Méthodologie du commentaire d'arrêt : exemple de l'arrêt du 6 septembre 2002
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Le quasi-contrat n'est pas non plus un délit ou un quasi-délit car même si le fait juridique dont il procède est strictement spontané, ce fait juridique n'a rien d'illicite, de répréhensible. Mieux, le quasi-délit découle d'un fait bénéfique pour autrui : il cause un bien (un...
Le rôle du Parlement dans un régime présidentiel
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dans beaucoup de pays, y compris ceux dont les régimes sont démocratiques, le rôle du parlement (pouvoir législatif) tend à diminuer, au profit de celui de l'exécutif. Seul le système américain (archétype du régime présidentiel) semble encore conférer un pouvoir non négligeable à son...
Le centre national de la cinématographie (CNC) et ses missions (2006)
Dissertation - 34 pages - Droit autres branches
Avec le développement de la cinématographie dans le monde, et 37 millions d'entrées en salles du 1er janvier au 28 février 2006 en France, il existe une réelle nécessité d'encadrement, de soutien et de conseil aux différents acteurs du monde du cinéma. En France ce rôle incombe au Centre National...
Société civile immobilière
Dissertation - 24 pages - Droit autres branches
La société civile immobilière, aussi appelée parfois société de gestion immobilière, est une forme juridique couramment utilisée pour acquérir et gérer un patrimoine immobilier. Son objectif est donc d'organiser un patrimoine et non de réunir des partenaires désireux de travailler ensemble, ni...
Le droit des groupements spéciaux
Dissertation - 35 pages - Droit autres branches
Cours complet de droit des groupements spéciaux dispensé au second semestre en première année de Master comptabilité, contrôle, audit. Document de 35 pages au format Acrobat et comprenant un plan clair.
Le droit des entreprises en difficultés
Dissertation - 21 pages - Droit autres branches
Cours de droit des entreprises en difficultés dispensé au second semestre en première année de Master comptabilité, contrôle, audit. Ce dernier se compose d'un plan clair et de schémas explicatifs. Un document de 21 pages au format Acrobat idéal pour les révisions.
L'abus de bien social - publié le 16/04/2006
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
La loi française encadre les entrepreneurs à travers le droit pénal et fiscal, afin de réprimer des agissements contraires à l'intérêt social. En droit français, l'entreprise est considérée comme une personne indépendante et, abuser de la personne, même morale, est considéré comme une...
Le droit subjectif
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Fiche récapitulant les grandes caractéristiques de la notion de droit subjectif. Le droit objectif est l'ensemble des règles destinées à régir la vie en société. Le droit subjectif s'applique aux personnes qui constituent la société. C'est un mode d'insertion de la personne dans...
Les libéralités graduelles et résiduelles
Dissertation - 17 pages - Droit autres branches
La réforme des successions et des libéralités insère un nouveau chapitre VI dans le code civil. Il sera intitulé « des libéralités graduelles et résiduelles », comprenant une section I « Des libéralités graduelles » et une section II « Des libéralités résiduelles ». Cette réforme qui a été...
Le notaire et les fonds de ses clients
Dissertation - 24 pages - Droit autres branches
Les notaires français traitent chaque année des capitaux d'un montant de 500 milliards d'euros. Au vu de ce chiffre, il apparaît logique de s'intéresser à la façon dont ces capitaux énormes, détenus par les notaires, sont gérés. Quels sont les droits et obligations des notaires sur cet...
Le droit public
Dissertation - 59 pages - Droit autres branches
Cours rédigé de droit public de 59 pages. Celui-ci est décomposé en trois parties principales : la première présente les notions et les principes fondamentaux du droit public, la seconde traite des sources du droit public, et la dernière présente les institutions. Document de 30000 mots.
La protection de l'acheteur à crédit - publié le 01/04/2006
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur la protection de l'acheteur à crédit décomposé en trois parties. Document de 700 mots environ au format Word.
Le juge est-il un créateur de norme?
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Une source formelle du droit, c'est-à-dire une règle abstraite générale, hypothétique peut-elle sortir des décisions particulières du juge qui sont individuelles, concrètes et catégoriques ? Le juge n'est-il que la bouche de la loi, ou a-t-il le pouvoir de créer du droit, c'est-à-dire...
L'économie des contrats publics en droit anglo-américain
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
La difficulté ou l'intérêt de l'étude du système anglo-américain repose sur sa différence avec notre système de droit, notre mentalité, notre façon même de penser. Il est à divers égards plus souple, par exemple en laissant une place importante à la négociation; il ne fixe pas de catégories...
