La doctrine administrative est-elle une source du droit fiscal ? - publié le 24/03/2021
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Dans un Etat de droit, l'administration et les contribuables doivent agir conformément au principe de légalité, qui exprime la conformité du droit et la régularité juridique. Les uns et les autres doivent respecter un corps de règles hiérarchisées, la règle de niveau inférieur devant respecter...
« La compétence des tribunaux et l'abus de procédure »
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le droit international de l'investissement est marqué par une profusion des règles et standards de traitement et de protection de l'investisseur étranger. Les procédures arbitrales dirigées contre des États membres de l'Union sont encore peu fréquentes comme en atteste le rôle du CIRDI...
La responsabilité du banquier dispensateur de crédit - publié le 24/03/2021
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
(...) L'idée que la banque qui finance imprudemment une entreprise commet une faute et engage sa responsabilité civile pouvait a priori paraitre étonnant. Une banque, réalisant des opérations de banque selon l'article L311-1 du CMF, s'adonnant au commerce de l'argent. C'est avant tout un...
Rule of law in religious states - What does it mean when the State calls itself religious?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Essai en droit constitutionnel en anglais sur l'Etat de droit dans les Etats religieux.
Essai Les Raisins de la Colère de John Steinbeck
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Essai en droit sur Les Raisins de la Colère de John Steinbeck, auteur du XXème siècle.
Police administrative et dignité humaine
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dissertation sur le sujet "police administrative et dignité humaine" et on se questionne sur le fait que le principe de dignité humaine fait maintenant partie des composantes de l'ordre public et donc des conséquences et des limites de ce principe.
Les risques d'une surprotection de la caution - publié le 23/03/2021
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Par sûreté on entend un mécanisme qui vise à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent donc notamment à renforcer les chances de paiement du créancier par le débiteur. On distingue alors les sûretés réelles qui accordent au créancier un droit préférentiel sur un ou...
dissertation juridique
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique sur le droit administratif : « Le droit administratif est fondamentalement jurisprudentiel ». Cette citation de René CHAPUS, enseignant agrégé et spécialisé en droit public français, met en valeur l'une des nombreuses caractéristiques du droit administratif qui en font une...
Le Président de la République : arbitre ou capitaine ? - publié le 18/03/2021
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le Président de la République : arbitre ou capitaine ? La Constitution de 1958 est venue restaurer la fonction présidentielle. Cette dernière avait, sous la III é République une dimension purement formelle et sous la IV république une dimension protocolaire... I) Un Président capitaine en...
Le délit d'initié en droit pénal des affaires
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Le délit d'initié en droit pénal des affaires Section I : Les éléments constitutifs du délit d'initié Section II : La mission et les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers Exemples célèbres de délits d'initiés
Le premier minstre
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Sujet: Le Premier ministre, un chef de gouvernement? Dissertation complète avec une bonne méthodologie où je montre en quoi le premier ministre a des prérogatives de chef du gouvernement mais comment elles sont menacées, notamment par le Président (également pensé dans le contexte de la Ve...
Comparer le régime parlementaire de la IVe République et le régime Britannique.
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Comparer le régime parlementaire de la IVe République et le régime Britannique ? Introduction Plan détaillé et développement I. La IVème République, entre volonté disruptive de mettre fin à l'instabilité ministérielle et inspiration du régime parlementaire britannique II. Les limites de la IVe...
La place du critère organique dans l'identification des contrats administratifs
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation sur la place et le rôle du critère organique dans l'identification des contrats administratifs. Plan : - Le critère organique : un critère déterminant - Le critère organique, un critère insuffisant pour l'identification du contrat administratif
La France une démocratie semi-direct
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation droit constitutionnel : la France une démocratie semi-direct établie par la constitution de 1958.
La coutume dans la Constitution français
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique, sur le thème de la coutume dans la Constitution française. Selon Maurice Hauriou, « Les constitutions écrites comme la nôtre […] possèdent aussi des pratiques et coutumes constitutionnelles » . Que pensez-vous de cette affirmation ?
Grandeur et décadence de la République parlementaire (1870 - 1958)
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Comment la république parlementaire a-t-elle évolué et appris de ses erreurs depuis 1870 ? Nous verrons d'abord comment la Troisième République s'impose comme une possibilité démocratique au sein d'un régime déséquilibré, puis comment la quatrième République tente de corriger les excès de la...
