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Dissertations en droit autres branches 1441 à 1470

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2236 résultats

17 Mars 2009
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CEDH, 20 novembre 1989, Kotovski/ Pays Bas

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt de la CEDH, 20 novembre 1989, Kotovski/ Pays Bas

17 Mars 2009
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CEDH, 19 mars 1997, Hornby c/ Grèce

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt de la CEDH, 19 mars 1997, Hornby c/ Grèce

17 Mars 2009
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CEDH, 21 décembre 2000, Heaney et Mc Guiness c/ Irlande

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de l'arrêt de la CEDH, 21 décembre 2000, Heaney et Mc Guiness c/ Irlande

16 Mars 2009
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Définitions, lexique de Droit civil (introduction au Droit - Licence 1)

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Lexique de définitions de Droit civil ou introduction au Droit de première année L1. Ce lexique contient tous les mots à savoir pour réussir sa première année. Lexique du procès (demandeur) ou de droit (règlement communautaire). Très utile pour revoir les notions lors de partiels.

16 Mars 2009
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Tableau synthétique des différents actes de la saisie mobilière (CRFPA)

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Tableau synthétique retraçant les différents actes (commandement de payer, acte de saisie...) de la saisie mobilière (saisie-vente, saisie appréhension...) et leurs mentions obligatoires.

16 Mars 2009
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L'histoire des institutions françaises et européennes au Moyen-âge

Dissertation - 45 pages - Droit autres branches

Au lendemain de la bataille de Soisson, il existe en Gaulle deux forces politiques : - Les barbares ; - L'Eglise qui est un pouvoir unifié. En Gaulle, à la fin du Vème siècle, l'Eglise est la seule structure laissée comme héritage par l'Empire romain. Les évêques sont les seuls à...

15 Mars 2009
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Le Protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Document: Commentaire du Protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, 12 mai 2004. 4 pages Extrait: Depuis l'entrée en vigueur de la Convention, treize Protocoles additionnels ont été...

10 Mars 2009
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"Nul n'est censé ignorer la loi"

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

« Nul n'est censé ignorer la loi », mais nul ne la connaît. Cette opposition traduit un malaise du droit Français, et plus généralement, d'une rupture entre la loi et la population. En effet, cet adage « signifie en réalité qu'on ne peut sous prétexte d'ignorance écarter...

10 Mars 2009
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Les grands systèmes de droit - publié le 10/03/2009

Dissertation - 50 pages - Droit autres branches

Ce développement du droit comparé a permis de mettre en lumière les 4 intérêts de cette matière : 1. L'élaboration d'une théorie du droit : l'étude des droits étrangers permet de relativiser des solutions nationales et de faire apparaître des grandes lignes communes à tous les...

10 Mars 2009
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Libertés publiques et biotechnologies

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Les biotechnologies ont un impact de plus en plus important dans le domaine de la santé, de l'environnement, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des processus industriels innovants. Aujourd'hui, les entreprises de biotechnologies se caractérisent par un budget recherche et...

10 Mars 2009
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Le Tribunal des conflits

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Il est visé par la loi du 24 mai 1872. En vertu de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872, c'est une composition duale en vertu de ses compétences : 3 conseillers à la Cour de Cassation nommés par leurs collègues et 3 conseillers d'Etat en service ordinaire, un 4e conseiller à la Cour...

10 Mars 2009
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La justice de Voltaire

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Voltaire a réussi à donner de lui l'image idéale du philosophe humaniste, libéral, et la postérité a généreusement accordé à François-Marie Arouet la raison, la mesure, la tempérance, la justice ; c'est-à-dire tout ce qui ne ressemble en rien à Voltaire, passionné, emporté, tempétueux,...

10 Mars 2009
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Méthode d'analyse d'une décision de justice : le commentaire d'arrêt

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Méthode d'analyse d'une décision de justice : le commentaire d'arrêt. Cette fiche décrit la méthode point par point et fournit de nombreux conseils pour la rédaction.

10 Mars 2009
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L'employeur est aussi le chef d'entreprise, mais ses pouvoirs sont-ils illimités ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Les finalités économiques de l'entreprise, ses objectifs de profit et de rentabilité imposent une organisation rationnelle des moyens de production.

10 Mars 2009
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L'administration locale et l'administration d'Etat

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Les communes : Personne morale de droit public. Information et participation des habitants à la vie locale : - information sur les mesures financières et comptables - publicité - comités consultatifs (élus, représentants d'associations...) - commissions consultatives pour les services...

09 Mars 2009
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Condorcet et l'égalité

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

« L'égalité entre les hommes n'est pas seulement un postulat philosophique, c'est aussi une vérité morale et sociale qui appelle, de façon urgente, une autre politique et d'autres comportements. » C'est cette obsession de l'injustice qui anima la lutte du Marquis de...

