Le droit d'auteur protège l'oeuvre d'un créateur, et par là son image, ainsi que les intérêts patrimoniaux de celui-ci. Ainsi toute exploitation d'oeuvres sans l'autorisation de leur auteur constitue un acte de contrefaçon. Celle-ci découle en conséquence (article L122-4 code de la propriété intellectuelle) de la représentation ou de la reproduction totale ou partielle de l'oeuvre, sans le consentement de son auteur ou de ses ayants droit.
Ainsi, une adaptation de l'oeuvre, même originale, est une contrefaçon si celle-ci a été réalisée sans l'accord de l'auteur de l'oeuvre première (...)
[...] Ainsi, une adaptation de l'œuvre, même originale, est une contrefaçon si celle-ci a été réalisée sans l'accord de l'auteur de l'œuvre première. L'exception : la tolérance de la caricature, de la parodie et du pastiche Cependant, l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit certaines exceptions à ce droit exclusif de l'auteur. Il en est ainsi pour la parodie, le pastiche ou la caricature. Nous emploierons le terme parodie pour désigner les trois genres confondus. Car si la Cour de Cassation fait une application distributive des trois notions ( Civ. [...]
[...] L'intention comique de l'œuvre s'observe par son détournement ludique ou par la fin satirique. La parodie peut ainsi être un hommage adressé à l'auteur. En effet, une bonne parodie, calquée sur l'œuvre originelle suppose une bonne connaissance de celle-ci. A l'inverse, la parodie ne doit pas nuire à l'œuvre. Le droit au rire est donc bien encadré. Or, en ce que le rire est subjectif, l'exigence de l'intention humoristique est à la fois la plus dangereuse et la plus utilisée pour refuser la qualification de parodie. [...]
[...] L'intention humoristique est donc facile à établir, et suscite plus le sourire que le rire. Le pastiche Le pastiche d'abord appliqué à la copie d'un tableau, désigne désormais l'œuvre qui procède par imitation d'un écrivain, d'un artiste, d'un genre ou d'une école, le plus souvent à des fins parodiques. Ainsi, en plus de conserver l'exigence humoristique, qui est la base de la parodie, l'exercice du pastiche demanderait un travail à la manière de l'auteur pastiché. Ainsi sans se soucier de ces différences conceptuelles, et désignant plus simplement la refonte comique d'une œuvre, l'exception de parodie rassemblerait les trois espèces. [...]
[...] La première réside dans la nécessité de ce paramètre critique. En d'autres termes, au vu de l'évolution du droit, et de l'inscription actuelle du droit à la parodie dans la libre expression, la parodie doit elle être polémique pour être licite ? Bien que cet élément ne fasse pas partie intégrante de la définition légale, il a pu être érigé en condition lors de certains contentieux. Une nouvelle acceptation de la parodie par l'usage serait alors à observer. Ensuite, ce côté critique semble contré par l'interdiction légale de porter atteinte à l'image de l'auteur. [...]
[...] La polémique est naît en février 2006 lorsque l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo publie des caricatures de Mahomet. Celles ci sont considérées comme injurieuses par les organisations islamiques, qui porte plainte auprès du tribunal correctionnel de Paris le 22 mars, qui avait relaxé le directeur de publication Phillippe Val. Les parties civiles font appel évoquant une question de principe et reprochent à Charlie Hebdo d'avoir publié trois caricatures constituant une injure stigmatisant un groupe de personnes à raison de sa religion ? [...]
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