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Dissertations en droit autres branches 61 à 90

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2236 résultats

23 juil. 2022

La mise en oeuvre de la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Ce document est une dissertation en droit des sociétés ayant pour objet d'étude « la mise en œuvre de la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux ». Il s'agit d'une dissertation claire, exhaustive et bien structurée. Toute la question est ici de déterminer la mesure dans laquelle...

20 juil. 2022

Droit des sociétés : Le gérant de société à responsabilité limitée (SARL)

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation en droit des sociétés ayant pour objet d'étude "le gérant de société à responsabilité limitée". Il s'agit d'un document particulièrement clair, exhaustif et structuré. Cette dissertation m'a en effet permis d'obtenir 18/20. Extrait : [...]...

24 juin 2022

Le caractère hybride du statut juridique de l'animal

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

En droit, et particulièrement en droit français, il existe a priori deux grandes catégories ; les personnes et les biens. Mais alors qu'en est-il du statut juridique des animaux ? En effet, l'Homme est un sujet de droit, il possède à cet égard un patrimoine, dès le jour de sa naissance,...

29 mai 2022

Les principes du droit commercial

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Plan détaillé sur les principes du droit commercial. Contient essentiellement le principe de liberté, principe de simplicité et le principe de moralité qui régit la vie des affaires.

29 mai 2022

La notion de commerçant en droit commercial

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

Plan détaille sur la notion de commerçant en droit commercial. La question est de savoir si la notion de commerçant est encore actuelle, dépassée, avec ou sans avenir.

26 mai 2022

Le droit commercial et l'économie

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un plan détaillé sur la notion de droit commercial et l'économie. Il permet de comprendre si ce sont des termes proches ou bien complétement à opposés.

26 mai 2022

Les lois du service public aujourd'hui - publié le 26/05/2022

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Ce plan détaillé porte sur une dissertation travaillé en TD de droit administratif et répondant au sujet : Les lois du service public aujourd'hui. Le document n'a pas de note mais a été soumis au chargé de TD avec des retours positifs.

20 mai 2022
pdf

Le Conseil constitutionnel depuis 1958 : une émancipation réussie ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique en droit constitutionnel (Semestre 2) réalisée à l'aide de mes connaissances ainsi que de sources juridiques.

10 mai 2022
odt

La fonction présidentielle dans les états de l'Union européenne

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

La majorité des pays de l'Union Européenne , à l'instar des autres Etats dans le monde, sont des démocraties, condition incontournable pour devenir membre de cette dernière organisation. La démocratie suppose le respect de l'Etat de droit, qui inclut la séparation des pouvoirs, des droits de...

10 mai 2022
odt

La représentation proportionnelle permet-elle un véritable choix des gouvernements par les gouvernés

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dans son ouvrage De l'Esprit des Lois, Montesquieu déclare que "Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet. Il ne peut être monarque que par ses suffrages qui sont ses volontés. (...) Les lois qui établissent le droit de suffrage sont...

07 mai 2022

Les animaux peuvent-ils être sujets de droits et non simplement objets de droits ?

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

En juin 2008, la commission environnementale de la Chambre des députés espagnole a décidé d'adhérer au Projet Grands Singes, organisation internationale fondée en 1993 par un chercheur et philosophe Peter Singer : - Organisation qui réclame que l'on protège les chimpanzés, les bonobos,...

24 avril 2022

Le principe de double degré de juridiction - publié le 24/04/2022

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Sous l'Ancien régime, l'organisation de la justice s'avère difficile, il existe plusieurs types de justice, les justices seigneuriales, rendue par les seigneurs à différents degrés, il y a également la justice royale, il s'agit de la justice rendue par le roi directement ou par un...

17 avril 2022
pdf

La faute dans la responsabilité administrative - publié le 17/04/2022

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

En droit administratif, matière obligatoire en deuxième année de droit, le sujet de la dissertation est : La place de la faute dans la responsabilité administrative. Vous trouverez un sujet rédigé avec le plan qui convient et qui répond au sujet.

