Les travers de la justice
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La justice. La suprême, l'honnête, la grande justice. L'infaillible justice. Infaillible ? Pas tout à fait… Les lois ont été élaborées petit à petit, sur base d'une longue expérience tirée des faits et des erreurs du passé. Mon but n'est pas de contester la justice, mais certaines lois...
Le contrat est-il une source de droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Avant toute chose, définissons les termes importants de l'intitulé. Une source de droit, selon le lexique des termes juridiques 2010 désigne l'ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. Dans nos pays de droit écrit, les principales sont des textes, tels que...
La suprématie de la Constitution - publié le 20/12/2010
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La notion de suprématie est définie comme étant la supériorité au-dessus de toutes les autres, elle est mise en relation avec le terme de Constitution qui est un acte juridique regroupant l'ensemble des règles fondamentales de l'état qui permettent l'organisation et le fonctionnement...
Les services de la Diète polonaise : la reconstruction de la démocratie
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Les transformations politiques intervenues en 1989 en Europe centrale et orientale ont conduit les nouvelles démocraties de l'Est à se doter, dans des délais très brefs, des instruments que les démocraties occidentales avaient élaborés en plusieurs décennies. A cet égard, la création rapide...
La notion de droit civil des biens
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Une société est propriétaire de 23 hectares de pâturages dans le Limousisn pour lesquels elle a conclu avec un couple un bail rural en 1977. En 1995, la société a refusé de reconduire son bail avec les détenteurs précaires car elle envisageait d'obtenir la classification du fonds comme fonds...
La modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
« En matière institutionnelle tout d'abord. Je souhaite une République en tout point exemplaire : exemplaire au niveau de l'organisation de ses pouvoirs constitutionnels, exemplaire au regard du juste équilibre qui doit nécessairement exister entre eux, exemplaire du point de vue de la...
Les capacités des parties et le bail commercial
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le bail commercial est différent du bail d'habitation (soumis à la loi du 6 juillet 1989), du bail professionnel (pour les activités libérales) ou encore du bail rural (soumis au code civil et au code rural), il convient donc de l'étudier de façon spécifique dans ses particularismes et sa...
Le lien social peut-il être seulement contractuel ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Les règles sociales ne semblent pas inhérentes à l'espèce humaine, mais nous savons néanmoins qu'il a fallu, pour sortir de notre état de nature, édicter des règles et des préceptes de vie afin de vivre en société. On a donc mis en place un lien social qui permet aux individus de vivre en...
La bonne foi dans le droit des biens - publié le 10/12/2010
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Le discernement est au cœur de fonction de juge : un individu a-t-il ou non violé la loi ? Cependant son rôle ne se limite pas à cette question et à une application stricte de la loi. En effet, il se peut que l'individu en question soit en effet coupable, mais de bonne foi. La bonne foi est...
Le régime américain : régime présidentiel ou congressionnel ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le modèle américain est considéré par pratiquement tout le monde comme modèle du régime présidentiel. Ainsi, si on consulte l'article « régime présidentiel » de l'Encyclopédie Universalis, écrit par Georges Vedel, il est dit que les Etats-Unis en sont « le modèle parfait, et peut-être...
La vente d'une chose détruite - publié le 08/12/2010
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le contrat de vente est, dans nos sociétés consuméristes et développées, probablement le contrat le plus utilisé dans la vie quotidienne. En plus d'être un contrat couramment utilisé, le contrat de vente est aussi celui qui comporte le plus d'applications, la vente peut être simple ou...
Distinction entre droit privé et droit public
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Complexe, le droit français l'est incontestablement. En effet pour concevoir le droit de manière saine, le comprendre, il est nécessaire de se référer à bon nombre de discipline issues des sciences humaines et sociales, notamment la sociologie, la science politique, la philosophie,...
Qu'est-ce que la décentralisation administrative ?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
L'histoire des collectivités territoriales « se confond (…) avec celle de la décentralisation, c'est-à-dire le lent mouvement de reconnaissance d'une autonomie juridique au profits d'entités locales » (M. Verpeaux). Les progrès de l'autonomie locale ont été lents, et ce n'est que...
La pertinence du principe d'indisponibilité du corps humain
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
En droit civil, le corps n'existe pas en soi : il est « indissociable de la personne ». Dès lors, Jean Carbonnier déclare que le corps est le « substratum de la personne ». Par conséquent, le « corps est la personne ». Il est donc indisponible et ne peut pas « faire l'objet d'une...
Qu'est-ce qu'un contrat ?
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
« Une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose », ainsi est défini le contrat à l'article 1101 du Code civil. De cette définition, il ressort plusieurs éléments essentiels permettant de...
