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Dissertations en droit autres branches 871 à 900

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2236 résultats

14 Oct. 2009
doc

Histoire de la science juridique : époque classique, temps modernes, etc.

Dissertation - 32 pages - Droit autres branches

A Rome, il y avait deux droits superposés : - Le droit des citoyens (droit civil) ; - Le droit prétorien. Il s'est produit à Rome, au cours de la période classique, un fait à peu près unique dans l'histoire : au lieu d'appliquer le droit, voire de l'interpréter, le magistrat a...

13 Oct. 2009
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Les contraintes et opportunités de développement de la franchise en Algérie

Dissertation - 63 pages - Droit autres branches

Ces dernières années, le secteur commercial a subi d'importantes évolutions dues essentiellement aux changements des habitudes de consommation. Cette situation, favorisée par la globalisation des échanges, a permis de mettre en valeur de nouvelles formes de commerce, et de nouveaux modes de...

13 Oct. 2009
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Le droit de l'Internet

Dissertation - 61 pages - Droit autres branches

On doit distinguer deux éléments (l'un moral, l'autre patrimonial) dans le droit d'auteur. Distinction fondamentale entre le droit patrimonial et le droit moral. Le droit patrimonial, c'est la finance (ce que l'auteur peut espérer gagner du fait de l'exploitation de son...

13 Oct. 2009
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Hiérarchie des normes juridiques

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Ce qui concerne les règles qui organisent les institutions publiques. Notre constitution est celle de la V° République. Date de sa promulgation : 4 octobre 1958. On y trouve des articles numérotés, et le bloc de constitutionnalité. Le bloc de constitutionnalité comprend tout ce qui tourne autour...

13 Oct. 2009
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Les principes de la justice

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

L'ensemble des tribunaux et des magistrats, qui forme ce qu'on appelle le pouvoir judiciaire, existe pour rendre la justice. Mais la justice est en soi une idée assez abstraite, et chacun en a une idée différente. Aussi, l'administration de la justice nécessite d'abord de se...

13 Oct. 2009
doc

Le droit de vote des immigrés en France : est-il licite ? Est-il souhaitable ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Ici, le mot « immigré » est à prendre au sens de « venu de l'étranger ». La question dépend également du sens que l'on donne à « licite », c'est-à-dire « conforme au Droit, non seulement à l'ordre public, mais aux bonnes moeurs », et celui que l'on donne à « souhaitable » au...

13 Oct. 2009
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Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 février 2002 : la nullité de la vente d'une oeuvre d'art pour erreur sur les qualités substantielles

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

En droit français, la conclusion d'un contrat doit revêtir plusieurs conditions essentielles afin d'être considérée comme valide. Cité dans l'article 1108 du Code civil, ces conditions sont au nombre de quatre, néanmoins ici c'est la seule condition du consentement qui va retenir...

13 Oct. 2009
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Droit des promotions commerciales en ligne : soldes, réductions, revente à perte

Dissertation - 41 pages - Droit autres branches

[...] II) Rappel des principes juridiques en matière de droit du commerce électronique 1) Introduction au commerce électronique Le commerce électronique n'est pas un phénomène nouveau en soi. Cette activité n'a reçu une définition légale et n'est réglementée que depuis la loi du 21...

12 Oct. 2009
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Les Relations internationales - publié le 12/10/2009

Dissertation - 45 pages - Droit autres branches

Le mot "relations" signifie : lien entre groupes. Le mot "internationales" suggère une dimension dépassant un cadre strictement national. D'après le dictionnaire Robert, "qui attrait aux rapports des nations entre elles". Les relations internationales désignent donc dans le langage commun :...

12 Oct. 2009
doc

La règle de droit et la règle morale

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La morale et le droit sont souvent amenés à se rejoindre ou du moins à se croiser dans la justice, de par l'idée du « juste » qui peut parfois être identique à la conception du « bien » dans le domaine de la morale. St Augustin expliquait qu'il y a une confusion entre le droit et la...

12 Oct. 2009
doc

Homosexualité et notion de famille en droit

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Il met en avant la dimension procréatrice de la famille, qui assure le renouvellement de la société au sens démographique comme au sens économique (les familles procurent la vitalité économique et la richesse à l'état) : les citoyens sont des citoyens en devenir, mais aussi des soldats...

11 Oct. 2009
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Fiche de révision sur l'introduction du Droit Civil

Dissertation - 18 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de révision sur l'introduction du Droit Civil Extrait: CONCEPTION ETROITE DU DROIT Droit = droit objectif Droit objectif = droit positif Droit = ensemble de règle Règle de droit = générale, obligatoire et sanctionnée

11 Oct. 2009
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La charge de la preuve - la procédure inquisitoire et la procédure accusatoire

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Document: Exposé d'une page traitant de la charge de la preuve Extrait: Il y a deux possibilités pour déterminer à qui incombe la charge de la preuve. Soit on considère que c'est au juge de rechercher la vérité et de conduire l'instruction. On parle alors de procédure...

09 Oct. 2009
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Les articles L.220-1 et L.220-2 du Code de l'Environnement : la pollution atmosphérique et la sécurité des personnes

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Au même titre que l'eau, l'air est un élément vital. Effectivement, chaque Homme respire chaque jour plus de 15 000 L d'air. La pollution atmosphérique est donc plus préoccupante que l'eau ou le sol. A l'inverse de l'eau, il n'existe guère de moyens pour dépolluer ou...