14 avril 2022
pdf

L'Union européenne et les droits de l'homme

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Quels sont les rapports de l'Union européenne aux droits de l'homme ? Si elle se veut aujourd'hui une organisation promouvant largement les droits de l'Homme et la démocratie, dans quelle mesure l'Union Européenne parvient-elle a concilier la primauté historique de ses fonctions...

27 Mars 2022

Le secret médical est-il un droit absolu ?

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

L'intérêt du patient est au cœur de l'institution du délit de violation du secret médical afin de préserver la sécurité des confidences faites au médecin. D'ailleurs, cette institution ne concerne pas uniquement l'intérêt du malade, mais également l'intérêt général afin de garantir la...

23 Mars 2022

La question de l'anonymat en droit de la Bioéthique en France

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Alors que « l'anonymat du donneur d'éléments ou des produits du corps humain (…) a été présenté (…) comme un des grands principes de la “bioéthique à la française” », les liens entre la notion d'anonymat et droit de la bioéthique n'ont cessé d'alimenter les controverses quant...

23 Mars 2022
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Les instabilités constitutionnelles et politiques en France

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD de droit, répondant à plusieurs questions et suivi d'une petite dissertation : I - La France ne représente pas un modèle constitutionnel A - Une instabilité politique :cause d'un déséquilibre constitutionnel B - Un parlementarisme excessif dans l'histoire de...

14 Mars 2022

Le secret médical, droit absolu ?

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

D'un point de vue historique, le secret médical trouve ses racines dans la célèbre expression d'Hippocrate dans son serment : «Quoi que je voie ou entende dans la société pendant l'exercice ou même hors de l'exercice de ma profession, je tairai ce qui n'a jamais besoin d'être divulgué, regardant...

14 Mars 2022
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Le président sous la 3ème république

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Ce document est une dissertation qui répond à la problématique suivante : Comment évolue la place du chef d'état sous la 3ème République ? Il est structuré de la façon suivante : 1 - Le chef d'état: un rôle important en théorie A-Un chef d'état aux prérogatives importantes, par le biais...

14 Mars 2022

La règlementation du rôle des réseaux sociaux dans le cadre des campagnes électorales

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation sur l'usage des réseaux sociaux lors de la campagne présidentielle (propos illustrés avec des exemples). Elle peut être utilisée dans le cadre du Grand Oral de terminale. Elle est structurée de la façon suivante : I) Les réseaux sociaux doivent être...

06 Mars 2022

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

05 Mars 2022
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Le rôle des syndicats

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Ce document est le corrigé complet d'une dissertation sur le rôle des syndicats en droit du travail. Il est structuré de la façon suivante : I. L'affaiblissement du rôle traditionnel des syndicats A) Un déclin du syndicalisme, le temps de la crise B) Vers la disparition du rôle des...

18 févr. 2022

Les limites du juge administratif

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation sur les limites de pouvoirs du juge administratif, notion adjointe aux problèmes de la crise sanitaire. Elle est structuré de la façon suivante : I. Limite du juge administratif : une crise sanitaire qui fixe un nouveau cadre a) UN CADRE CREE PAR LE BIAIS...

18 févr. 2022

La notion de Police administrative - publié le 18/02/2022

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation sur le thème de la Police administrative, notion importante du droit administratif. Il est structuré de la façon suivante : I. Les principaux objectifs de la police administrative A) La police administrative : une police de prévention B) L'ordre public : la...

15 févr. 2022

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

15 févr. 2022

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

13 févr. 2022

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

13 févr. 2022
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L'évolution de la prise en compte de la minorité en Droit pénal

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation corrigée en Droit pénal, sur le thème de la responsabilité pénale des mineurs. Elle est structurée de cette façon : I. La prise en considération de la minorité lors de l'engagement de la responsabilité pénale A. La consécration prétorienne du...

12 févr. 2022
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La distinction entre les nullités absolue et relative vous paraît-elle satisfaisante ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation corrigée sur le thème des nullités relative et absolue, en Droit Civil - (obligations).

05 févr. 2022
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L'exécutif : Le président de la république et son premier ministre

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un dissertation sur les relations entre le Président de la République et son Premier Ministre en période de cohabitation et en période de fait majoritaire.