La notion et la composition du patrimoine

Extraits

[...] La transmission devait se faire devant témoin. Alors que pour les autres, pour transmettre un bien, il suffisait de le remettre à la personne. Cette distinction fondée sur la valeur s'est transformée au Moyen Age en distinction meuble/immeuble. A cette époque là, ce qui avait de la valeur, c'était les terres. Les règles ne sont pas les mêmes selon que l'on vende un meuble ou un immeuble. L'exposé de la distinction meuble/immeuble Les immeubles Trois catégories d'immeubles : -Les immeubles par nature -Les immeubles par destination -Les immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent Les immeubles par nature Cette première catégorie d'immeubles repose sur un critère physique : l'immobilité du bien. [...]

[...] L'art 525 nous donne des exemples. Ex : si on arrive à détacher une glace d'un immeuble sans détériorer les boiseries, ce n'est pas un immeuble par destination. Arguments présentés dans les procédures pour savoir si un monument est historique ou pas. Le lien d'affectation entre l'immeuble par destination et l'immeuble par nature peut être économique (animaux d'une exploitation, outillage d'un champ). Ce lien économique a même était repris en matière civile (baignoires et radiateurs d'un immeuble peuvent être considérés comme immeubles par destination). [...]

[...] Les produits ne sont pas périodiques et leur production conduit à une altération du bien dont ils sont issus. Ex : pierres d'une carrière. Intérêt à les distinguer : la personne qui jouit temporairement d'un bien et qui doit le restituer au bout d'une certaine période, a le droit d'en percevoir les fruits mais ne peut pas en percevoir les produits. Ex : un locataire d'une maison de campagne peut cueillir les fruits, les manger sans avoir rien à payer de plus que le loyer mais il ne peut pas couper les arbres des bois pour se chauffer. [...]

[...] Il y a une corrélation nécessaire entre les biens de la personne et ses dettes. Ainsi, si l'on a des dettes, le créancier peut saisir n'importe quel bien pour se payer : droit de gage général du créancier. Section 2 : Les atténuations à la théorie classique du patrimoine La théorie classique est dite subjective du patrimoine. Elle laisse de côté une autre conception possible, la conception objective du patrimoine qui est fondée sur la finalité du patrimoine. On l'appelle aussi théorie du patrimoine d'affectation. [...]

[...] Droit de suite : je vais pouvoir suivre la chose en quelques mains qu'elle se trouve. Ex : si j'ai inscrit une hypothèque sur un bien, si le propriétaire revend son bien, je peux aller voir le sous acquéreur et faire valoir la garantie. Droit personnel : Quand je suis titulaire du droit personnel, il ne peut exercer son droit que sur les biens que la personne a dans son patrimoine au moment où je demande le paiement. Le titulaire d'un droit réel a un droit de préférence, ce que n'ai pas le titulaire de droit personnel. [...]