Le traité de maastricht - publié le 17/09/2020
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
« Se fixant de grandes ambitions, l'Europe pourra faire entendre sa voix et défendre des valeurs fortes : la paix, la défense des droits de l'homme, davantage de solidarité entre les riches et les pauvres. L'Europe, c'est le grand dessein du XXIème siècle ». Cette citation de...
Brexit - chance ou risque pour l'UE ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Le retrait de ce puissant Etat membre de l'UE pourrait-il révéler des opportunités pour l'UE ?
L'erreur sur les motifs après l'ordonnance du 10 février 2016
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
L'apport de l'ordonnance du 10 février 2016 au sujet de la portée de l'erreur relative aux motifs déterminant la conclusion d'un contrat.
Dissertation droit constitutionnel
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit constitutionnel Le Président de la République : arbitre ou capitaine ?
Explication du Brexit
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique sur le Brexit : Dans quelle mesure le droit et le fonctionnement institutionnels de l'UE s'adaptent-ils en pratique à ces circonstances ? L'expérience du Brexit souligne la divergence considérable entre, d'une part, la simplicité juridique de la procédure de sortie d'un EM...
Dissertation - Police administrative
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit sur le sujet suivant : La légalité des mesures de police administrative
Quel rôle tiennent les cours d'appel au sein du système judiciaire actuel
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
De nos jours, la juridiction d'appel, aussi appelée la voie d'achèvement du litige, est considérée comme le fondement du principe du double degré de juridiction, l'un des piliers gouvernant notre système judiciaire actuel. La juridiction d'appel est une juridiction du second degré statuant en...
Transnational Corporate Restructuring
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Droit appliqué à la finance (International Financial Law) 1.Analytical framework 2.Contractual Underpinnings - Corporate and Financing Structures 3.The menu approach 4.(Pre-pack) administration and scheme of arrangement 5.Collectivisation and Privatisation II - 11 USC Chapter 11 and §363 sales,...
La déontologie de l'avocat - publié le 14/09/2020
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
L'avocat est soumis aux règles de déontologie de sa profession. Il prête serment : Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Il s'agit d'un professionnel du droit qui représente son client, accomplit les actes de...
Le principe de souveraineté dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre. Il n'y a point de milieu » (Rousseau, Du contrat social, 1762,...
La liberté d'expression est-elle absolue aux États-Unis
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le 1er amendement de la constitution américaine garantie une liberté d'expression dite totale ; mais est-elle en pratique aussi libre ? Nous verrons que les jurisprudences américaines viennent contrebalancer cette idée que les Européens peuvent avoir.
Caractère et critère de la règle d'en droit
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Le droit possède une importance certaine sur la vie en société en organisant les rapports sociaux, et peut se rapprocher en ce sens des règles morales. Cependant, les règles de droit possèdent tout de même certains caractères divergents avec les autres règles. Il apparaît dès lors intéressant...
Droit et liberté
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Quel est l'intérêt juridique de distinguer droit et liberté, droits et libertés et droits fondamentaux et libertés fondamentales ?
L'assemblée nationale est-elle la chambre d'enregistrement des volontés gouvernementales
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation répondant à la problématique suivante : L'assemblée nationale est-elle la chambre d'enregistrement des volontés gouvernementales?
La neutralité du service public
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Ce n'est qu'en décembre 1905 que le principe de laïcité s'ancre définitivement dans la tradition française de l'Etat avec la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, mettant ainsi un terme au long processus de laïcisation entamé dès la Révolution française. Ce principe de laïcité reconnaissant...
La séparation des pouvoirs en France
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, apparaît indispensable pour le bon fonctionnement du régime et du système politique. Les erreurs, les abus et les problèmes rencontrés durant la IIIème République ont incité à un changement radical et donc à apporter à la république,...
Le pouvoir exécutif face au pouvoir législatif (Assemblée nationale) sous la IVème République
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Cette dissertation permet de comprendre comment les institutions françaises ont été remaniées face à l'échec de celles de la IIIème République. Le rationalisme des institutions au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a-t-il permis l'efficience de celles-ci ou sommes nous tout...