09 Mars 2009
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Raymond Aron, "Démocratie et totalitarisme", Extrait : commentaire

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Dans nos démocraties contemporaines occidentales, la théorie constitutionnelle admet deux modes d'organisation des institutions, organisation qui va entraîner l'équilibre des pouvoirs. En effet, on va distinguer deux types de régimes : les régimes présidentiels et ceux parlementaires, qui...

09 Mars 2009
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Les banques islamiques : réponses à des questions fréquemment posées

Dissertation - 71 pages - Droit autres branches

Durant le dernier quart du siècle écoulé, un intérêt particulier a été accordé au système bancaire islamique, tant au niveau privé qu'au niveau public. Un profond et large désir à comprendre ce système s'est manifesté de part le monde. Les universitaires, les banquiers tout comme le grand...

09 Mars 2009
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Les bases juridiques et techniques de l'assurance - publié le 09/03/2009

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

Une assurance peut être une société commerciale : elle prévoit des cotisations à l'avance et s'engage à couvrir les frais d'un sinistre clairement défini à l'avance. En tant que société commerciale, elle peut réaliser des pertes ou des profits. Elle peut également être une...

06 Mars 2009
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Faut-il opposer droit naturel et droit positif ? (2009)

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Contre les ordres du roi Créon, Antigone décide de donner une sépulture à son frère Polynice, traitre à la nation, tué par son autre frère, enterré quant à lui en grande pompe comme héros national. - Antigone : "Tes ordres, à ce que je pense, ont moins d'autorité que les lois non-écrites et...

06 Mars 2009
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Cours d'introduction au vocabulaire juridique

Dissertation - 19 pages - Droit autres branches

On a un contractualisme religieux. Un événement capital va bouleverser le polythéisme romain : l'apparition du christianisme, une religion monothéiste, fondée sur la foi personnelle entre chaque chrétiens et Dieu. Cela ne pouvait qu'occasionner une réticence extrême à l'Empereur...

06 Mars 2009
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Les titulaires des droits subjectifs - publié le 06/03/2009

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

Il existe des problèmes de distinction entre vie professionnelle et vie privée. Est-ce que le fait de recevoir ses mails privés au travail est une atteinte à la vie privée ? - Arrêt Nileon (2 octobre 2001 chambre sociale) : "Le salarié a droit, au temps et au lieu de travail, au respect de...

06 Mars 2009
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La preuve du droit subjectif

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

En matière pénale, le but est la recherche de la vérité. En matière civile, il s'agit plus d'assurer la sécurité des droits. En conséquence, en matière pénale en droit français, le juge recherche activement les preuves. C'est un système inquisitoire, le juge mène l'enquête. En...

06 Mars 2009
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Le référendum local : origines et objectifs

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

La question de la gouvernance, et plus largement de la démocratie, demeure aujourd'hui centrale dans le paysage politique français, plus de deux siècles après la fin de la monarchie. De nombreuses orientations et lois ont été décidées dans le sens d'une meilleure participation politique...

06 Mars 2009
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Les magistrats et les juges

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Contrairement à ce que pensent beaucoup, l'examen qui permet d'être magistrat n'existe que depuis 1908. Depuis cette époque, on a ouvert ce que l'on appelle le recrutement latéral qui s'est beaucoup développé. La magistrature ne s'est ouverte aux femmes qu'en 1946,...

06 Mars 2009
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Le déroulement de l'instance - publié le 06/03/2009

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

La procédure ordinaire La réforme des professions va inévitablement avoir une incidence sur les procédures. Cette procédure qui est procédure de référence a deux caractéristiques : c'est une procédure écrite mais aussi c'est une procédure sophistiquée. a) Procédure écrite Cela ne veut...

06 Mars 2009
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La Cour de cassation : histoire, organisation et compétences

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

C'est la juridiction suprême, c'est bien sur la plus haute des juridictions. Elle a été précédée par le Tribunal de cassation, mis en place par l'Assemblée Constituante en 1790 pendant la Révolution française. Siégeant dans l'enceinte du Palais de Justice de Paris, la Cour de...

06 Mars 2009
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Les juridictions de première instance

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le tribunal de grande instance 1) Présentation Le TGI a été créé en 1958 et son ancêtre est le TI : le tribunal civil de premier instance. En principe il existe un TGI par département, cependant ce n'est pas vrai partout, il en existe par exemple dans le département du nord 11 bientôt 10...

06 Mars 2009
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La Cour d'appel, une juridiction du second degré

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Il y en a 30 en France, elles sont appelées les Cours d'appel. On va ici voir au deuxième degré une affaire qui a déjà été vue au deuxième degré. La France est un pays attaché aux recours, on est attaché à l'idée que des magistrats plus anciens, plus expérimentés se penchent à nouveau sur...

06 Mars 2009
doc

Les critères d'identification du domaine public

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La domanialité publique est le fruit d'une évolution historique. Depuis le XIIème siècle s'est édifié un processus de reconquête du pouvoir féodal par les monarques et peu à peu va s'édifier l'idée d'un domaine de la couronne à partir du XIVème siècle et c'est François 1er...