La participation citoyenne à l'élaboration des lois

Extraits

[...] Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leur représentants à sa formation Expliquez cet article dans un devoir structuré. L'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen indique que la loi est l'expression de la volonté générale et que [tous] les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leur représentants à sa formation Nous montrerons, dans un premier temps, comment s'élabore une loi afin d'expliquer au mieux son expression, puis dans un second temps, nous nous attacherons à la participation des citoyens quant à la loi pour expliquer la seconde citation de l'article 6. [...]

[...] Un autre moyen est le référendum où le citoyen peut, d'une manière plus directe donner son opinion sur la loi. Il s'agit donc d'une autre forme de participation. Le citoyen peut lui-même se présenter aux élections et devenir candidat, si toutefois il remplit les conditions d'éligibilité. De cette manière, il peut coopérer beaucoup plus activement à la formation des lois. Etudions maintenant la seconde voie, celle où les citoyens participent à la formation de la loi par le biais de leurs représentants. [...]

[...] Ceci nous montre donc que la loi est issue d'une volonté commune ou générale comme nous le dit l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Intéressons-nous à présent davantage à la participation des citoyens dans le système législatif français. Ils peuvent donc, comme le souligne l'article agir selon deux voies, la première étant la participation personnelle. Elle est principalement représentée par le droit de votre. Il existe cinq genres d'élections en France : les municipales, les cantonales, les régionales, les législatives et les présidentielles. Pour chacune de celle-ci, le citoyen a la liberté totale de choisir le candidat pour lequel voter. [...]

[...] Nous avons donc vu que le citoyen est essentiel à l'expression et à la formation de la loi. L'ensemble des citoyens, c'est-à-dire la volonté générale, concoure personnellement ou par ses représentants à celle-ci. L'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen montre donc que le citoyen est, et restera, le principal acteur du système législatif français. Nous pourrions nous demander en vue d'une prochaine étude, quelles sont les limites et restrictions de l'expression et de la formation de la loi. [...]