La filiation et l'autorité parentale

Extraits

[...] Le droit français ne respectait pas la convention internationale sur les droits des enfants (1989) qui garantie a l'enfant le droit d'être protéger contre toutes formes de discriminations, notamment celle fondée sur la naissance. La loi du 4 mars 2002 supprime toutes distinctions entre enfants légitimes et naturels et affirme le principe d'égalité entre tous les enfants. II) L'autorité parentale - Avant la reforme de la loi du 4 mars 2002 L'autorité parentale recouvre l'ensemble des droits et devoirs vis-à-vis de l'enfant mineur pour le protéger dans sa sante, sécurité, moralité. [...]

[...] ( Filiation adoptive - C'est lorsque le lien de filiation est liée artificiellement par l'autorité publique. Pour établir entre deux individus étrangers l'un a l'autre un rapport juridique de parents à enfants. - Types de filiation adoptive ( Adoption plénière La famille adoptive rompt définitivement les liens de l'enfant avec sa famille biologique ( Adoption simple Cette adoption maintient les liens avec l'enfant et sa famille biologique. Mais elle créée également des liens entre l'adopte et les parents adoptifs. L'égalité en matière de filiation Pendant longtemps, la loi à privilégier la filiation légitime fondée sur le mariage.les autres filiations étaient considérer comme inferieurs. [...]

[...] La séparation des parents, aujourd'hui est sans conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale. En effet, depuis la loi de 2002, la condition de cohabitation a disparu. Conclusion : La loi du 4 mars 2002 met l'accent sur l'intérêt supérieur de l'enfant. La France répond donc aux droits formulés dans la Convention Internationale des droits de l'Enfant. Les parents doivent ainsi associer l'enfant aux décisions qui le concerne en fonction de son âge et de son degré de maturité. [...]

[...] L'enfant est réputé légitime et l'avoir été pendant la conception. ( Filiation naturelle - C'est lorsque l'enfant est issu d'une relation entre une femme et un homme qui ne sont pas maries l'un avec l'autre. - Types de filiation naturelle ( Filiation naturelle simple Concerne l'enfant ne d'une mère et d'un père non maries ou divorces ( Filiation naturelle adultérine Concerne l'enfant dont le père ou la mère ou les deux était déjà marie avec une tierce personne lors de la conception ( Filiation incestueuse Concerne l'enfant issu d'une relation entre une femme et un homme qui ont un lien de parente ou d'alliance qui empêche le mariage - Principes d'établissements Il existe deux modes extrajudiciaires pour établir la filiation ( Reconnaissance volontaire Pour l'enfant légitime, l'acte de naissance suffit à établir sa filiation. [...]

[...] - Principes d'exercice Quelque soit la situation juridique, les parents exercent en commun l'autorité parentale car c'est dans l'intérêt supérieur de l'enfant d'être protéger par ces deux parents. Pour les enfants naturels, deux situations possibles : ( L'enfant est âge de moins de 1 an : L'autorité parentale sera exercée par le ou les parents ayant reconnu l'enfant. On ne néglige pas une reconnaissance simultanée. ( L'enfant est âgé de plus de 1 an : L'autorité parentale sera exerce par le premier parent ayant reconnu l'enfant. Pour exercer en commun l'autorité, il est exigé une déclaration commune du tribunal. [...]