Parlement bicaméral, composé de 2 chambres : AN et Sénat art 24C.
Ce bicamérisme, le constituant de 1946 avait voulu le remettre en cause puisque le projet était monocaméral. Echec du monocamérisme de 1946.
La Constitution de 1946 met en place un bicaméralisme inégalitaire. Fort affaiblissement de la 2ème chambre (Sénat).
Sous la Vème République, on assiste à un renforcement de la 2ème chambre, du Sénat, qui conduit à un bicaméralisme mixte qui est tantôt égalitaire tantôt inégalitaire.
En 1958, le Sénat est considéré comme un appui pour le gouvernement contre l'AN .
De plus, en 1958, Président de la Rep et Sénat sont élus par des collèges électoraux quasi identiques (...)
[...] Renvoi en commissions parlementaires : article 43. Avant 2008, la règle était le renvoi à des commissions spéciales et c'est seulement si cette commission n'existait pas que le texte était envoyé à une commission permanente. L'objectif était de briser la puissance des commissions permanentes qui sous la 3ème et 4ème république étaient beaucoup plus puissantes que les ministres. Depuis 2008, le principe est le renvoi aux commissions permanentes. Amélioration des conditions de travail des assemblées parlementaires, avec augmentation de 6 à 8 commissions permanentes. [...]
[...] Grâce à son mode de recrutement, le sénat est resté à droite depuis 50 ans. En matière constitutionnelle, la Constitution de 1958 met en place un bicaméralisme égalitaire. Mais en ce qui concerne le contrôle politique, la constitution met en place un bicaméralisme inégalitaire, et la révision de 2008 ne change rien. -En matière constitutionnelle, bicaméralisme égalitaire : révision de la constitution (art 89). *On ne peut pas réviser la Constitution sans l'accord du Sénat, et de l'AN. *De même bicamérisme égalitaire pour les pouvoirs du président du sénat et de l'AN en ce qui concerne la nomination des membres du Conseil Constitutionnel. [...]
[...] Loi du 5 avril 2000 : adoptée par la gauche qui est venue restreindre le cumul des mandats. On ne peut plus cumuler + de 2 mandats électifs mais la règle ne s'applique pas aux communes de moins de 3500 habitants. Cette possibilité qu'il y a en France de cumuler les mandats est uniquement en France et elle explique qu'en grande partie l'ampleur du déséquilibre qu'il y a entre l'exécutif et gouvernement. Il y a aussi les incompatibilités avec des fonctions publiques non électives : fonctions ministérielles (article 23) avec la fonction de membre du Conseil Constitutionnel et avec la fonction récente de défenseur des droits (art 71-1). [...]
[...] Sous section 2 : Fonction de contrôle du parlement Article 49 alinéas et 4 Article 6. [...]
[...] Depuis plus de 50 ans, le sénat est orienté à droite. Le mode de scrutin est l'objet de luttes extrêmement vives entre droit et gauche. Avant 2000, dans les départements qui élisaient 3 sénateurs ou plus, c'était la représentation proportionnelle qui l'emportait. En dessous de 3 sénateurs c'était le scrutin majoritaire à 2 tours qui favorise la droite. Actuellement, c'est seulement dans les départements qui élisent 4 sénateurs ou plus que la représentation proportionnelle prime. Sinon, scrutin majoritaire à 2 tours. [...]
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