Peut-on choisir sa mort au nom du principe de la dignité humaine ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Entrée en matière d'ordre général : A la question « Qui veut mourir » personne ne répondrait présent. A la question « qui veut mourir bien », je pense qu'il y aurait beaucoup plus de candidats. C'est un peu l'esprit de ces deux situations qu'on perçoit dans le sujet. Définir le sujet : pour cela...
Le positivisme : fondement du droit
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Lorsque Dominique Galouzeau de Villepin déclara dans le cri de la gargouille « Le droit devient moyen quand le juge se dépouille de son rôle d'arbitre pour revêtir la tunique de combat du justicier. Le plus souvent, il se met au service d'une croisade menée au nom de la morale alors que sa...
Faut-il codifier le droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Quand le professeur Sabino Cassese déclara dans un grand quotidien Italien « Si vous voulez endiguer, faites un code », celui-ci mit en avant la capacité de canalisation, de maîtrise d'un code, sur le droit notamment. D'une manière générale, la codification consiste à regrouper un ensemble de...
Exposé dualisme des droits de l'homme
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le respect des droits de l'Homme à travers le monde est une préoccupation permanente car ils concernent tous les individus, tous les États et tous les domaines de l'activité humaine (économique, politique, juridique, social, environnemental…). D'ailleurs, la visite du président chinois en...
La clause générale de compétence et son interprétation
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dans la revue Pouvoirs Locaux de mars 2004, Elisabeth Mella explique que la libre administration est indissociable de l'existence d'une clause générale de compétence ». La clause générale de compétence, ou clause de compétence générale des CT, est aussi ancienne que les collectivités...
La faute caractérisée à l'origine de la mort d'autrui
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Les homicides involontaires sont des comportements ayant causé la mort d'autrui sans qu'un tel résultat ait été voulu. Il est incriminé à l'article 221-6 du code pénal. La matérialité de ce comportement n'est pas définie. En réalité il s'agit de tout comportement ayant involontairement entrainé...
La compétence du juge judiciaire en matière administrative n'est-elle pas contraire au principe constitutionnel de dualité des juridictions françaises ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
C'est par la loi du 16 et 24 août 1790 que le dualisme juridictionnel voit le jour en droit Français. Cette loi est relative à l'organisation judicaire en France et son article 13 énonce que : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions...
Les régimes de responsabilité sans faute
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le principe de responsabilité est au cœur du droit français. Cette notion centrale l'est à la mesure de son sens propre : de fait, ce terme suppose, par le préfixe latin « re- », une action, un mouvement envers autrui, une action en retour, et par le sens de « pondere », une notion de poids,...
L'obligation d'exercer le pouvoir réglementaire
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles. C'est le pouvoir de statuer par voie générale, accordé à des autorités autres...
La responsabilité des acteurs de l'internet
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Comme le fait remarquer un article du Monde daté du 23 novembre 2006, les condamnations pour diffamation, injures, atteinte à la vie privée ou diffusion de contenu illicite sur internet se multiplient. En effet, internet est soumis à la loi sur la presse de 1881, qui stipule que la liberté...
La nature du contrôle de constitutionnalité en France, activité politique ou activité juridictionnelle
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Selon Frédéric Giraut « le droit est une politique qui a réussi ». On comprend donc que la relation entre droit et politique est une relation cyclique, la politique créant du droit qui à son tour encadre la politique. Jusqu'à l'adoption de la Constitution de la Ve République, la tradition...
La théorie des vices du consentement protège-t-elle efficacement la partie faible ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'article 1108 du Code civil dispose que le consentement des parties est un acte essentiel et nécessaire à la formation d'un contrat. Le consentement s'exprime par la rencontre de deux ou plusieurs volontés dans le but de former un contrat. Mais si l'engagement de l'une des...
Le droit de punir est-il encore un droit régalien ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Selon Sénèque, "On doit punir, non pour punir mais pour prévenir". La sanction est capitale en droit pénal, et constitue même une des spécificités de ce droit, dans la mesure ou celui-ci cherche constamment un équilibre entre la défense de la société et la protection des libertés individuelles. A...
La question de la coutume parmi les sources du droit
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Ainsi qu'on le définit en général, le droit constitue l'ensemble des règles appliquées en un lieu et à une époque donnée. Il évolue relativement aux mutations sociétales. Il existe bien sûr plusieurs manières de le créer. Ce sont ces dites manières que l'on nomme sources du droit (ce...
Le fonctionnement et le mode de règlement des conflits de la Cour pénale internationale
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
L'avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI), considéré par une large majorité d'Etats et l'ensemble des Organisations Non Gouvernementales (ONG) comme un évènement historique majeur, est sans conteste un progrès non négligeable vers le respect et la mise en oeuvre des normes...