Selon René Rémond, « une Constitution, si précise qu'elle puisse être, n'est jamais qu'un cadre dont le contenu n'est pas entièrement déterminé ». Qu'en pensez-vous ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dissertation sur la citation de René Rémond : « une Constitution, si précise qu'elle puisse être, n'est jamais qu'un cadre dont le contenu n'est pas entièrement déterminé ». Ainsi, Le texte constitutionnel est-il suffisamment représentatif de ce qu'est la constitution ? Le contenu caché de la...
La laïcité française est-elle d'essence libérale ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
En France, la laïcité est trop rapidement associée à l'idée d'un séparatisme entre la religion et le politique. En effet, en face du terme laïcité se trouve le concept de liberté, associé au libéralisme. La laïcité est ce principe fondateur garantissant la liberté de conscience, de manifester ses...
La QPC, une "question citoyenne"
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La QPC, "une question citoyenne" ? Est-ce que la QPC est un nouveau droit accordé aux citoyens ou alors juste un excès de glorification ? I- L'expansion du pouvoir constitutionnel, synonyme d'une expansion des principes de la démocratie. A)Démocratisation de la saisine aux citoyens : volonté de...
La suprématie de la Constitution - publié le 14/03/2021
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le sujet donné pour la dissertation était : La constitution a-t-elle toujours valeur supérieure dans la hiérarchie des normes ? Cette dissertation a été réalisé dans le cadre des séances de TD de droit constitutionnel en L1 de droit.
Statut personnel des partenaires de PACS
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation droit de la famille niveau L1 Statut personnel des partenaires de PACS «Peu de lois civiles ont donné lieu à tant de polémiques et déchainé autant de passions: avant son adoption on a défilé dans les rues de Paris. Au cours de son adoption les débats parlementaires ont atteint une...
Divorce
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation droit de la famille niveau L1 Divorce La distinction entre la prestation compensatoire et les dommages et intérêts est fondamentale en ce qui concerne le divorce comme en témoigne la décision rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 18 janvier 2012 au visa des...
Les effets du mariage - publié le 13/03/2021
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dissertation droit de la famille niveau L1 Les effets du mariage Chacun des époux doit participer aux dépenses nécessaires à la vie du ménage. Les charges résultantes du mariage se définissent par leur caractère familial. Elles doivent profiter à toute la famille et pas seulement à un des époux....
La formation du mariage - publié le 13/03/2021
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation droit de la famille niveau L1 Formation du mariage Selon Bouvier c. Coutreau, il existe une liberté illimitée dans le mariage. Mais aux yeux de l'État, certaines formes d'union ne peuvent être reconnues légalement, au nom de la morale.
Contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Bonjour , voici une dissertation portant sur le contrôle de constitutionnalité. Il s'agit d'un sujet incontournable en droit constitutionnel. Il m'a permis d'avoir une bonne note.
Le régime présidentiel - publié le 13/03/2021
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Bonjour , voici une dissertation portant sur le régime présidentiel. Elle m'a permis d'avoir une bonne note.
Les cohabitations sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Bonjour , voici ma dissertation portant sur le sujet suivant : les cohabitations sous la Vème République (constats et conséquences). Elle date de l'année dernière (donc d'actualité) et m'a permis d'obtenir une bonne note.
Droit Constitutionnel : Dissertation : « Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Ve République »
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dans une Ve République en quête d'égalité des pouvoirs pour une stabilité politique, le pouvoir exécutif n'est-il pas devenu trop puissant face à un pouvoir législatif maintenu à ses fonctions essentielles ? Sous la Vème république la volonté de stabiliser les institutions s'est traduite dans les...
Droit constitutionnel : Dissertation : "Qui gouverne sous la Vème République"
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Aujourd'hui, l'intérêt d'analyser ces périodes de cohabitation est de voir comment elles ont inversé le dualisme de l'exécutif, comprendre l'évolution des régimes sous la Ve République et les changements qu'ils ont apportés. On peut donc se demander qu'elle est la place occupée réellement par...
Le chancelier allemand - publié le 12/03/2021
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation droit constitutionnel sur le Chancelier Allemand (Kanzlerdemokratie, régime parlementaire rationalisé...)
