Le concept de « personnalité juridique » peut être défini comme étant l'aptitude à être titulaire, actif ou passif, de droits et d'obligations. Les personnes juridiques sont ce que l'on peut ainsi nommer des « sujets de droit », car celles-ci sont soumises au « Droit objectif », autrement dit à l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique, mais peuvent également exercer des « Droits subjectifs », qui sont des prérogatives attribuées dans l'intérêt d'un individu et lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.
[...] a illustré à quel point la question de l'assimilation du sujet de droit et de l'être humain était un problème actuel et fondamental. Au cours de ce colloque, M. Matsuura, directeur général de l'UNESCO, avait fait sensation en exposant que pour la première fois de son histoire, l'humanité allait devoir prendre des décisions politiques, de nature normative et législative, au sujet de la préservation de son espèce et de son avenir. L'espèce humaine ainsi appréhendée dans sa vulnérabilité génétique pose explicitement la question de son statut juridique : L'être humain est-il sujet de droit ? [...]
[...] Elle est moins représentative des individus qui la composent que de l'organisme en tant que tel. Mais alors, qu'en est-il de l'espèce humaine en tant qu'organe collectif ? Est-ce un sujet de droit au même titre que les individus humains ? De nombreuses tentatives se sont déjà prononcées en la faveur d'une prise de conscience de ce phénomène, dans la doctrine, mais également dans la loi avec, notamment en droit français, des tentatives visant à adopter une législation protégeant l'espèce humaine. B. [...]
[...] Peut-on assimiler sujet de droit et être humain ? Le concept de personnalité juridique peut être défini comme étant l'aptitude à être titulaire, actif ou passif, de droits et d'obligations. Les personnes juridiques sont ce que l'on peut ainsi nommer des sujets de droit car celles-ci sont soumises au Droit objectif autrement dit à l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique, mais peuvent également exercer des Droits subjectifs qui sont des prérogatives attribuées dans l'intérêt d'un individu et lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. [...]
[...] Mais, il existe cependant des exceptions à ce principe. B. La protection de cette personnalité juridique Des garanties viennent parfaire la personnalité juridique de l'être humain protection de son intégrité physique dans un premier temps (protection du corps, avant et après la mort, droit à la dignité humaine ) puis de sa personnalité civile (droit à l'image, à l'honneur, au respect de la vie privée ) Ainsi, nous avons pu voir de quelle manière l'être humain était individuellement considéré comme un sujet de droit et quelles étaient les conditions de sa personnalité juridique et les garanties visant à protéger cette personnalité juridique. [...]
[...] Peut-elle être assimilée à un sujet de droit à part entière ? II. L'espèce humaine n'est pas considérée comme sujet de droit A. Des arguments en faveur de la personnalité juridique de l'espèce humaine Au sens individuel, les êtres humains sont des sujets de droit. Qu'en est- il réellement au sens collectif ? On peut regrouper les êtres humains en différentes catégories, professionnelles, associatives, etc . [...]
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