La formalisation du contrat
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur la formalisation du contrat : conditions de validité du contrat, objet, et cause. Document sous la forme de notes, de 8 pages au format Word.
Le principe d'égalité et les discriminations positives
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Le principe d'égalité, fondement de notre droit positif est-il aujourd'hui menacé? Il faut analyser le principe et ses dérives. La volonté d'obtenir une égalité en fait amène de plus en plus à créer des discriminations positives en droit français. Dans quelles mesures sont-elles...
L'historique et les problèmes actuels de la fonction publique
Dissertation - 26 pages - Droit autres branches
Concernant l'histoire de la fonction publique, il faut distinguer deux périodes : - De l'ancien régime à 1946 - Puis de 1946 à nos jours Ensuite, il s'agit de montrer que la fonction publique est évolutive : le droit de la fonction publique a en effet connu un phénomène de...
La cité grecque et le citoyen
Dissertation - 23 pages - Droit autres branches
Les sections sont présidées par un magistrat qui prépare le procès et entend les parties, témoins et rend la sentence ...
Aux origines du droit Musulman (le fiqh)
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Ce fut alors la naissance du fiqh qui peut être défini comme étant : la « connaissance de la volonté divine telle qu'elle est consignée dans ...
Cours de droit synthétique (2ème année DUT Techniques de commercialisation)
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Programme entier de droit en 2ème année de Techniques de commercialisation. Cours résumé, sous forme de notes.
Droit de recours des groupes
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Le droit de recours des groupes est actuellement au coeur d'une discussion sur l'introduction de la class action en droit français demandée par le Président de la République lors de ses voeux de 2005. Avant de nous intéresser spécifiquement à ce type de recours et les nouvelles...
Les unités touristiques nouvelles
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La procédure des unités touristiques nouvelles (UTN) est spécifique aux opérations de développement touristique en montagne. Elle existe depuis 1977, et a été modifiée à plusieurs reprises, et récemment par la loi du 23 février 2005. Cet exposé explique cette procédure, son contentieux, et...
La responsabilité des personnes chargées de la sécurité sur le domaine skiable
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Différentes personnes sont chargées d'assurer la sécurité sur le domaine skiable d'une station. Elles risquent par conséquent d'être déclarées responsables lorsqu'un accident se produit sur ce domaine skiable. Mais leur responsabilité peut être de nature différente (civile, pénale...
Le droit relatif aux blogs
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Toutes les formes d'expression sont permises dans la blogosphere : forme litteraire (weblog), dessin (BDblog), photo (photoblog), parole enregistrée, musique (audioblog ou podcast), ou image filmée (vidéoblog). On peut ranger les blogs en 4 catégories distinctes. Les blogs de personnes, qui sont...
Le fichier STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées)
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Qu'est ce que le STIC ? STIC est l'acronyme de Système de Traitement des Infractions Constatées. Le fichier STIC répertorie dans un fichier unique les informations recueillies par les fonctionnaires de la police nationale dans le cadre de leurs missions de police judiciaire, concernant...
Le droit à un environnement sain
Dissertation - 25 pages - Droit autres branches
Ce dossier se propose de revenir sur la notion de droit à l'environnement comme nouveau droit de l'homme, qui suscite de nombreux débats. En effet, malgré l'irréversibilité de la consécration de ce droit (I), des controverses liées à l'émergence de ce concept n'en sont pas...
Le droit des blogs
Dissertation - 22 pages - Droit autres branches
« Il y a quelques années pour faire sa page web, il fallait utiliser un éditeur HTML, en maîtriser le langage, choisir un hébergeur, (...). Aujourd'hui, écrire un blog est aussi simple qu'écrire un billet ou un mail ». Les blogs sont nés à la fin des années 1990 avec l'apparition de...
Le bicaméralisme (ou bicamérisme) au Canada
Dissertation - 26 pages - Droit autres branches
Depuis toujours, le Canada constitue une terre d'immigration accueillant les immigrants les plus divers et au début, les plus pauvres. C'est en cela que l'on peut voir le modèle politique canadien et québécois de gestion de la diversité ethnique et culturelle comme un exemple. En effet,...
L'application du droit - publié le 10/01/2006
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
La notion de personnalité : Tout ce qui n'est pas humain est une chose, et les choses n'ont aucun droit. La personnalité juridique, c'est l'aptitude à être sujet de droit reconnue à tous les êtres humains et sous certaines conditions aux personnalités morales. La personnalité...
Les sources du droit - publié le 10/01/2006
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le droit permet de régir le fonctionnement en société, d'organiser les rapports humains. Il est en évolution constante. Les lois sont générales et impersonnelles. Il y a deux types de règles [...]