Le système européen de protection des droits de l'homme : complémentarité ou concurrence ? - publié le 17/08/2020
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Plan détaillé sur le sujet suivant : Le système européen de protection des droits de l'homme : complémentarité ou concurrence ?
Le droit au déréférencement est-il une entrave au droit à l'information du public ?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Participant du pluralisme, la liberté d'expression renvoie à la faculté d'exprimer librement ses opinions, sa pensée, ses convictions, de manière orale ou écrite. Toute société démocratique se doit de protéger la liberté d'expression. En tant que droit fondamental, la liberté d'expression...
Droit Fiscal - la compétence du législateur en droit fiscal
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le droit fiscal se définit comme une branche particulière du droit qui organise la participation des sujets de droit à l'organisation financière de l'État. Le droit fiscal contribue donc à permettre à l'État à se procurer les ressources nécessaires au financement des dépenses publiques et il en...
DROIT ADMINISTRATIF LA VICTIME DE L'ADMINISTRATION DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
L'activité administrative peut causer des dommages aux particuliers et il est naturel que ces derniers soient réparés. Il n'en a pas toujours été ainsi puisque pendant longtemps, sur le fondement de l'adage en vigueur sous l'Ancien Régime « le Roi ne peut mal faire », c'est l'irresponsabilité de...
L'"hyper président", le "président faible", le "président jupitérien". Comment comprendre ces qualificatifs au regard du droit constitutionnel et ont-il un sens ?
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
A propos du texte de la Constitution de la Vème République et de la répartition des pouvoirs qu'il opérait, le doyen Georges Vedel parlait volontiers de « revanche de l'exécutif ». Cette nouvelle Constitution, voulue par le général de Gaulle, accorde en effet une place majeure au pouvoir exécutif.
Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal (COCC) - Le consentement juridiquement valable
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le contrat est un accord de volonté destiné à produire des effets juridiques. De ce fait, la validité d'un contrat est assujettie au respect d'un certain nombre de conditions. Comme le précise l'article 47 du COCC qui dispose que "Sont requis pour la validité du contrat : le...
Le consentement juridiquement valable.
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation juridique relatif à la validité du consentement. Il traite les conditions et les effets dudit consentement.
Démocratie et institutions
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Lipset définit la démocratie comme « un système politique qui, à l'intérieur d'un complexe social, permet le renouvellement légal du personnel dirigeant, et comme un mécanisme social qui permet à une très grande partie de la population d'exercer une influence sur les décisions importantes en...
La criminalistique est à la fois nécessaire dans une enquête judiciaire mais qu'elle peut être aussi "dangereuse".
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Après avoir défini la criminalistique, pour quelles raisons peut-on dire que la criminalistique est à la fois nécessaire dans une enquête judiciaire mais qu'elle peut être aussi "dangereuse".
Le rôle de la criminalistique dans les enquêtes criminelles
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Quels sont les impacts et les limites de la criminalistique dans les enquêtes judiciaires ? La criminalistique va permettre de trouver les traces d'un coupable en passant par une diversité de savoir-faire scientifique (I). Néanmoins, cette discipline semble parfois être contestée par ses propres...
La responsabilité de l'Etat est engagée en cas de violation du jus cogens
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Quel est alors le régime juridique de cette responsabilité ? Cette interrogation invite d'étudier en premier lieu, les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité de l'Etat pour violation du jus cogens (I) et en deuxième lieu les conséquences de cette responsabilité (II).
(Droit administratif) : Le recours préalable obligatoire
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le code des relations entre le public et l'administration institué par l'ordonnance du 23 octobre 2015 est venu réglementer le recours administratif préalable pour les besoins d'une meilleure administration de la justice. Le développement de ce mode de recours nous invite à poser la question sur...
La relativité de la distinction des responsabilités contractuelles et délictuelles
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Malgré l'affirmation de l'existence de ces deux ordres au sein de la responsabilité civile en quoi est-il possible d'affirmer que la distinction est relative ?
