L'organisation de l'hôpital au regard de la crise sanitaire

Extraits

[...] Ces réquisitions peuvent être individuelles ou collectives et sont prononcées par arrêté motivé en précisant le contour. L'adaptation nécessaire du dispositif par suite des précédentes crises Les différentes SSE dont a dû faire face la France sont venues révéler à chaque étape les lacunes de l'organisation des hôpitaux et plus largement du système de santé ; la crise de la Covid-19 n'en fait pas exception. Ainsi il appartient aux pouvoirs publics et aux différents acteurs, non pas d'analyser comment la crise a été gérée en se demandant ce qu'il aurait fallu faire pour l'anticiper, mais à l'inverse se demander comment, en fonction de ce qui s'est passé, améliorer les capacités à affronter les crises futures qui, par définition, ne ressemblera pas à la Covid-19. [...]

[...] L'organisation de l'hôpital au regard de la crise sanitaire L'établissement public de santé, en pratique appelé Hôpital, constitue l'une des deux composantes de la catégorie générale d'établissement de santé à côté des établissements privés. Il dispose du statut de personne morale de droit public doté de l'autonomie administrative et financière tout en étant soumis au contrôle de l'Etat. Ces formes juridiques peuvent varier ainsi ; centre hospitalier centre hospitalier régional centre hospitalier et universitaire (CHU) ou hôpital de proximité voire centre hospitalier spécialisé en psychiatrie (CHS) selon l'orientation de son activité. [...]

[...] En d'autres termes, les situations impossibles ou très lentes se sont révélées réalisables laissant le questionnement du retour à  la normale  ou tout au moins de l'ancien modèle incertain. Bibliographie Didier TRUCHET, Droit de la santé publique, Dalloz, édition 2017. Marie-France CALLU, Marion GIRER, Guillaume ROUSSET, Dictionnaire de la santé : secteurs sanitaire, médico-social et social, page 180,282, LexisNexis Anne LAUDE, Bernard MATHIEU, Didier TABUTEAU, Droit de la santé, Thémis droit puf, édition 2020. Marie-Laure MOQUET ANGER, Droit hospitalier, LGDJ, édition 2021. Anne-Paule DUARTE, Les situations de crise à l'hôpital : défis ou opportunités d'émergence de l'apprenance ? [...]

[...] : transfert de patients interrégionaux). Lorsqu'il est déclenché, le plan ORSAN a deux objectifs principaux ; il s'agit d'optimiser la prise en charge des patients lors de l'événement critique et de garantir la continuité et la qualité des soins des patients non directement impliqués dans l'événement, par la mobilisation au plus juste des ressources nécessaires. Ainsi, déclenché par Marisol TOURAINE, ancienne ministre de la Santé, il a été partiellement appliqué en 2014 au moment de l'entrée de la maladie d'Ebola [HYPERLINK: https://sante.journaldesfemmes.fr/fiches-maladies/2634195-virus-ebola-transmission-symptomes-traitement-origine-date-en-afrique-vaccin-contamination/] sur le territoire national, puis en totalité en février 2015 lors de l'épidémie de grippe saisonnière [HYPERLINK: https://sante.journaldesfemmes.fr/fiches-maladies/1551976-grippe-2020-france-symptome-debut-duree-contagion-traitement-vaccin-virus-epidemie/] particulièrement meurtrière. [...]

[...] Le CSP prévoit en réponse, des mesures d'urgence qui se retrouvent aux articles L 3131-1 et suivants en particulier un dispositif spécial ORSAN et l'institution de plan blanc au sein des hôpitaux. Une réponse organisationnelle sur une coordination régionale des établissements de santé L'objectif du dispositif ORSAN est d'aider les agences régionales de santé (ARS) en cas de SSE en leur fournissant un schéma de planification relatif à l'organisation du système de santé (prédéfinir les parcours de soins des patients à l'échelle régionale et zonale, déclinaison d'autres plans, adoptions de plan de renfort . [...]