Les poursuites disciplinaires du juge Burgaud devant le Conseil Supérieur de la Magistrature

Extraits

[...] Les 17 personnes mises en examen, en mai 2004, comparaissent devant la cour d'assises du Pas-de- Calais malgré une demande de non-lieu du juge pour le mari de la boulangère et du procureur pour la femme de l'huissier. À l'audience, Myriam BADAOUI avoue le viol de ses enfants, mais disculpe la plupart des accusés. En juillet, Myriam BADAOUI et Thierry DELAY sont respectivement condamnés à quinze et vingt ans d'emprisonnement pour viols. Deux voisins sont également reconnus coupables. Ils ne font pas appel. [...]

[...] Le Garde des Sceaux de l'époque, Pascal Clément, décide cependant, en juillet 2006, de saisir le conseil supérieur de la magistrature. La semaine dernière, du lundi 2 au vendredi 6 février, le Juge Burgaud a comparu devant le CSM Ce qui lui est reproché Il est reproché beaucoup de faits au juge Burgaud. Dans un premier temps, les acquittés de l'affaire d'Outreau et leurs avocats estiment que tout au long de l'instruction, le juge a tenu des accusations absurdes auxquelles il n'a jamais voulu renoncer. [...]

[...] Il existe neuf sanctions prévues par le statut de la magistrature : * La réprimande avec inscription au dossier * Le déplacement d'office * Le retrait de certaines fonctions * L'interdiction d'être nommé ou désigné dans des fonctions de juge unique pendant une durée maximum de cinq ans * L'abaissement d'échelon * L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximum d'un an, avec privation totale ou partielle du traitement * La rétrogradation * La mise à la retraite d'office ou l'admission à cesser ses fonctions lorsque le magistrat n'a pas le droit à une pension de retraite * La révocation avec ou sans suspension des droits à pension Le ministère de la justice ainsi que la directrice des services judiciaires ont demandé, vendredi 6 février, l'exclusion temporaire pour une durée maximale d'un an de Fabrice Burgaud. Cette sanction, s'il elle été retenue, serait sévère mais elle ne se situe qu'au milieu de l'échelle des peines. La décision sera rendue le 27 mars. III. Tournure politique de l'affaire Burgaud Les défenseurs du juge, les avocats Patrick MAISONNEUVE et Jean-Yves DUPEUX, et le magistrat Jean-Yves MONFORT accusent la chancellerie d'obéir à une stratégie politique pour avoir la tête du magistrat. [...]

[...] Les poursuites disciplinaires du juge Burgaud devant le Conseil Supérieur de la Magistrature Introduction Dans notre exposé, nous allons vous parler des poursuites disciplinaires du juge BURGAUD devant le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature). Ce dernier avait été nommé, en tant que juge d'instruction, sur l'affaire de pédophilie d'Outreau en 2001-2002. Mais même si l'affaire remonte à plusieurs années, ce sujet demeure bien d'actualité puisque le juge Fabrice BURGAUD a été de nouveau entendu par le CSM à partir du lundi 2 février et pendant toute la semaine. [...]

[...] Les avocats estiment que c'est scandaleux cet acharnement et aussi qu'on cherche à obtenir une révocation du magistrat pour servir le projet de l'Élysée. En effet, les poursuites contre le juge BURGAUD ont pris une tournure politique depuis l'annonce le 7 Janvier dernier par le président de la république Nicolas SARKOZY d'un projet de suppression de la fonction de juge d'instruction poste justement occupé par Fabrice BURGAUD en 2000- 2002. Depuis l'affaire OUTREAU le système judiciaire est en quelque sorte remis en question, les français ont perdu confiance en leur justice. [...]