La prise en compte des enjeux environnementaux s'est imposée au secteur viticole comme une nécessité au tournant des années 1990, en particulier à la suite des débats sur la loi sur l'eau de 1992, qui ont mis en évidence la teneur de l'eau en résidus phytosanitaires d'origine agricole. L'adoption de pratiques viticoles plus respectueuses de l'environnement a, en outre, été facilitée par l'innovation technologique elle-même, notamment à travers l'apparition de plantes systémiques capables de véhiculer elle-même leur propre système de défense.
L'adoption de pratiques respectueuses de l'environnement est aujourd'hui incontournable à plusieurs titres. Il s'agit, en premier lieu, de garantir la viabilité et le caractère durable de la viticulture, en protégeant les sols contre l'érosion et en évitant les effets négatifs des traitements sur l'environnement (pollution des sols, de l'air) et sur la santé des utilisateurs, notamment des consommateurs.
[...] Ils exercent aussi des pouvoirs de police judiciaire avec des sanctions pénales données par les tribunaux de l'ordre judiciaire, et de police administrative avec consignation, et destruction des lots s'il y a dépassement des limites maximales de résidus. De plus, un décret du 2 novembre 1987 précise que l'utilisateur des produits phytosanitaires doit veiller à les conserver dans un local prévu à cet usage. Celui-ci doit être fermé avec un accès contrôlé (clé, digicode identifié en tant que local de stockage ainsi qu'éloigné des habitations. Il doit en outre, contenir un extincteur, des installations électriques appropriées, des ventilations permanentes et il doit être mis en évidence les consignes de sécurité. [...]
[...] L'article L 541-25 du code de l'environnement, les installations d'élimination des déchets sont soumises, quel qu'en soit l'exploitant à la réglementation des ICPE. Depuis le 1er juillet 2002, ne sont admis en décharge que les déchets ultimes c'est-à-dire ceux qui ne peuvent pas être traités dans les conditions techniques et économiques du moment. Il faut savoir que les effluents chargés en polluant ne peuvent être rejetés tels quels dans le réseau d'assainissement et qu'il faut prévoir une installation permettant la séparation des matières décantables et des graisses de suspension. [...]
[...] La réglementation européenne en vigueur n'interdit pas le recours aux OGM en viticulture. La directive CEE 68- 193 relative à la commercialisation des matériels multiplicateurs de la vigne, modifiée récemment afin de prendre en compte la législation horizontale sur les organismes génétiquement modifiés, autorise, sur tout le territoire de l'Union européenne, la préparation de plants de vignes à partir de variétés génétiquement modifiées dès lors que ces variétés ont été autorisées dans un seul Etat membre, à l'issue d'une procédure rigoureuse. [...]
[...] Enfin, il faut noter que l'article L 226-9 du code de l'environnement prévoit une peine de 6 mois d'emprisonnement et de euros d'amende si une personne contrevient aux dispositions tendant à la protection de l'air et notamment, la mauvaise élimination des déchets. Section 1 : Les déchets des produits phytosanitaires Paragraphe 1 : Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) D'abord, il faut rappeler que l'arrêté du 25 février 1975 qui conseillait de détruire les emballages vides par brûlage à l'air libre ou de les enterrer a été abrogé par une arrêté du 24 septembre 1996. Ces pratiques sont aujourd'hui formellement interdites. [...]
[...] De plus, le fond de cuve peut être utilisé pour l'application suivante si le produit est identique. Pour faciliter cette réutilisation, l'agriculteur doit planifier ces traitements et limiter le nombre de fond de cuve devant être traités. Section 2 : Les déchets organiques Les déchets organiques des industries agroalimentaires (IAA) désignent l'ensemble des déchets générés par les industries agroalimentaires de transformation et de conditionnement de produits alimentaires animaux ou végétaux. Les déchets IAA de la viticulture sont les marcs de raisins, lies, vinasses et les déchets de distillation et de fermentation vinicole. [...]
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