09 Oct. 2009
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La loi Chatel : effets de la réforme

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 dite loi Chatel, "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", est entrée en application le 1er juin 2008. Cette loi vise à mieux informer et protéger les consommateurs mais aussi et surtout à attaquer certaines pratiques des opérateurs...

08 Oct. 2009
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Peut-on choisir sa juridiction ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le système juridictionnel français dispose d'une palette de tribunaux. Parmi eux le justiciable devra déterminer lequel est compétent pour connaître de son litige. Le nouveau Code de procédure civile propose des règles visant à déterminer la juridiction compétente en fonction de la nature du...

06 Oct. 2009
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Le Droit des sociétés - publié le 06/10/2009

Dissertation - 20 pages - Droit autres branches

Toute création de société suppose que plusieurs personnes décident par un contrat de s'associer. Ce contrat s'appelle le contrat de société qu'ensuite elles immatriculent au R.C.S. Mais encore faut-il pour cela respecter certaines conditions de fond et de forme. Une société est...

06 Oct. 2009
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Droit objectif des sociétés : existence et vie de la société

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

Définition d'une société : art.1832 du Code civil « une société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en...

06 Oct. 2009
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Droit de la construction et des marchés

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Les constructeurs sont appelés à répondre à des obligations qui existent entre la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage. La maîtrise d'oeuvre doit respecter des contraintes qui sont au nombre de 4, et qui vont assurer un accompagnement du maître de l'ouvrage. 1. Une...

06 Oct. 2009
doc

Droit des sociétés : constitution et fonctionnement de la société

Dissertation - 39 pages - Droit autres branches

La société se définit comme un groupement de personnes et de biens constitués par un contrat et doté de la personnalité juridique. Pour autant, une société peut ne pas avoir la personnalité juridique où elle ne peut pas être faite par un contrat. Le contrat est celui par lequel les associés...

06 Oct. 2009
doc

Le Droit des biens et de la propriété

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Un bien se reconnaît a deux traits : - C'est une valeur économique autonome - Il bénéficie d'une protection juridique autonome en garantissant la jouissance et la disposition. Les biens s'inscrivent dans un cadre général : Le patrimoine = Actif + Passif Corrélation entre l'actif...

05 Oct. 2009
doc

Théorie sur le droit d'information et la publicité sur les prix

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

« Etre libre, c'est être bien informé », en effet un client bien informé a l'avantage d'opérer son choix en toute liberté et sécurité sans que son consentement ne soit faussé et altéré par une asymétrie d'information, c'est dans cette perspective que la loi a prévu certaines...

02 Oct. 2009
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Droit civil des contrats : l'opération de qualification

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Toute personne physique ou morale, ayant la capacité juridique peut être amenée, au cours de sa vie, à être partie à un contrat, c'est-à-dire, à une convention formelle ou informelle, passée entre deux parties ou davantage, et qui a pour objet l'établissement d'obligations à la charge...

02 Oct. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt Lumale rendu le 16 juin 1992 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation concernant la fictivité et la nullité d'une société

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

En l'espèce les consorts Lumale, créateurs d'une société civile immobilière dénommée "La Comète" ont fait l'objet d'un redressement en matière de droits de mutation qui leur était adressé en tant qu'associés. Sur la demande des consorts Lumale, le tribunal de grande instance a...

01 Oct. 2009
doc

Les clauses abusives : définition, lutte et application

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

D'après l'article L-132-1 alinéa 1er du Code de la consommation, le critère définit pour déterminer si un contrat dispose d'une clause abusive est : « Dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs sont abusives les clauses qui ont pour objet ou...

01 Oct. 2009
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Histoire du droit et des institutions (Ve-XIIIe siècles)

Dissertation - 20 pages - Droit autres branches

On considère que l'Histoire commence avec l'écriture. La Gaule est organisée en cités (le mode le plus répandu dans l'antiquité) et Rome est une cité à l'échelle du monde. La cité gauloise s'organise elle-même autour de l'oppidum (la place militaire). La romanisation de...

30 Sept. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 14 novembre 2006

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Ce qui relève ou non du domaine de l'injure à une religion, de par l'usage détournée d'images symboliques, est évidemment sujet à débats et polémiques ; entre nécessité de respect de la sensibilité religieuse des uns et liberté d'expression des autres. Le problème s'est posé...

30 Sept. 2009
doc

Fiche de l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 23 juin 1972 relatif au caractère perpétuel du droit de propriété

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

Fiche de l'arrêt rendu le 23 juin 1972 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation concernant le caractère perpétuel du droit de propriété. Ici sont confrontés un propriétaire dont le fonds a été submergé par l'eau et l'Etat.

29 Sept. 2009
doc

A quoi la transversalité des normes environnementales tient-elle (entrecroisement des catégories du politique, de l'économie, du social, du culturel, du technique) ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

La naissance du droit de l'environnement, sur le plan international comme sur le plan national, est largement due à l'apparition de groupes politiques écologiques, à une crise de la croissance et de la société de consommation, ainsi qu'à la mise en évidence des dommages causés à la...

28 Sept. 2009
doc

Le droit des contrats publics

Dissertation - 18 pages - Droit autres branches

Autrefois absent du droit de l'achat public, le droit constitutionnel a fait son entrée sur deux points : - l'affirmation de la compétence législative en la matière, - la reconnaissance du principe d'égalité des collectivités publiques devant la réglementation de l'achat public....