui sont extérieurs, tels que l'économie, la morale et la science, ou encore le rapport entre les différentes droits dans son sein, et notamment le conflit entre la liberté et la volonté individuelles et la dignité humaine. Un certain nombre de tempéraments à la règle s'avéraient bien nécessaires, qui, une fois admises, ont contribué à l'illisibilité du Droit. Ainsi, existe-t-il un droit français à la libre disposition de son corps ? De manière générale, le droit français a interdit la libre disposition de son propre corps. Il ne serait donc pas judicieux d'en exposer simplement les principes. [...]
[...] La contestation de ce principe-base pour l'interdiction de la disposition de son corps est complétée par la contestation, plus concrète, du principe de l'indisponibilité du corps humain. B. La remise en cause de l'indisponibilité du corps humain Le corps humain est indisponible, car il ne peut faire objet d'aucune convention ayant pour effet de [lui] conférer une valeur patrimoniale (article 16-5 du Code Civil). C'est le principe de res extra commercium basé sur l'article 1128 du Code Civil, qui prévoit qu'il n'y a que les choses, et donc nullement le corps, qui puissent faire l'objet d'une convention. [...]
[...] Peut-on librement disposer de son corps ? Je veux qu'il me batte, moi. Il me plait d'être battue Exclame Martine dans le Médecin malgré lui de Molière. En effet, l'individu peut-il faire ce qu'il veut avec son corps ? Existe-t-il un droit subjectif, généralisé, de disposer de son corps à sa guise ? Que peut répondre le droit à la littérature? Ces dires de Martine révèlent ainsi une question juridique importante, celui de la libre disposition de son propre corps. [...]
[...] Les lois bioéthiques seront d'ailleurs révisées en 2009. Si certains redoutent la vénalité croissante du corps humain, ne serait-il pas judicieux d'admettre une plus grande disposition de son corps afin de réguler de nombreuses exceptions quant à son interdiction, ainsi que de nombreux marchés occultes ? Bibliographie Ouvrages généraux / dictionnaires - CORNU, Gérard, Vocabulaire juridique, Paris, PUF - DUBOURG-LAVROFF, Sonia, DUPRAT, Jean-Pierre, Droits et Libertés en France et en Grande Bretagne Paris, L'Harmattan - TERRE, François, Introduction générale au droit, Paris, Dalloz Ouvrages spécialisés / doctrine - DEPADT-SEBAG, Valérie, Non-lieu dans une affaire de maternité pour autrui Recueil Dalloz 2005 p - FABRE-MAGNAN, Muriel, Le sadisme n'est pas un droit de l'homme Recueil Dalloz 2005 p - GALLOUX, Jean-Christophe, GAUMONT-PRAT, Hélène, Droits et libertés corporels janvier 2006 - décembre 2006, Recueil Dalloz 2007 p - LAMBERT, Thierry, Le brevet et la personne. [...]
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