L'organisation de la justice

Extraits

[...] Greffe : le greffier en chef et les greffiers Conclusion La justice considère que tant qu'un accusé n'est pas jugé coupable, il doit être traité comme on innocent : c'est ce que l'on appelle la présomption d'innocence. Elle respecte aussi les droits de la défense. Par exemple, tout accusé doit avoir un avocat, qui sera payé par l'Etat s'il n'a pas les moyens financiers d'assurer sa défense. De plus, l'ensemble de la procédure, jusqu'au procès, doit être contradictoire, c'est-à-dire qu'il est toujours permis à chaque partie (accusation, défense ) de répondre à l'autre et des contestés ce qu'elle affirme. [...]

[...] Organisation des Juridiction de l'ordre Judiciaire 1. Cour de Cassation et Conseil d'Etat Siège : le premier président, le vice-président, les présidents des chambres, les conseillers, les auditeurs. Parquet général : le procureur général, le premier avocat général, les avocats généraux. Secrétariat général ; le secrétaire général Greffe : le greffier en chef, les greffiers Cour des comptes Siège : le premier président, le vice-président, les présidents de chambre, les conseillers, les vérificateurs Parquet général : le procureur général, le premier avocat général, les avocats généraux. [...]

[...] Les démocraties ont donc adopté le principe de la séparation des pouvoirs : il y a un véritable pouvoir judiciaire, qui ne reçoit d'ordres ni de ceux qui font la loi (pouvoir législatif), ni du gouvernement (pouvoir exécutif). Les juges sont nommés par le pouvoir exécutif, mais avec des garanties d'indépendance. Ce sont des professionnels de la justice, des magistrats formés dans une école spécialisée. Ils sont nommés par le président de la République qui doit cependant suivre les avis d'un conseil formé de magistrats, le conseil supérieur de la magistrature (CSM). [...]

[...] Elles paraissent souvent compliquées et ont pour effet de rendre la justice assez lente. Mais elles existent dans l'intérêt du justiciable, en particulier de celui qui est accusé Les 3 principes Article premier : Dans la République du Niger, la justice est rendue en matière, civile, commerciale, sociale, pénale, financière et administrative par la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, les Cours d'appel, les Cours d'assises, les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les tribunaux administratifs, le tribunal militaire, les tribunaux de commerce, les tribunaux du foncier rural, les tribunaux du travail et les tribunaux pour mineurs. [...]

[...] L'organisation de la justice Plan Introduction I. Les principes fondamentaux La justice, un pouvoir indépendant La justice au service de la loi Une procédure pour protéger les citoyens Les 3 premiers principes II. Organisation des Juridictions de l'ordre judiciaire Cour de cassation et conseil d'Etat Cour des comptes Cour d'appel Tribunaux de grandes instances Conclusion Introduction Faire appel à l'institution judiciaire, c'est demander que la justice soit rétablie dans le respect des règles qui régissent la vie en société et qui définissent les droits et les devoirs de chacun. [...]