L'organisation judiciaire : principes, différentes juridictions et déroulement d'un procès

Extraits

[...] Devant une juridiction civile on a le système contradictoire (chaque partie donne ses arguments et amène des preuves), le juge se prononce aux vues des éléments qui lui sont fournis. Devant une juridiction pénale, on a le système inquisitoire, c'est-à- dire, la demande de procès et la recherche de preuves sont fait par le parquet. L'appel doit être réalisée dans un délai d'un mois et a en principe un effet suspensif qui interdit d'exécuter la décision du premier degré. Le pourvoi en cassation doit être réalisé dans un délai de deux mois mais n'a pas d'effet suspensif. [...]

[...] La mise en œuvre de ces principes est assurée par différentes juridictions qui sont chacune compétentes dans un domaine précis. Le déroulement d'un procès obéis à des règles strictes de procédure et de délais qui varient selon l'instance et la juridiction. I. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX Principe de gratuité de la justice La personne qui saisit la justice n'a pas à payer le juge. Elle n'engage des frais que pour organiser son action ou sa défense (avocats, huissiers Pour renforcer ce principe il existe un mécanisme d'aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou une partie des frais. [...]

[...] Ce principe inclus la procédure du contradictoire et le respect des droits de la défense (chaque partie donne des arguments, différent de l'inquisitoire où le juge demande les arguments). Autres principes - principe de Collégialité : prévoit que les décisions sont rendues par une formation comprenant au moins trois juges. - Motivation des décisions de justice : permet à la fois aux parties de comprendre la décision rendue et à la cour de cassation d'exercer son contrôle. II. LES DIFFERENTES JURIDICTIONS IL Y A DEUX ORDRES : JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIF. Ordre judiciaire : Administratif : Tribunal adm. (Litiges entre 1 part. [...]