Le parlement de la Vème République

Extraits

[...] Le parlement est l'organe législatif par excellence. Aux termes de l'article 24 de la constitution de 1958, établissant la Vème République, le Parlement comprend l'assemblée nationale et le sénat c'est ce qu'on appelle le bicamérisme. En effet, il se compose d'une chambre haute, le sénat et d'une chambre basse, l'assemblée nationale. Les députés représentent le peuple, puisqu'ils sont élus au suffrage direct par celui- ci. Le sénat, la deuxième chambre législative, est constitué de sénateurs élus au suffrage indirect part 145000 électeurs. [...]

[...] En effet, elle procure au Président de la République un pouvoir fort. Les fondateurs sont parvenus à faire du Président de la République l'organe central du régime, la clé de voûte des institutions suivant la formule célèbre de M. Debré. Le président engage désormais sa propre responsabilité et ne procède plus du parlement. Doté d'un pouvoir presque inconditionnel de dissolution, le sort des députés, demeure entre ses mains, tandis que la liste de ses pouvoirs dispensés de contreseing par l'article 19 de la Constitution lui assure une large autonomie à l'égard du Premier ministre. [...]

[...] Peut-on pour autant parler du déclin du pouvoir législatif sous la Vème république ? Il conviendra de voir dans un premier temps l'affaiblissement, ou dévalorisation du pouvoir législatif puis que cette dévalorisation relève plutôt d'un rééquilibrage des institutions (II). I. l'affaiblissement du pouvoir législatif : un déclin procédant de la restauration de l'exécutif La constitution de 1958, face aux difficultés rencontrées sous la IIIème et la IVème Républiques, procède à une revalorisation de l'organe exécutif qu'est le gouvernement. Leur but étant de rééquilibrer les institutions sous la Vème République. A. [...]

[...] Il est l'expression de la volonté générale L'article 34 énumère les domaines de compétence de la loi, il souligne ainsi que la loi est votée par le Parlement. Cependant, La loi n'est pas seulement votée par le Parlement, elle peut l'être par les Français à travers le référendum. La souveraineté du Parlement est donc bien affaiblie, son champ d'action est désormais circonscrit. Son action est indispensable au contrôle des institutions. En outre, dans un régime parlementaire, le parlement détient un pouvoir de contrôle sur le gouvernement. Pour cela, il dispose de plusieurs moyens d'action. Ainsi, le premier moyen d'action est celui des questions présentées au gouvernement. [...]

[...] Elle attribue par là au Parlement une arme supplémentaire. Cette révision constitutionnelle va donc dans le sens d'un renforcement des moyens d'influence du parlement. De plus, la commission Balladur propose un renforcement du pouvoir d'initiative et de contrôle du parlement avec des élections législatives et sénatoriales, et l'instauration d'une dose très faible de scrutin à la proportionnelle dans l'élection des députés. Déclin, dévalorisation, perte d'influence du Parlement sous la Ve République L'on a coutume de comparer le pouvoir attribué au Parlement par la Constitution de 1958 à l'influence prédominante qu'il avait sous la IIIe ou la IVe République. [...]